Industrie Canada


Service radio domestique

Industrie Canada approuve la vente et l'utilisation de dispositifs radio domestiques au Canada
Bulletin d'information
3 avril 2000

Avis de la Gazette DGTP-004-00 : Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile terrestre (PS-462 MHz)
mars 2000

Commentaires reçus
mai 1999

Avis de la Gazette DGTP-002-99 : Consultation relative à l'autorisation des dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462/467 MHz du service mobile terrestre
4 mars 1999

Documents connexes

Service radio mobile général

Gouvernement du Canada Dernière modification: 2004-11-30