Bureau du surintendant des faillites Canada
Éviter le premier menu (touche d'accès : 1) Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Menu (touche d'accès : M)
   English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
 Accueil Carte du site Quoi de neuf Contexte FAQs
Allez à 
la page accueil de Strategis Faillites Syndics de faillite Conduite professionnelle Mesures conservatoires
La faillite : notions élémentaires

Ce que nous faisons

Créanciers
- Vos droits et options lorsqu'on vous doit de l'argent.

Débiteurs
- Les dettes grimpent – que pouvez-vous faire?

Syndics de faillite
Dépôt électronique
Licence
Conduite professionnelle
Décisions sur la conduite professionnelle
Mesures conservatoires
Avis aux syndics
Lois et règlements
Révision du régime d'insolvabilité
Instructions et formulaires

Médias

Publications et rapports

Glossaire
Faillites

Mesures conservatoires


T. Carleton & Co. Inc. et Thomas J. Carleton
le 13 février 2004, le 6 octobre 2004, le 22 décembre 2004, le 27 mai 2005

Grégoire Bellavance & Associés Ltée
le 15 mai 2003

Connor & Associates Limited et Michael J. Connor
le 17 juillet 2003

Hobbs and Company et John Brock Hobbs
le 20 juillet 2004, le 11 mars 2005, le 1 septembre 2005.

Frank Sheldon Kisluk et Frank S. Kisluk Limited
le 10 mai 2005

Sam Lévy et Associés inc. et Samuel S. Lévy
le 10 mai 2001

Joseph Lukas
le 25 février 2003

Marchand Syndics inc., Bruno Marchand et Georges E. Marchand
le 10 février 2004, le 24 février 2004

Pfeiffer & Pfeiffer Inc. et Sydney H. Pfeiffer
le 5 juillet 2002, le 24 juillet 2002, le 13 août 2002, le 17 septembre 2002

Plaskett & Associates Limited et Ralph Gordon Plaskett
le 23 juillet 2004

Quon & Associates Ltd. et Edward Bryce Quon
le 10 décembre 2002, le 21 janvier 2006

St-Georges, Hébert inc. et Jean-Guy St-Georges
le 20 juin 2003, le 29 septembre 2003

Sidney Charles Schiff et Schiff & Associates Inc.
le 18 avril 2005

Henry Sztern & Associés inc. et Henry Sztern
le 2 avril 2003, le 14 avril 2003, le 6 mai 2003

J.G. Touchie & Associates Ltd.
le 26 avril 2001, le 14 juin 2001

Oscar Wald
le 18 juillet 2005



Création : 2005-05-29
Révision : 2006-02-06
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants