Industrie Canada, Gouvernement du Canada
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Sources de service dans les régions

Table des matières




Région de l'Atlantique Services disponibles
Industrie Canada
10e étage
Édifice John Cabot
10, Barter's Hill, C.P. 8950
St. John's NL
A1B 3R9
Personne à
communiquer
:
Sheila Pottle ou
Margaret Whalen
Téléphone : (709) 772-4782 ou
Télécopieur : (709) 772-5093
Information de base
disponible

Dépôt de
documents accepté
pour être expédiés
à Ottawa avant 16h30
Centre de services aux
entreprises Canada/Terre-Neuve
et Labrador
90, avenue O'Leary
C.P. 8687, Station A
St. John's NL
A1B 3T1
Téléphone : (709) 772-6022 ou
1 800 668-1010
Télécopieur : (709) 772-6090
Information de base
disponible
Centre de services
aux entreprises Canada/Î.P.É.
75, rue Fitzroy
C.P. 40
Charlottetown Î.P.É.
C1A 7K2
Téléphone : (902) 368-0771
1 800 668-1010
Télécopieur : (902) 566-7377
Information de base
disponible
Industrie Canada
Bureau 1605
1505, rue Barrington
Halifax NS
B3J 2V9
Personne à
communiquer
:
Jacqueline Brooksbank
Téléphone : (902) 426-3458
Télécopieur : (902) 426-2615
Information de base
disponible sur l'Internet

Dépôt de
documents accepté
pour être expédiés
à Ottawa avant 14h30
Centre de services aux
entreprises Canada/Nouvelle-Écosse
1575, rue Brunswick
Halifax NS
B3J 2G1
Téléphone : (902) 426-8604 ou
1 800 668-1010
Télécopieur : (902) 426-6530
Information de base
disponible
Centre de services aux
entreprises Canada/N.B.
Barker House, Rez-de-chaussé
570, rue Queen
C.P. 578
Fredericton NB
E3B 6Z6
Téléphone : (506) 444-6140 ou
1 800 668-1010
Télécopieur : (506) 444-6172
Recueils et information
de base disponibles
Industrie Canada
4e étage, Unité 103
1045, rue Main
Moncton NB
E1C 1H1
Personne à
communiquer
:
Betty Savoie
Téléphone : (506) 851-6452
Télécopieur : (506) 851-6429
Recueils et information
de base disponibles

Dépôt de
documents accepté
pour être expédiés
à Ottawa avant 16h30

Haut de la page

Région du Québec Services disponibles
Industrie Canada
7e étage, bureau 700
5, Place Ville Marie
Montréal QC
H3B 2G2
Personnes à
communiquer
:
Service à la
clientèle
Téléphone : (514) 496-1797 ou
1 800 237-3037
Télécopieur: (514) 283-2247
Tous les recueils et
formules disponibles

Heure du dépôt
des documents
avant 14h30

Renseignements et
assistance sur les
programmes &
services

Certificats de constitution
émis en 1 heure
Info Entreprises
5, Place Ville Marie
Bureau 12500
Niveau Plaza
Montréal QC
H3B 4Y2
Personnes à
communiquer
:
Céline Ringuette
Téléphone : (514) 496-INFO (4636) ou
1 800 322-INFO (4636)
Télécopieur : (514) 496-5934
Les clients sont référés
à Industrie Canada pour obtenir
de l'information
Industrie Canada
4e étage
1141, Route de l'Église
Ste-Foy QC
G1V 3W5
Personne à
communiquer
:
Colette Robitaille
Téléphone : (418) 649-6647
Télécopieur : (418) 648-4120
Recueils et information
de base disponibles

Heure du dépôt
des documents qui seront expédiés à
Ottawa les mardi &
jeudi avant 15h00

