Dépôt électronique

Bienvenue dans le système de dépôt électronique

Le dépôt électronique, un service offert par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), constitue pour les syndics et les administrateurs de propositions la façon la plus rapide, la plus facile et la plus pratique de déposer des propositions de consommateur, des propositions en vertu de la section I et des dossiers d’administration sommaire et ordinaire de faillite.

Que vous utilisiez un module de dépôt électronique avec un logiciel privé ou un logiciel de série, vous n’avez besoin pour commencer à déposer des dossiers en ligne que de Windows 98 (ou une version plus récente) et une connexion Internet de base – il n’est même pas nécessaire d’avoir un accès Internet à haute vitesse.

Et le processus d’enregistrement est simple comme bonjour. Cliquez ici pour en savoir davantage.

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Dépôt électronique – guide de l'utilisateur
L'abc du dépôt électronique (format PDF)

Pour obtenir une version imprimée du guide de l’utilisateur, intitulée L’abc du dépôt électronique, veuillez communiquer avec le Service d'assistance – Dépôt électronique au BSF.depot-e.serviceassistance@ic.gc.ca