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Programme jeunes stagiaires - Formulaire de demande pour un organisme sans but lucratif

Demande de financement et documents à l’appui

IMPORTANT : Avant de remplir une demande, les demandeurs devraient discuter de leur proposition avec l’agent des programmes de FedNor desservant leur région. Pour trouver votre agent local de FedNor, cliquez ici.

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CONSIGNES À L’INTENTION DU DEMANDEUR

Les documents suivants, qui font partie de la trousse des documents à l’appui, doivent accompagner la demande de financement en vertu du Programme jeunes stagiaires - Fonds sans but lucratif de FedNor. Les renseignements de ces documents suffisent généralement à FedNor pour décider si la demande sera acceptée. L’agent chargé d’évaluer votre projet pourrait demander des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires. Les renseignements restent strictement confidentiels.

Veuillez remplir et signer le formulaire de demande de financement de FedNor puis l’expédier accompagné des documents à l’appui.

La liste de contrôle qui suit vous est fournie pour plus de commodité. Veuillez la remplir et la joindre à votre demande.

Documents joints Oui Non
1. Renseignements sur le demandeur
2. Description du projet/Énoncé du travail à accomplir
3. Profil de l’organisme
4. Processus d’embauche
5. Plan de sortie
6. Renseignements financiers
7. Documents justificatifs
8. Attestation

Veuillez expédier le dossier complet au bureau de FedNor le plus près de chez vous.

FedNor
6e étage, bureau 600
70, rue Foster
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 1Z1
Sans frais : 1 877 333-6673
télécopieur : (705) 941-2085

FedNor
Bureau 307
19, rue Lisgar
Sudbury (Ontario)
P3A 1A4
tél. : (705) 671-0711
ou sans frais : 1 877 333-6673
télécopieur : (705) 671-0717

FedNor
244, rue Lincoln
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5L2
Sans frais : 1 877 333-6673
télécopieur : (807) 346-8474

FedNor
38 nord, rue Pine
bureau 112
101 Mall
Timmins (Ontario)
P4N 6K6
Sans frais : 1 877 333-6673
télécopieur : (705) 267-4939

FedNor
107, avenue Shirreff
Bureau 202
North Bay (Ontario)
P1B 7K8
Sans frais : 1 877 333-6673
télécopieur : (705) 494-4227


1. RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR

RAISON SOCIALE DU DEMANDEUR :  
NOM COMMERCIAL :  
ADRESSE :  
PRINCIPAUX DIRIGEANTS / PERSONNE-RESSOURCE : M. Mme. Mlle Sans mention
Numéro de téléphone : (    ) - Numéro de télécopieur : (    ) -
Adresse électronique :  

ADMINISTRATION / DIRECTEUR EXÉCUTIF / DIRECTEUR GÉNÉRAL

 
Numéro de téléphone : (    ) - Numéro de télécopieur : (    ) -
Adresse électronique :  

TRÉSORIER/COMPTABLE :

 
Numéro de téléphone : (    ) - Numéro de télécopieur : (    ) -
Adresse électronique :  
LANGUE Correspondance Anglais / Français
Service Anglais / Français

2. DESCRIPTION DU PROJET / ÉNONCÉ DU TRAVAIL À ACCOMPLIR

Dans le cadre du Programme jeunes stagiaires, l’énoncé de travail devrait indiquer clairement ce qui suit :

A. Les objectifs et les tâches à accomplir par le stagiaire (description d’emploi);

Description de projet: courte description du projet qui serait confié au stagiaire.

 

 

 

 

B. Le plan de travail doit préciser ce qui suit :

a) Grandes lignes de tâches précises :

 

 

 

b) Résultats escomptés / Produits livrables / Extrants :

 

 

 

c) Méthode de mesure des résultats :

 

 

 

d) Répercussions prévues et avantages pour le stagiaire; plus particulièrement le potentiel d’emploi à long terme, auprès de votre organisme ou ailleurs

 

 

 

e) Délai pour accomplir les tâches au cours d’une période d’emploi de 12 mois

 

 

 

C. Nom du superviseur ou mentor du stagiaire

 

 

 

3. PROFIL DE L’ORGANISME

Veuillez donner une brève description de votre organisme, y compris les renseignements suivants :

Mandat

 

 

 

Historique et année de la constitution en personne morale

 

 

 

Structure

 

 

 

Nombre d’employés

  

Emplacement géographique précis

 

 

 

Gouvernance

 

 

 

Veuillez souligner quelles activités vous ont permis d'accomplir le plus jusqu'à maintenant.

 

 

 

4. PROCESSUS D’EMBAUCHE :

Veuillez donner une brève description du processus d’embauche proposé.

 

 

 

5. DESCRIPTION DU PLAN DE SORTIE AFIN D’AIDER LE STAGIAIRE À SÉCURISER UN EMPLOI À LA FIN DE SON STAGE
(p.ex., le demandeur embauchera le stagiaire ou lui accordera le temps nécessaire pour préparer son c. v., pour prendre rendez-vous pour des entrevues et pour se rendre à celles-ci)

 

 

 

6. RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

COÛTS DU PROJET : Montant SOURCES DE FINANCEMENT : Montant
Salaire : $   $
Avantages sociaux : $   $
Autres coûts : $   $
  $   $
  $   $
  $   $
TOTAL DES COÛTS $ TOTAL DU FINANCEMENT $

Nota :

  1. Le salaire et les avantages sociaux du stagiaire sont admissibles tant et aussi longtemps qu’il existe une relation « employeur- employé ». Une telle relation est établie par suite d’un accord verbal ou écrit selon lequel un employé accepte de travailler à temps plein pour un employeur pendant une période de temps déterminée, moyennant un salaire.
  2. Présentez-vous aussi une demande d’aide municipale, provinciale ou fédérale relativement au présent Programme jeunes stagiaires? Le cas échéant, veuillez préciser.

      

  3. FedNor déboursera jusqu’à 90 pour 100 des coûts autorisés du projet, et ce, jusqu’à concurrence de 27 500 $ par stagiaire.
    • Des consignes détaillées et des formulaires de demande seront remis aux demandeurs une fois que FedNor aura approuvé leurs projets. Cependant, les demandeurs peuvent trouver utiles à leur planification financière les renseignements généraux qui suivent :
    • On exige des demandeurs qu’ils tiennent des dossiers et des livres appropriés relativement aux coûts du projet, y compris les factures et les chèques annulés, et qu’ils donnent aux vérificateurs de FedNor accès à ces dossiers sur demande.
    • Pour recevoir un versement, les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande.
    • Au cours de la phase de mise en oeuvre du projet, les demandeurs peuvent demander un versement de 90 pour 100 de la contribution autorisée par FedNor. Le reste de la contribution approuvée par FedNor, soit 10 pour 100, sera versée à la fin du projet, à la réception du rapport exigé et du formulaire d’entrevue de sortie.

7. DOCUMENTS À L’APPUI

Pour finaliser votre demande, prière de joindre les documents à l’appui qui suivent :

Documents joints Oui Non
1. Preuve du statut d’organisme sans but lucratif (avec raison sociale)
2. Copies des états financiers de la plus récente année financière
3. Preuve de l’accord du syndicat : le cas échéant, a-t-on obtenu l’accord du syndicat concernant les activités proposées?
S.O. OUI NON

Si oui, prière de joindre une preuve écrite de l’accord du syndicat.
Si non, prière de fournir des précisions.

 

 

8. ATTESTATION

On ne peut traiter une demande qui n’est pas signée par l’autorité compétente de l’organisme.

Le soussigné atteste que tous les renseignements transmis à FedNor à l’appui de cette demande de financement sont exacts, véridiques et complets, et le soussigné s’engage à fournir toute autre information dont FedNor aurait besoin pour prendre une décision de manière opportune.

Le soussigné consent aussi à ce que FedNor effectue la vérification du crédit qui s’impose et toute autre vérification susceptible d’être nécessaire à l’évaluation de la présente demande d’aide financière.

Le soussigné atteste également qu’aucune autre demande de financement n’a été présentée en ce qui concerne le présent projet et que toutes les obligations du demandeur (une organisation ou une firme) envers le gouvernement du Canada en vertu d’ententes relatives à d’autre aide financière sont à jour; que l’exécution du projet proposé n’empêchera pas le demandeur de continuer à s’acquitter de ses obligations et de conserver les avantages économiques prévus dans le cadre des autres ententes; et que ces obligations n’empêcheront pas le demandeur de s’acquitter de ses obligations dans le cadre du projet proposé.

Signé le _________ jour de ________________, _________.


___________________________________________________
Signature (Agent de l’organisme ayant pouvoir de signature)

____________________________________
Titre


Confidentialité : Aucun des renseignements commerciaux confidentiels que vous nous soumettez ne sera divulgué sans votre autorisation personnelle, à moins que la loi ne nous y oblige ou que le ministre de l’Industrie ne nous donne l’ordre de les transmettre à un groupe d’experts internationaux ou internes, dans le but de régler un litige dont le Canada est une partie ou un tiers-intervenant. L’information sur la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement fédéral peut être consultée sur le site Web qui suit : http://www.canada.justice.gc.ca/fr/ps/atip/index.html
Tout renseignement que vous désirez qui soit considéré confidentiel doit être accompagné d’une note à cet effet.


Création : 2005-07-14
Révision : 2006-10-26
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