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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques

Ce guide est destiné principalement aux éventuels administrateurs, aux actuels administrateurs et au personnel et bénévoles travaillant auprès d'un conseil d'administration d'une société à but non lucratif. Il vise à donner un aperçu du rôle des administrateurs d'une société à but non lucratif et à fournir des informations concernant les droits et obligations des administrateurs en vertu de la Loi sur les corporations canadienne (partie II).


Création : 2005-05-29
Révision : 2005-10-24
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