Répertoire des organismes

Automobiles

Introduction

Si vous avez un problème avec votre voiture, essayez d'abord de le régler avec votre concessionnaire. Si le problème n'est pas résolu, adressez-vous au constructeur. Vous trouverez d'ailleurs ci-après une liste des principaux constructeurs et leur numéro de téléphone. Certaines compagnies ont leur bureau du service à la clientèle aux États-Unis, qui dessert à la fois le Canada et les États-Unis.

Dans certains cas, vous devrez fournir les renseignements suivants pour accélérer le service, si vous vous adressez à elles :

• numéro d'identification du véhicule;
• nom du propriétaire du véhicule;
• adresse du propriétaire;
• le nombre de kilomètres au compteur;
• la nature du problème.

Si vous ne pouvez toujours pas résoudre votre problème, communiquez avec l'un des services de règlement de différends énumérés ci-dessous.

Pour tout renseignement concernant votre automobile, vous pouvez communiquer avec un organisme gouvernemental, une association de consommateurs ou toute autre association d'automobilistes.

Constructeurs

Amérique du Nord

Asie

Europe

Règlement des différends

Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) agit à titre d'intermédiaire entre le consommateur et le constructeur de véhicules automobiles pour régler les différends concernant les défauts de fabrication ou l'application de la garantie du constructeur relativement aux véhicules neufs qui n'ont pas plus de quatre ans, sans compter l'année en cours. L'organisme offre ce service dans tout le pays. On peut le joindre gratuitement au1-800-207-0685.

Les résidants de l'Ontario peuvent également communiquer avec la Direction des affaires commerciales du ministère des Services gouvernementaux pour toute plainte concernant les réparations automobiles. Le personnel examine ces plaintes pour voir si l'entreprise effectue les réparations tel que stipulé dans la Loi sur les réparations de véhicules automobiles de l'Ontario. Cela inclut les problèmes de garantie, les pièces usagées retournées et les estimations.

En ce qui concerne les plaintes au sujet des concessionnaires, les résidants de l'Ontario doivent s'adresser au Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA). Le COCVA est un organisme indépendant sans but lucratif responsable d'appliquer la Loi sur les commerçants de véhicules automobiles au nom du gouvernement de l'Ontario.

Le COCVA est responsable d'inscrire les concessionnaires et les vendeurs de véhicules automobiles, d'effectuer des inspections et des enquêtes et d'agir comme médiateur en cas de plaintes. Le COCVA administre le Fonds d'indemnisation des commerçants de véhicules automobiles, qui sert de " cour de dernier recours " aux consommateurs qui ont subi une perte financière dans certains types de transactions avec un commerçant inscrit en vertu de la Loi.

Les résidents du Manitoba doivent s'adresser au bureau de Consommation et Corporations du ministère des Finances du Manitoba afin de recevoir de l'aide pour régler des plaintes à propos d'achats de véhicules, de contrats de location ainsi que pour des réparations.

Les résidants de l'Alberta doivent s'adresser à l'Alberta Motor Vehicle Industry Council (AMVIC) en ce qui a trait à la vente, à la location et aux réparations des véhicules moteurs. L'AMVIC est un conseil de l'industrie autogéré, sans but lucratif, délégué pour administrer l'octroi de permis aux entreprises du secteur de l'automobile et d'enquêter sur les plaintes reliées à la vente, à la location et à la réparation de véhicules automobiles en vertu due la Fair Trading Act et de l'Automotive Business Licensing Regulation.

Les résidants de la Colombie-Britannique qui ont des problèmes d'assurance automobile ont accès à un service de règlement de différends offert par la Insurance Corporation of British Columbia.

Provinces atlantiques et territoire du Nunavut

Administrateur provincial du PAVAC
Bureau d'éthique commerciale des Provinces atlantiques
1888, rue Brunswick, bureau 805
Halifax (Nouvelle-Écosse)B3J 3J8
Tél. :(902) 422-6581
Sans frais :1-800-207-0685
Téléc. :(902) 429-6457
Courriel : bbbmp@bbbmp.ca
Site Web : www.bbbmp.ca

Québec

Administrateur provincial du PAVAC
Le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec
295 boul., Charest Est, bureau 090
Québec (Québec)G1K 3G8
Tél. :418-649-1330(Québec seulement)
Sans frais :1-800-207-0685
Téléc. : (418) 649-0845

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Administrateur provincial du PAVAC
Bureau d'éthique commerciale de la Saskatchewan Inc.
2080, rue Broad, bureau 201
Regina (Saskatchewan)S4P 1Y3
Tél. :(306) 352-7602(région de Regina)
Sans frais :1-800-207-0685
Téléc. :(306) 565-6236

Alberta et Territoires du Nord-Ouest

Colombie-Britannique

Yukon

Consumer and Safety Services
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)Y1A 2C6
Tél. :
(867) 667-5111
Téléc. :(867) 667-3609
Courriel : consumer@gov.yk.ca

Associations de consommateurs et organismes non gouvernementaux

Association pour la protection des automobilistes (APA)

Association des journalistes professionnels de l'automobile du Canada

L'AJAC est une association d'experts dans le domaine de l'automobile qui font des commentaires sur les véhicules neufs et sur les tendances de l'industrie.

C.P. 398, Bureau de poste principal
Cobourg (Ontario)K9A 4L1
Sans frais :1-800-361-1516
Courriel : beth@ajac.ca
Site Web : www.ajac.ca

Associations d'automobilistes

Ces associations vous renseignent sur différents sujets, dont la sécurité.

Organismes gouvernementaux

Sécurité routière, Transports Canada

Ce bureau vous renseigne sur la sécurité routière, sur les défauts de fabrication et les rappels.

330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)K1A 0N5
Tél. :(613) 990-2309
Téléc. :(613) 954-4731 /998-8620
Téléscripteur / ATME :(613) 990-4500
Courriel : CommentairesWeb@tc.gc.ca
Site Web : www.tc.gc.ca

Ressources naturelles Canada

Ce bureau vous fournit de l'information au sujet, entre autres, des moyens de réduire la consommation de carburant.

Office de l'efficacité énergétique
580, rue Booth,18e étage
Ottawa (Ontario)K1A 0E4
Téléc. :(613) 943-5190
Courriel : general.oee@nrcan.gc.ca
Site Web : www.oee.nrcan.gc.ca