Guide des inspecteurs

À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Table des matières

Partie I

Renseignements généraux

• Rôle du syndic
• Rôle de l'inspecteur

Partie II

Bureau des inspecteurs

• Nomination des inspecteurs
• Nomination d'un inspecteur entachée d'erreurs ou d'irrégularités
• Vacance dans le bureau des inspecteurs
  • Démission d'un inspecteur
  • Révocation d'un inspecteur
• Responsabilités des inspecteurs
  • Action
    • Assemblées des inspecteurs
    • Obligation de convoquer une assemblée des créanciers
    • Interrogatoires
    • Assurance
    • Restrictions relatives à l'exploitation du commerce du failli
  • Autorisation
  • Supervision
    • Dispositions générales
    • Accès à l'information
    • Obligations particulières des inspecteurs
    • Libération du failli
    • Libération du syndic
• Vente de biens
  • Renonciation à des biens garantis
  • Remise de biens au failli
• Obligation de distribuer des dividendes
• Propositions prévues à la Partie III de la Loi

Partie III

Abus en matière de faillite

• Pouvoirs du surintendant des faillites
• Conformité des syndics
• Rôle des inspecteurs dans le traitement des abus
• Infractions

Partie IV

Honoraires des inspecteurs

• Barème des honoraires

Bureaux de division du surintendant des faillites

Glossaire

© Industrie Canada, 2005
Nº de cat. Iu76-1/2005F-HTML
ISBN 0-662-79286-6

Avertissement

Le matériel et l'information fournis par le Bureau du surintendant des faillites dans ce guide sont de nature purement informative et ne constituent aucunement des conseils juridiques. Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, l'actualisation et la fiabilité du contenu, le Bureau du surintendant des faillites n'offre aucune garantie en la matière. L'information fournie n'est pas destinée à se substituer aux conseils professionnels d'un avocat ou d'un spécialiste autorisé en matière de faillite. Si vous le désirez, vous pouvez communiquer avec un avocat ou un syndic de votre province ou territoire afin d'obtenir de l'information et des conseils qui seront adaptés selon les faits particuliers de votre cas précis.

Le présent document

est un guide à l'intention des inspecteurs nommés en application de la Loi. Il a pour objet de leur fournir de l'information sur leur rôle et leurs responsabilités ainsi que de mettre en évidence et d'expliquer les dispositions pertinentes de la Loi. Bien que les questions soient souvent techniques et complexes, nous nous sommes efforcés de les présenter de la manière la plus claire possible tout en évitant de trop simplifier les aspects importants de la Loi. Les inspecteurs jouent un rôle important dans l'administration de l'actif des personnes insolvables. Ce sont les créanciers qui nomment les inspecteurs afin qu'ils les représentent au cours de la période d'administration de l'actif. Les inspecteurs agissent en qualité de fiduciaires, c'est-à-dire qu'ils doivent généralement rendre compte à la masse des créanciers qui les ont nommés et ils sont tenus de remplir leurs obligations de façon impartiale et dans l'intérêt des créanciers.

Bureau du surintendant des faillites

Le surintendant des faillites est chargé d'assurer la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (ci-après la Loi) et a pour mandat de « contrôler l'administration des actifs et des affaires régies par la présente loi ». Pour assurer cette conformité, la Loi confère au surintendant divers pouvoirs administratifs et d'enquête. De plus, conformément à la mission du Bureau du surintendant des faillites (BSF) — protéger l'intégrité du régime canadien d'administration des faillites et de l'insolvabilité — le surintendant contribue à promouvoir et à maintenir la confiance des investisseurs et des prêteurs dans le marché canadien. Le BSF entend réaliser sa mission en concentrant ses efforts sur trois grands axes :

• prestation d'un programme national efficace et uniforme assurant la conformité à la Loi;
• administration d'une saine politique de réglementation et d'un fondement législatif bien articulé tenant compte de l'évolution du marché; et
• participation active des intervenants du secteur privé afin d'assurer l'efficacité de l'administration des actifs.

Adresse de notre site Web : http://osb-bsf.ic.gc.ca