Droit d'auteur, études d'impacts économiques

Le Gouvernement du Canada vise le maintien d’une Loi sur le droit d’auteur moderne pour promouvoir les meilleurs intérêts des Canadiens, tout en faisant face à ses obligations internationales. Dans le rapport «Stimuler la culture et l’innovation : rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur les droits d’auteur», le gouvernement propose une liste de questions clés qu’il y aurait lieu d’aborder aux cours des prochaines années. Cette liste englobe des questions laissées en suspens lors de préc;édentes rondes de modifications, de nouvelles questions soulevées, attribuables en grande partie à l’essor d’Internet et d’autres technologies numériques; ainsi que les grandes questions associées aux nouvelles tendances et réalités internationales.

En particulier, le rapport souligne l’importance des questions à court terme mises en relief dans deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Traité de l'OMPI sur le droit d’auteur et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, des questions sur la responsabilité des fournisseurs de services Internet, et celles sur l’accès et l’éducation. Industrie Canada a demandé à des économistes d’entreprendre l’évaluation des impacts économiques liés aux réformes du droit d’auteur dans ces domaines. Ces rapports reflètent l’opinion des auteurs et sont disponibles dans l’espoir qu’ils stimuleront des débats sur ces questions.

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