Haut de la page

Région de l'Ontario Services disponibles
Industrie Canada
365, avenue Laurier Ouest
Tour Jean Edmonds Sud
9e étage
Ottawa ON
K1A 0C8
Personne à
communiquer
:
Section des services à la clientèle
Heures d'ouverture régulières :
7 h 30 à 20 h (HNE)
Téléphone : (613) 941-9042
Télécopieur : (613) 941-0601
Sans frais : 1-866-333-5556
Tous les recueils,
formulaires et information
de base disponibles

Heure de dépôt
des documents avant 16h00

Renseignements et
assistance sur les
programmes &
services
Industrie Canada
Yonge-Richmond Centre
151,rue Yonge
4e étage
Toronto ON
M5C 2W7
Personne à
communiquer
:
Luisa Gallo
Téléphone : (416) 954-2714
Télécopieur : (416) 973-8714
Tous les recueils,
formulaires et information
de base disponibles

Heure de dépôt
des documents
avant 14h00

Fourni des certificats de constitution
et des certificats de conformité
sur les lieux
Centre des services aux
entreprises Canada/Ontario
151, rue Yonge
9e étage
Toronto ON
M5C 2W7
Téléphone : (416) 775-3456 ou
1 800 567-2345
Télécopieur : (416) 954-8597
Information de base
disponible

Haut de la page

Région des Prairies/TNO Services disponibles
Industrie Canada
4e étage
400, avenue St. Mary
Winnipeg MB
R3C 4K5
Personne à
communiquer
:
Betty Létourneau
Téléphone : (204) 983-5851
Télécopieur : (204) 983-3182
Recueils et information
de base disponibles

Dépôt de documents
accepté pour être
expédiés à
Ottawa avant 16h25
Centre de services aux
entreprises du Canada/Manitoba
250-240, avenue Graham
C.P. 2609
Winnipeg MB
R3C 2V2
Personne à
communiquer
:
Daria Gawronsky
Téléphone : (204) 984-2272 ou
1 800 665-2019
Télécopieur : (204) 983-3852
Information de base
disponible
Industrie Canada
7e étage
123-2e Avenue Sud
Saskatoon SK
S7K 7E6
Personne à
communiquer
:
Muriel Hill
Téléphone : (306) 975-4400
Télécopieur : (306) 975-4523
Recueils et information
de base disponibles

Dépôt de documents
accepté pour être
expédiés à
Ottawa avant 16h00
Centre de services aux
entreprises Canada/Saskatchewan
345 - 3e Avenue sud
Saskatoon SK
S7K 2H6
Téléphone : (306) 956-2323 ou
1 800 667-4374
Télécopieur : (306) 956-2328
Information de base
disponible
Industrie Canada
Bureau 600
1945, rue Hamilton
Regina SK
S4P 2C7
Téléphone : (306) 780-5010
Télécopieur : (306) 780-6506
Réfère les clients
au CSEC de Régina
pour obtenir de l'information

Dépôt de documents
accepté pour être
expédiés à
Ottawa avant 16h30
Centre de services aux entreprises
Canada-Saskatchewan
1925, rue Rose
Régina SK
S4P 3P1
Personne à
communiquer :

Hélène Lareau
Téléphone;: (306) 780-6716
1 877 780-8331
Télécopieur; : (306) 780-8310
Information de base
disponible

Industrie Canada
Bureau 725
9700, avenue Jasper
Edmonton AB
T5J 4C3
Personne à
communiquer
:
Marlene Smith
Téléphone : (780) 495-4782
1 800 461-2646
Télécopieur : (780) 795-4507
Recueils de base
disponibles

Dépôt de documents
accepté pour être
expédiés à
Ottawa avant 16h30
Liaison Entreprise
Centre de services
aux entreprises
Bureau 100
10237-104e Rue N.O.
Edmonton AB
T5J 1B1
Téléphone : (780) 422-7722 ou
1 800 272-9675
Télécopieur : (780) 422-0055
Information de base
disponible
Industrie Canada
Bureau 400
639-5e Avenue S.O.
Calgary AB
T2P 0M9
Personne à
communiquer
:
Service à la clientèle
Téléphone : (403) 292-4575
Télécopieur : (403) 292-4295
Information de base
disponible

