Examen sommaire du secteur de l'investissement communautaire au Canada Coro Strandberg Strandberg Consulting Brenda Plant Brenda Plant Consulting Septembre 2004

3. Description et analyse du secteur de l’IC au Canada

3.1 Le secteur de l’IC au Canada

Selon la définition qu’en donne la Social Investment Organization (SIO), l’investissement communautaire est un investissement visant à financer les besoins bien ancrés des collectivités locales auxquels ne répondent pas les instruments financiers traditionnels : la lutte contre la pauvreté, le développement communautaire et coopératif et la régénération de l’environnement. La SIO ne présente pas de statistiques précises sur les placements dans le capital de risque durable ou sur les investissements ciblés économiquement en raison de la difficulté inhérente à l’évaluation de l’actif dans ces catégories d’investissement. L’édition 2004 de la Canadian Social Investment Review, qui sera publiée en novembre 2004, dévoilera des chiffres sur les catégories d’IC suivantes : 1) le microfinancement; 2) le financement par actions et par emprunt des coopératives et des organismes sans but lucratif; 3) le capital de risque communautaire et 4) les investissements dans des entreprises durables actives sur les marchés locaux et régionaux.

La SIO exclut de sa définition de l’IC l’actif provenant de dons d’administrations publiques et de dons de charité comme ceux qui sont offerts par les programmes fédéraux des sociétés d’aide au développement des collectivités et des institutions financières autochtones, car ces programmes ne visent pas à produire un rendement sur le capital investi ³.

Au Canada, le secteur de l’IC est modeste à tous points de vue. Il se limite à une poignée de perspectives d’investissement de bonne qualité pour l’épargnant et les sociétés de placement. Il faudrait que les investisseurs sociaux à haut niveau d’impact soient très motivés pour trouver acceptables les perspectives d’IC offrant un rendement comparable à celui du marché ou proche de celui du marché, vu la précarité du secteur de l’IC au Canada. Ce secteur est marqué par l’entrée de deux fonds communs de placement – le Social Values Global Equity Fund d’Acuity, et les Fonds communs de placement Meritas inc. – qui consacrent respectivement 3 % et 2 % de l’actif de leurs fonds à l’investissement communautaire ⁴. Ces deux maisons précisent dans leur prospectus que, si le rendement financier entre en ligne de compte dans le processus de sélection, il constitue un facteur secondaire comparativement aux critères sociaux. D’après leur expérience au Canada, les véhicules d’investissement communautaire admissibles et susceptibles de satisfaire leurs responsabilités fiduciaires sont rares. Certaines coopératives de crédit, notamment la VanCity Savings Credit Union, offrent des dépôts à terme avec rendement modeste qui canalisent les investissements communautaires dans des entreprises environnementales et sociales. Un investisseur institutionnel a placé 1 M$ dans l’International Community Investment Deposit de VanCity, qui offre un rendement pouvant atteindre 2 % (le rendement est choisi par l’investisseur) sur des investissements qui soutiennent les programmes de microcrédit dans des collectivités du Tiers-Monde. Cependant, comme l’illustrent quelques-uns des exemples qui suivent, il s’établit une feuille de route d’IC à rendement modeste de qualité comparable à celle du marché au Canada. Il n’existe cependant pas de données cumulatives sur le rendement financier de l’IC au Canada.

3.2 Exemples d’IC au Canada

3.2.1 Ecotrust Canada

Ecotrust Canada s’est donné pour mission de soutenir l’émergence d’une économie de la conservation dans la région des forêts pluviales côtières à climat tempéré de la Colombie-Britannique. En 1999, elle a mis sur pied le Natural Capital Fund afin d’offrir des prêts non bancaires à haut niveau de risque; ce fonds réunit aujourd’hui un actif de 3,8 M$. Jusqu’ici, elle a consenti plus de 40 prêts à des entrepreneurs qui intègrent des pratiques sociales et environnementales responsables à leurs activités : une entreprise d’aliments biologiques, une scierie appartenant à des membres d’une Première Nation, une usine de transformation de poisson appartenant aux employés, une entreprise de fournitures de bureau écologiques et un jardin botanique comptent parmi les bénéficiaires de ces prêts. Plus des trois quarts des prêts ont été consentis à des entreprises de l’île de Vancouver. Au total, ces investissements soutiennent environ 500 emplois saisonniers, à temps partiel ou à plein temps. Le Natural Capital Fund a reçu plus de 520 000 $ en investissements communautaires qui procurent actuellement aux investisseurs un rendement de 2 à 3 %.

