Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne B l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait Ltre modifiée.
English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Accueil
Carte du site
Quoi de neuf
Contexte
Inscription
Version
texte
Recherche :
Autres options de recherche
Sujets :
Répertoires d'entreprises
Commerce, investissement
Information d'affaires par secteur
Analyse économique, statistiques
Recherche, technologie, innovation
Soutien à l'entreprise, financement
Licences, législation
Emploi, apprentissage
Renseignements pour les consommateurs
Guides de
Strategis :
Démarrage d'une entreprise
Financement
Exportation
Recherche de marchés
Fournisseurs, partenaires, clients
Gestion des ressources humaines
Utilisation du commerce électronique
Exploitation des occasions technologiques
Commerce et environnement
Licences, législation
Services et règlements
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Brevets
,
Base de données sur les brevets
,
Marques de commerce
,
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
,
Droits d'auteur
,
Dessins industriels
,
Topographies de circuits intégrés
Gestion du spectre et télécommunications
Bureau d'homologation et de services techniques
Corporations Canada
Base de données des sociétés de régime fédéral
,
Trousses d'information
,
Formulaires
Bureau du surintendant des faillites
Statistiques des faillites
,
Se sortir de l'endettement
Enregistrement des lobbyistes
Recherche
,
Enregistrement
,
Mise à jour
Bureau de la concurrence
Examen des fusionnements
,
Outils d'évaluation de l'étiquetage
,
Recherche des numéros CA
,
Publications et discours
,
Communiqués et avis
,
Info consommateurs
Mesures Canada
L'index des approbations
,
Laboratoire des services d'approbation
,
Recherche des fournisseurs
Loi sur Investissement Canada
Politiques
Développement durable
Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
Politique de la propriété intellectuelle
Systèmes de normes : Guide à l'intention des organismes de réglementation canadiens
Nouveautés
Processus de réforme du droit d'auteur
Politique cadre en matière de cryptographie
L'Économie numérique au Canada
Protection des renseignements personnels
Sites connexes
Ministère de la Justice Canada
Mises à jour hebdomadaires de Strategis
Adresse de courrier électronique :
Haut de la page
Avis importants