Dépôt de documents
accepté pour être
expédiés à
Ottawa avant 15h30
Centre de services aux
entreprises Canada/Alberta
Bureau 250
639-5e avenue S.O.
Calgary AB
T2P 0M9
Contact: Kristie Rosko
Téléphone : 403) 221-7800
Télécopieur ; (403) 221-7817
Information de base
disponible
Centre de services aux
entreprises Canada/NT
C.P. 1320
8e étage, Centre Scotia
Yellowknife NT
X1A 2L9
Personne à
communiquer
:
Claudia Kelley
Téléphone : (867) 873-7958 ou
1 800 661-0599
Télécopieur : (867) 873-0573
Information de base
disponible
Centre de services aux
entreprises Canada/Nunavut
Édifice Parnaivik, 1er étage
C.P. 1000, Station 1198
Iqaluit NU
X0A 0H0
Personnes à
communiquer
:
David Sudlovenick
Téléphone : (867) 979-6813
1-877-499-5199
Télécopieur : (867) 979-6823
Information de base
disponible

Haut de la page

Région du Pacifique Services disponibles
Industrie Canada
Édifice de la Bibliothèque
Réception
Bureau 2000
300, rue Georgia Ouest
Vancouver, BC
V6B 6E1
Personne à
communiquer
:
Doris Harms
Téléphone : (604) 666-9875
Télécopieur : (604) 666-4274
Tous les recueils et
formules disponibles

Heure du dépôt
des documents
avant 14h00

Renseignements et
assistance sur les
programmes et
services

Fourni des certificats de
constitution, certificats de
conformité et copies
certifiées sur les lieux
Société des services aux
entreprises Canada/BC
601, rue Cordova Ouest
Vancouver BC
V6B 1G1
Téléphone : (604) 775-5525 ou
1 800 667-2272 - en BC
Télécopieur : (604) 775-5520
Information de base
disponible
Industrie Canada
318-816, rue Government
Victoria BC
V8W 1W9
Personne à
communiquer
:
Donna Osborne
Téléphone : (250) 363-3803
Télécopieur : (250) 363-0208
Information de base
disponible
Industrie Canada
603-1726, avenue Dolphin
Kelowna BC
V1Y 9R9
Personne à
communiquer
:
Terry Saunders
Téléphone : (250) 470-5026
Télécopieur : (250) 470-5045
Information de base
disponible
Centre de services aux
entreprises Canada/Yukon
Bureau 101
307, rue Jarvis
Whitehorse YT
Y1A 2H3
Personne à
communiquer
:
Shena Shaw
Téléphone : (867) 633-6257 ou
1 800 661-0543
Télécopieur : (867) 667-2001
Information de base
disponible

Haut de la page

Veuillez prendre note :

« Information de base disponible » = Le Guide de la petite entreprise pour la constitution en société et les brochures Vous songez à consituer votre entreprise en société? et Choisir un nom... sont disponibles à ce bureau.

« Recueils de base disponibles » = Les recueils de constitutions et de modification en vertu de la LCSA et les formulaires 3, 6 et 22 sont disponibles à ce bureau.

« Tous les recueils sont disponibles » = Toutes les formules principales ainsi que les politiques et les directives de Corporations Canada sont disponibles à ce bureau.

Les recueils, formules, politiques et directives de Corporations Canada sont aussi disponibles du site en direct de Corporations Canada.

À moins qu'il ne soit indiqué autrement, l'envoi des documents déposés (d'après l'heure fixée) signifie que le documents sont expédiés à Ottawa via courrier au courant de la nuit ou par poche prioritaire.

Veuillez prendre note que les détails relatifs aux renseignements sur les programmes et services de Corporations Canada sont disponibles des bureaux d'Ottawa, Montréal, Toronto et Vancouver seulement.

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Création : 2005-05-29
Révision : 2005-10-24
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