3.2.2 La Community Futures Development Association of B.C. (CFDABC)

Fondée en 1992, la CFDABC représente 33 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) réparties dans toutes les régions rurales de la Colombie-Britannique. Les SADC offrent un éventail de programmes d’entrepreneuriat, de services de planification d’entreprise, de programmes de prêts et de renseignements commerciaux aux membres des collectivités intéressés à faire croître ou à démarrer leur propre entreprise. Depuis sa création, la CFDABC a servi d’intermédiaire aux SADC en administrant pour plus de 23 M$ en titres de créance d’une compagnie d’assurances, d’une firme de capital de risque et de coopératives de crédit de la Colombie-Britannique. Ces investissements ont produit des rendements respectifs de 6 %, de 2 à 3 % et de 1 à 1,5 % de moins que le taux de base. En appliquant le coefficient d’emploi des SADC, soit 21 entreprises financées et 326 emplois soutenus par million de dollars investi (Weicker and Co., 2002, p. 10), ces investissements se traduisent par un RSCI d’environ 483 entreprises financées et 7 498 emplois soutenus.

3.2.3 Les fonds d’investissement pour le développement économique des collectivités (FIDEC)

En Nouvelle-Écosse, le programme de crédit d’impôt aux FIDEC a permis la création de plusieurs nouvelles initiatives d’investissement communautaire.

La BCA Investment Co-operative Ltd. établie à Sydney (Nouvelle-Écosse), a pour mission de mettre en valeur la collectivité par la création d’emplois gratifiants et bien rémunérés, ce qu’elle doit accomplir par une participation au capital d’entreprises locales. La mobilisation de fonds a débuté en 2000 dans le cadre du programme de FIDEC; à ce jour, la coopérative d’investissement a réuni plus de 1,5 M$ venant de près de 400 actionnaires. Les principaux secteurs d’investissement sont les industries de ressources terrestres, la fabrication, le pétrole et le gaz, le tourisme et la culture, et le secteur du savoir. Jusqu’ici, ces investissements ont permis la création ou la sauvegarde de plus de 200 emplois à plein temps au profit des Cap-Bretonnais.

Les fonds de Scotian Windfields ont également été mis sur pied aux termes du régime des FIDEC afin de générer des investissements dans des actifs d’énergie renouvelable, surtout dans le secteur de l’énergie éolienne. Une dizaine de fonds établis en partenariat avec Renewable Energy Services Limited sont actuellement en activité; collectivement, ils forment un réseau multicommunautaire de projets de développement de l’énergie renouvelable.

3.3 Effets de l’IC

Bien qu’on ait rarement tenté de mesurer les effets sociaux et environnementaux de l’investissement communautaire au Canada, le Community Futures Program in Western Canada a établi que chaque tranche de financement de 3 059 $ soutient la création d’un emploi. En appliquant cette mesure aux 69 M$ d’IC, on obtient une estimation équivalente à 22 556 emplois soutenus ou aidés par les véhicules financiers communautaires au Canada. Ecotrust Canada propose une mesure plus prudente de 10 000 $ par emploi, ce qui correspond à 6 900 emplois soutenus par les 69 M$ investis. Si l’on applique la mesure du RSCI établie par la Calvert Foundation aux États-Unis ⁵, soit 522 emplois dans de petites entreprises pour chaque million de dollars américains investi pendant cinq ans, on obtient 36 018 emplois dans de petites entreprises soutenus par l’IC au Canada. Chacun de ces coefficients multiplicateurs de la création d’emplois indique que l’IC contribue de façon importante à la création d’emplois, mais la fourchette des estimations obtenues confirme la nécessité d’élaborer des RSCI normalisés pour le secteur de l’IC.

