Mandat : Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes

Contexte

Le 4 novembre 2002, Industrie Canada a déposé une demande de proposition (DDP) no IC 400210, qui a lancé un appel d’offres aux personnes intéressées à mener un examen de la politique nationale concernant l’emplacement et l’approbation des bâtis d'antenne au Canada. La DDP a établi les exigences pour qu'une tierce partie mène une étude approfondie et une consultation publique sur l’environnement actuel relatif aux processus nationaux d’autorisation réglementaire visant les antennes de radiocommunication et leurs structures de soutien. En réponse à cette DDP, des propositions de projet ont été reçues et évaluées. Un entrepreneur a ensuite été retenu.

Comme l’indiquent les renseignements généraux accompagnant le communiqué ministériel du 31 octobre 2002, Industrie Canada prévoit nommer un groupe d’experts afin d'appuyer et de participer aux activités de consultation et de recherche que l’entrepreneur retenu entreprendra. La présente note de service établit le « mandat » de ce comité consultatif, ci-après appelé le Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes.

1. Mandat

1.1   Le mandat du Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes est d' appuyer et de participer aux activités de consultation et de recherche que l’entrepreneur retenu entreprendra. Le chef de l’équipe de l’entrepreneur devra assumer le rôle de président du comité consultatif. Le but du comité consultatif est de fournir des conseils éclairés, d'élaborer des idées et de résoudre les problèmes qui surviennent lors de consultations auprès du public et des autres intervenants et lors de l’examen de la politique d’approbation des antennes.

2. Responsabilités

2.1   Par interm&eacutediaire de son président, on demandera au Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes de fournir : 

2.2   On prévoit que les commentaires, les suggestions et les opinions du Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes contribueront grandement à la réussite des consultations publiques et autres, de l’examen de la politique relative aux antennes et des livrables. À cet égard, les membres du comité consultatif doivent garder à l’esprit que l’entrepreneur est pleinement responsable du déroulement, de l’établissement des coûts et de l’achèvement de l’énoncé de travail détaillé déposé auprès d’Industrie Canada en réponse à la DDP 400210 et pour le ton et le contenu des recommandations politiques finales et des autres livrables.

3. Composition

3.1   Industrie Canada, en collaboration avec l’entrepreneur, doit choisir les membres du Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes. Le comité consultatif doit être formé de huit membres au plus, y compris le président qui doit être le chef d’équipe de l’entrepreneur.

4. Réunions

4.1   À la demande du président, des réunions auront lieu au moyen de conférences téléphoniques. Les réunions seront prévues à l’avance avec un délai raisonnable accordé à tous les membres. L’anglais sera la langue de travail pour toutes les réunions.

4.2   On prévoit que les membres du comité consultatif se rencontreront en personne, à Ottawa, peu de temps après que la majeure partie de la cueillette de données de la consultation électronique et des entrevues auprès de l’industrie sera terminée.

4.3   Lorsque le besoin de conseils particuliers se fait sentir, le président peut s’entretenir sur une base individuelle avec l'un ou l'autre des membres du comité consultatif entre les réunions, mais ces consultations feront l’objet de discussions lors de la réunion subséquente (de tous les membres) du comité consultatif.

5. Nomination des membres du comité

5.1   Tous les membres du Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes seront des bénévoles de la communauté désignés par Industrie Canada. (Des moyens plus officiels de nomination ne seront pas nécessaires.) Les membres du comité consultatif exerceront leurs fonctions jusqu’à ce que l’entrepreneur présente son rapport final à Industrie Canada (maximum de 12 mois).

6. Procédures

6.1   Les réunions doivent suivre toutes les procédures menant logiquement au remue-méninges et à la création d’un consensus. Des votes formels peuvent être faits si les membres du comité veulent arriver à un consensus sur un sujet donné.

6.2   Lorsque les membres du comité consultatif se rencontrent (par téléconférence ou en personne), une demande sera faite à Industrie Canada afin d'obtenir son soutien pour la prise de note et la rédaction du procès verbal.

7. Remboursement des dépenses

7.1   Chaque membre du Comité consultatif national sur les pylônes d’antennes exercera ses fonctions sans rémunération. Cependant, les membres seront remboursés pour toutes les dépenses engagées pendant la participation aux tâches officielles du comité consultatif, si de telles dépenses sont préalablement approuvées par le directeur de l'exploitation de la gestion du spectre, Industrie Canada.