OTTAWA, le 31 octobre 2002 — Le ministre de l'Industrie Allan Rock a annoncé aujourd'hui la tenue, au début de l'an prochain, d'un processus de consultation national en vue de revoir la politique d'Industrie Canada et les procédures de choix de sites pour les pylônes d'antennes.

« Notre objectif est de moderniser les procédures concernant le choix de l'emplacement pour les pylônes d'antenne de façon à susciter la participation des collectivités et d'étendre les bienfaits économiques et sociaux des technologies sans fil à l'ensemble du Canada, a déclaré le ministre Rock. Je compte sur les résultats de la consultation et de l'examen pour nous permettre d'établir une politique qui reflète les nouvelles réalités technologiques de notre société. »

Au cours des dernières années, la croissance des communications sans fil s'est traduite par une augmentation sensible du nombre de pylônes d'antenne érigés un peu partout au Canada. Les règles régissant l'érection de ces pylônes relèvent de la Loi sur la radiocommunication, laquelle est administrée par Industrie Canada.

L'examen offrira une occasion de cerner un vaste éventail de points sujets à amélioration dans les procédures d'approbation des emplacements d'antenne, notamment les suivants :

• De quelle façon le processus de consultation local concernant le choix de l'emplacement d'un pylône d'antenne particulier peut-il être amélioré?



• Quels sont les calendriers d'exécution les plus appropriés pour les processus d'approbation et de résolution des conflits entourant le choix de l'emplacement pour un pylône?



• De quels moyens dispose-t-on pour évaluer rapidement si une installation proposée est susceptible de créer des champs de radiofréquences excédant les limites d'exposition établies dans les zones d'habitation et d'activité humaines?



• Quels renseignements seraient les plus utiles aux membres du public concernés et quelle est la meilleure façon de leur communiquer ces renseignements?



• De quelle façon et dans quelle mesure l'utilisation partagée de pylônes peut-elle contribuer à réduire le nombre de pylônes?



• Les autorités locales responsables de l'utilisation des sols et les promoteurs d'antennes pourraient-ils établir des protocoles concernant la planification et l'emplacement des structures d'antenne, des lignes directrices régissant les aspects visuels et des mécanismes de résolution des différends?

« L'accès à une technologie sans fil moderne est essentiel au développement social et économique des collectivités rurales et urbaines du Canada, a conclu le ministre Rock. Je suis heureux de travailler avec les intervenants et les citoyens et citoyennes pour faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes profitent des bienfaits de cette technologie innovatrice, tout en protégeant et en améliorant notre qualité de vie. »

Une fiche d'information détaillée décrivant les procédures courantes et les principaux enjeux liés à la consultation est jointe en annexe.

Pour plus de renseignements :

Selena Beattie
Cabinet du ministre Rock
(613) 995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502

Fiche d'information

Examen de la politique nationale
sur les pylônes d'antennes

Méthodes courantes servant à déterminer l'emplacement des tours d'antennes

• Environnement — Industrie Canada exige que toutes les propositions soient conformes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour s'assurer qu'une installation n'aura aucun effet nuisible sur l'environnement.



• Champs de radiofréquences — Industrie Canada établit les exigences concernant la sécurité du matériel de radiocommunication au Canada. À cette fin, le Ministère a adopté les dispositions sur les limites d'émission de radiofréquences précisées dans les lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada. Tous les appareils de radiocommunication doivent être conformes à cette norme de sécurité.



• Consultations sur l'utilisation du sol — Le Ministère a institué des processus de consultation sur l'utilisation du sol afin de veiller à ce que les municipalités et d'autres autorités dans ce domaine soient informées que des installations sont proposées, et ce, avant la construction. Une fois qu'une municipalité particulière est informée d'une proposition, elle dispose de 30 jours pour faire connaître son opinion et 90 jours supplémentaires pour consulter les citoyens et citoyennes. Les parties sont encouragées à collaborer en vue de trouver des solutions qui minimisent l'impact sur la collectivité (y compris le partage de structures d'antennes existantes) dans la mesure du possible.



• Franchissement d'obstacles aéronautiques — Industrie Canada exige que les soumissionnaires s'assurent que leurs tours sont d'abord examinées par Transports Canada afin d'être sûrs que ces derniers ne posent aucun risque pour la navigation aérienne.

Enjeux précis pouvant orienter la consultation

• améliorer le processus de consultation locale concernant la localisation d'une tour précise pour réduire le nombre de surprises qui peuvent se rattacher à l'apparence de nouvelles tours d'antennes;



• définir le calendrier le plus approprié pour l'approbation et le règlement des débats sur l'emplacement de tours précises;



• déterminer les meilleurs moyens de décider facilement si une installation proposée peut créer des champs de radiofréquence au-delà des limites établies en matière d'exposition dans les zones où les gens vivent et travaillent;



• déterminer quelle information est la plus utile et quel est le meilleur moyen de la fournir aux membres du public qui s'inquiètent;



• évaluer comment et dans quelle mesure on peut partager les tours d'antennes afin de réduire leur nombre total;



• établir les meilleurs protocoles, pour les autorités locales responsables de l'utilisation des sols et les promoteurs d'antennes, qui concernent la planification et l'emplacement des structures d'antenne, des lignes directrices régissant les aspects visuels et des mécanismes de résolution des différends.

Examen

Un président du Comité d'examen sera nommé dans les prochaines semaines. Un document de consultation, précisant entre autres les façons de participer à l'examen, suivra sous peu.

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Date de modification : 2003-06-16 Avis importants