Lignes directrices pour l'octroi des dénominations sociales

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Ce document est un résumé de l'Énoncé d'octroi des dénominations, pour accéder à l'information qui vous intéresse, cliquez sur un des titres suivants.

1. Avant-propos



2. Processus d'octroi des dénominations sociales



3. Les dénominations sociales doivent avoir un caractère distinctif



4. Les dénominations sociales pouvant prêter à confusion sont inacceptables



5. Un consentement ou engagement peut être nécessaire



6. Les dénominations sociales contenant certains termes sont inacceptables



7. Les dénominations sociales peuvent être en français ou en anglais ou dans les deux langues



8. Annexe A - Extraits de la LCSA et des règlements pertinents



9. Annexe B - Spécimen de formulaires de consentement



10. Annexe C - Protection de votre dénomination sociale



11. Annexe D - Renseignements en ligne sur les dénominations sociales

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