Les fonds de l'actif et procédures bancaires - Instruction 5R
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Lettre couverture et notes explicatives
Lettre envoyée aux syndics en ce qui à trait aux changements apportés à l'Instruction sur les fonds de l'actif et procédures bancaires.
Instruction 5R - Les fonds de l'actif et procédures bancaires
Émise : Le 1er novembre 2004
Entrée en vigueur : Le 1er décembre 2004
Annexe 1 (Format PDF 97 kb)
Demande de confirmation bancaire
Annexe 2 (Format PDF 14 kb)
Transfert électronique de fonds (TEF) - Convention d'autorisation
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