3.4 L’investissement ciblé économiquement au Canada

Comme les ICE sont des placements qui comblent le manque d’investissements (par les marchés de placement où le secteur privé prédomine) dans les secteurs sous-financés tout en produisant des taux de rendement équivalents à ceux du marché, rajustés en fonction des risques, nous les considérons, aux fins des présentes, comme un type d’investissement communautaire. La principale distinction entre l’IC et l’ICE est que les investissements communautaires peuvent produire un rendement inférieur à celui du marché, tandis que les ICE excluent les investissements qui donnent des rendements inférieurs à ceux du marché, conformément aux obligations fiduciaires. Pour l’essentiel, les ICE sont un phénomène américain qui a évolué depuis une quarantaine d’années. Ils ont gagné en vigueur aux États-Unis depuis les années 90, quand les organismes de réglementation ont officialisé leur approbation des ICE en reconnaissant l’accent qu’ils mettent sur les bénéfices accessoires (sociaux), ce qui a hâté l’entrée des grands régimes de retraite publics dans le secteur des ICE. Les investisseurs institutionnels (régimes de retraite, fondations, fonds communs de placement, institutions religieuses, compagnies d’assurances et autres) qui poursuivent une stratégie d’ICE investissent généralement dans le logement abordable ou dans d’autres projets immobiliers, dans le démarrage d’entreprises de technologie, dans les petites entreprises ou les microentreprises, dans les placements qui donnent la préférence aux entreprises syndiquées ou dirigées par des membres de minorités ou par des femmes, dans la restructuration des usines et des infrastructures ou dans le développement communautaire, selon les priorités sociales de l’investisseur, entre autres facteurs. Les partisans des ICE affirment que ceux-ci produisent un taux de rendement concurrentiel compte tenu du risque tout en procurant des bénéfices accessoires au secteur géographique, au groupe de personnes ou au secteur de l’économie qu’ils ciblent (Harrigan, 2003, p. 241).

Au Canada, il n’y a ni définition reconnue des ICE, ni cadre réglementaire qui sanctionne leur existence. Les régimes de retraite et autres fiduciaires canadiens se tournent nécessairement vers les États-Unis pour obtenir cette justification. Faute de définition et de méthode de mesure, les études de suivi, de tendances et d’impact sur les ICE au Canada sont peu nombreuses. Les spécialistes canadiens de ce domaine supposent qu’il y a au tout au plus moins de 20 ICE, ce qui comprend les sept fonds d’investissement des travailleurs (FIT) ayant adopté un ensemble de normes sociales. Cela dit, l’actif des ICE n’est pas négligeable si l’on tient compte de l’actif des sept FIT (5,62 G$) et de la Caisse de dépôt et placement du Québec (4,5 G$), pour un total d’environ 11 G$ d’ICE connus en 2002. Le gouvernement fédéral, par le biais du programme du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), a accordé une subvention de 1 M$ à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO) de l’Université de Toronto pour la réalisation d’une étude sur la transformation des régimes de retraite qui comprend une enquête sur l’ICE au Canada, dans le but de combler cette lacune sur le plan de la recherche.

Malgré l’absence de statistiques détaillées sur les effets de l’ICE, certains FIT tiennent un registre de leurs effets sur l’emploi dans les entreprises où ils investissent. Des études indépendantes prouvent que ces fonds ont des effets remarquables sur la création et la sauvegarde d’emplois (Perrin, Thorau and Assoc., 1998; SECOR, 1996). La direction du Crocus Fund évalue le coût moyen de chaque emploi créé par ce fonds d’investissement à 23 000 $, soit bien moins que la moyenne de 40 000 $ obtenue par la plupart des placements dans du capital de risque (Hebb et McKenzie, 2001, p. 146). Le Crocus Fund a récemment lancé un fonds immobilier de 25 M$, le Manitoba Property Fund, conjointement avec des co-investisseurs, la Commission des accidents du travail et la Caisse de retraite des enseignants. Ce fonds a pour but d’investir dans des projets immobiliers axés principalement sur la partie historique du centre ville de Winnipeg.

3.5 Exemples d’ICE

Voici deux autres exemples d’ICE canadiens ayant une feuille de route particulièrement bien remplie.

3.5.1 Concert Properties

Vingt et un régimes de retraite de syndicats et de cadres de la Colombie Britannique ont mis en commun 27 M$ afin de former Concert Properties (d’abord appelé VLC) en 1989 dans le but de financer des logements locatifs abordables dans cette province et de créer des emplois dans le secteur syndiqué de la construction. Aujourd’hui, cette société immobilière appartenant à 100 % à des régimes de retraite possède un actif de 800 M$; sa feuille de route comprend la création de 10 millions d’heures d’emploi de travailleurs syndiqués dans les chantiers de construction.

3.5.2 Fondaction

Fondaction, le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi, a été créé en 1966 par la Confédération des syndicats nationaux (CSN), deuxième centrale syndicale en importance au Québec. Bien qu’elle s’apparente au Fonds de solidarité et à d’autres FIT, Fondaction s’est principalement engagée à investir dans l’économie sociale ⁶au Québec.

