Bulletin du BSF

octobre 2006

Les articles incluent : Liste des directeurs régionaux, Une comparaison interrégionale des caractéristiques démographiques et financières des faillis en 2005, L'insolvabilité au Canada en 2005, Jurisprudence en matière d'insolvabilité, Affaires de conduite professionnelle, Règlement modifiant les Règles sur le paiement méthodique des dettes, Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité, Le BSF et l'éducation des débiteurs.

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juillet 2005

Les articles incluent : Groupe des enquêtes, conformité des débiteurs : 49 dossiers sous enquête en moins de 2 ans, L'insolvabilité au Canada en 2004, Guide des inspecteurs, Jurisprudence en matière d'insolvabilité, Affaires de conduite professionnelle.

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décembre 2004

Les articles incluent : Le Forum des registraires, Les soldes de cartes de crédit chez les faillis, une comparaison Canada/États-Unis, Taux de réussite, durée et raisons de l'échec des propositions, Se sortir de l'endettement : guide pour les consommateurs, Jurisprudence en matière d'insolvabilité, Affaires de conduite professionnelle.

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juin 2004

Les articles incluent : Programme d'embauche d'étudiants du BSF, Profil démographique des syndics au Canada, L'insolvabilité au Canada en 2003, Jurisprudence en matière d'insolvabilité, Affaires de conduite professionnelle.

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décembre 2003

Les articles incluent : Rapport sur l'Initiative pour l'administration ponctuelle et ordonnée des dossiers d'insolvabilité (IAPO), Impact des modifications à la LFI de 1992 et de 1997 sur les dividendes versés aux créanciers non garantis, Les séances de consultation sont-elles efficaces? Résultats d'études qualitative et quantitative, Mise à jour sur le dépôt électronique, Examen oral 2003, Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, Sondage sur la satisfaction des débiteurs, Bureau du surintendant des faillites Attributions de tâches de gardiens, Conformité des débiteurs : un projet pilote est mis sur pied, Juriprudence en matière d'insolvabilité, Affaires de conduite professionnelle.

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juillet 2003

Les articles incluent : L'insolvabilité au Canada en 2002, Révision parlementaire, Affaires de conduite professionnelle.

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février 2003

Les articles incluent : Rapport du GTIP publié, Conseil consultatif de gestion du BSF, Révision parlementaire, Rapport au Parlement publié, Lettres de commentaires, Examen oral 2002, Affaires de conduite professionnelle, Hausse du nombre de cas d'insolvabilité personnelle dans tous les groupes d'âges au Canada.

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novembre 2002

Les articles incluent : Sondage auprès des syndics, Le rapport du Group de travail sur l'insolvabilité personnelle (GTIP), Conférences des registraires, Service de recherche de noms, Un coup d'oeil sur l'évolution de l'insolvabilité personnelle au Canada, Affaires de conduite professionnelle.

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