Filaction, le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, est une filiale de Fondaction ayant pour mandat de financer des entreprises d’économie sociale, notamment par des fonds à l’intention de collectivités locales et par des fonds de microcrédit (prêts de 50 000 $ à 150 000 $). Filaction a notamment contribué à la création de cinq fonds d’investissement régionaux pour les femmes chefs d’entreprise au Québec. Fondaction a également mis sur pied le Fonds de financement coopératif, qui a pour mission d’investir de 100 000 $ à 250 000 $ dans des coopératives ou des entreprises sans but lucratif.

En collaboration avec le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD), Fondaction a mis sur pied le Fonds d’investissement en développement durable (FIDD), qui soutient les entreprises mettant au point des technologies ou des produits susceptibles d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles ou d’avoir des effets importants sur la réduction de la production de déchets, de la pollution ou de la consommation d’énergie.

Fondaction participe à divers fonds spécialisés, dont le Fonds Waskahegen, qui vise à créer et préserver des emplois pour les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves, et le Fonds d’emprunt économique communautaire de Québec (FEÉCQ), qui soutient les projets de création d’emplois par des personnes marginalisées.

Au 31 mai 2003, Fondaction avait réalisé ou projeté des investissements ciblés économiquement d’une valeur de 144 M$, finançant ainsi près de 100 entreprises créant des milliers d’emplois directs ou indirects et offrant à ses actionnaires un rendement annuel moyen de 2,29 % (en plus du crédit d’impôt).

3.6 Le capital de risque durable

La Social Investment Organization au Canada et le Social Investment Forum aux États Unis n’assurant pas le suivi du secteur du capital de risque durable (CRD), nous proposons notre propre définition : on entend par capital de risque durable le sous-secteur du secteur du capital de risque qui investit de façon proactive dans des technologies, processus et entreprises à caractère social et environnemental, dans le cadre de portefeuilles de capital de risque gérés par des professionnels. Comme le secteur de l’investissement responsable n’en assure pas le suivi, il est impossible de produire des chiffres sur l’actif consacré au secteur du capital de risque social et environnemental. Dans le domaine du capital de risque traditionnel, Macdonald and Associates, dans son survol du secteur du CR en 2003, évalue les investissements canadiens dans le secteur du capital de risque durable (nommément les technologies de l’énergie et de l’environnement) à 45,46 M$ en 2003 (26 entreprises), comparativement à un investissement total en CR de 1,49 G$ et 616 entreprises. Cleantech Venture Network (2003, p. 3) estime pour sa part les investissements à 78 M$ en 2003, contre 150 M$ en 2002. Les déclarations d’intérêt reçues à chaque ronde de financement par Technologies du développement durable Canada ⁷(TDDC) nous éclairent sur la situation du marché du CRD au Canada : au cours des cinq rondes de financement menées depuis avril 2002, TDDC a reçu 806 déclarations d’intérêt représentant un potentiel de projets de technologies propres totalisant 5,2 G$. La taille moyenne des projets est de 6,4 M$; 95 projets sont passés au stade de la proposition et 37 ont fait l’objet d’une approbation du financement. Si ces 37 à 95 projets sont menés à terme et entraînent la levée de capital de risque supplémentaire, cela constituera un grand pas en avant pour le secteur des technologies de l’environnement au Canada.

Aux États-Unis et au Canada, selon le Cleantech Venture Network (2003), le secteur des technologies propres est passé au sixième rang en importance des catégories d’investissement en capital de risque, derrière les technologies de l’information, les logiciels, les biotechnologies, les soins de santé et les télécommunications. En 2002, les investissements dans les technologies propres liées à l’énergie représentaient près de la moitié (45,5 %) de tous les investissements dans les technologies propres. Les autres investissements dans les technologies propres portaient sur les technologies-clés mises au point par des scientifiques et ingénieurs en biologie, en informatique et en physique afin de favoriser une meilleure utilisation des ressources naturelles et de réduire considérablement l’impact écologique (14 %); sur les matériaux et la nanotechnologie (13,8 %); sur la récupération et le recyclage de matériaux (8 %); et sur les technologies de l’eau (4 %). Selon le Cleantech Venture Network (2004), au premier trimestre de 2004, la valeur moyenne des transactions d’investissement dans ce secteur était en hausse de 15 % sur l’exercice précédent, juste sous les 7,1 M$US par transaction, comparativement à 7,5 M$US par transaction en moyenne pour l’ensemble des transactions d’investissement en capital de risque.

D’après un observateur de l’industrie, les technologies propres et environnementales ne constituent pas un secteur, mais bien un thème ou une catégorie d’investissement ayant des applications dans tous les secteurs du capital de risque. Cet observateur prévoit l’émergence de perspectives importantes et fortement perturbatrices sur le marché dans les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des transports, qui mobilisent des milliards de dollars, de même que dans les secteurs clés et porteurs de l’énergie et de l’eau (Parker, 2004). Les régimes de retraite et les banques sont davantage reconnus pour leurs investissements dans le capital de risque traditionnel, tandis que des particuliers disposant d’un avoir net généralement élevé alimentent les investissements dans le capital de risque durable.

On constate l’existence d’un nombre limité de fonds d’épargne solidaires (FES) de capital de risque au Canada comme aux États-Unis (voir la description des FES à l’annexe A, « Analyse documentaire »). Pour le moment, il n’existe pas de statistiques disponibles sur ce groupe. Au Québec, la SOCARIAQ est un exemple de FES comprenant un investisseur en ICE.

3.6.1 La SOCARIAQ

La Société de capital de risque autochtone du Québec (SOCARIAQ), un fonds de placement en actions de 6 M$, offre du financement à des entreprises nouvelles ou existantes contrôlées par des membres des Premières Nations du Québec. Cet organisme sans but lucratif sous le contrôle des Premières Nations est régi par cinq investisseurs : deux sociétés autochtones de financement sans but lucratif, le Fonds du Régime des bénéfices autochtone, le Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins et le Fonds de solidarité, un FIT. Fondée en mars 2002, la SOCARIAQ devrait investir dans 40 entreprises au cours de ses cinq premières années d’activité; on prévoit des investissements d’une valeur de 75 000 $ à 500 000 $ et un taux de rendement cible de 15 %.

Les entreprises autochtones sont d’importants bénéficiaires potentiels du CRD, de l’ICE et de l’investissement communautaire. Cependant, pour la plupart, ni les sociétés autochtones de financement (SAF) ni les sociétés d’aide au développement des collectivités autochtones (SADCA) ne reçoivent d’investissements extérieurs pour leurs fonds d’emprunt et d’actions, dont le capital provient principalement du gouvernement fédéral. Au Canada, à peine quelques sociétés autochtones de capital de risque non affiliées, dont la SOCARIAQ, bénéficient d’investissements extérieurs au taux du marché, mais il n’existe pas de données détaillées sur celles ci, de sorte qu’on sait peu de choses de ce secteur. On attribue notamment aux facteurs suivants le manque d’investissements extérieurs dans les véhicules financiers autochtones :

• la complexité du cadre réglementaire des activités financières dans les réserves indiennes (la Loi sur les Indiens, la législation sur le pétrole et le gaz dans les réserves indiennes, de même que les politiques d’Affaires indiennes et du Nord Canada concernant les titres fonciers, l’enregistrement de l’actif, la sécurité, l’imposition, le zonage,);
  
• l’absence de cotation standard des éléments du capital autochtone.

Selon les conclusions d’une étude menée en 2000 pour le compte d’Industrie Canada :

Aux yeux des principaux répondants, les IFA (comme les SAF et les SADCA) se distinguent du secteur financier traditionnel. Leurs portefeuilles de prêts sont plus modestes et comptent moins d’actif sous forme de prêts à terme et de liquidités; les clients sont éloignés, plus susceptibles de vivre à l’écart et un peu moins solvables; les IFA ont des frais plus conséquents, et l’intérêt net sur leurs prêts s’avère un peu plus élevé; un pourcentage supérieur du total de leurs revenus provient d’intérêts sur les prêts; le pourcentage de leur portefeuille placé dans des prêts de développement dépasse celui des banques. Tous les principaux répondants estiment que les IFA comblent un vide dans les produits ou services que le secteur financier traditionnel offre aux entreprises autochtones (Vodden et Cook, 2002, p. 1).

Comme les IFA visent à consentir des prêts de développement (à haut niveau de risque) aux entreprises autochtones, elles seraient des candidates idéales aux programmes d’IC, si ce n’était des importants problèmes de réglementation, de perception et de normalisation précités.