N^o H152/06
À publier le 16 novembre 2006

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA INVESTIT
PLUS DE 10 MILLIONS DE DOLLARS DANS DES PROJETS
D'AMÉLIORATION DE LA SÛRETÉ MARITIME AU QUÉBEC

MONTRÉAL — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et ministre responsable du Québec, a annoncé aujourd'hui que 89 projets destinés à accroître la sûreté aux ports et aux installations maritimes du Québec recevraient un financement dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime. Transports Canada accepte dès maintenant les demandes pour la prochaine tranche de financement du Programme.

Cette tranche de financement fournira jusqu'à 10 424 735 $ à 20 ports et installations maritimes au Québec. Les fonds serviront à améliorer la sûreté, notamment à acquérir de l'équipement de surveillance, à améliorer la sûreté des ports et de leur périmètre, à acquérir de l'équipement de commande, de contrôle et de communication, et à offrir de la formation.

« Les ports et les installations maritimes du Québec, qui manutentionnent plusieurs millions de marchandises commerciales par année, sont essentiels à la compétitivité de cette province et du reste du Canada », a déclaré le ministre Cannon. « Ce gouvernement s'est engagé à assurer que ces ports demeurent sûrs. »

Le Programme, qui dispose d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans, aide les ports et les installations maritimes du Canada à moderniser et à renforcer leurs systèmes de sécurité et leurs programmes de sûreté pour qu'ils puissent satisfaire aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et continuer de se conformer au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).

« En améliorant la sûreté maritime dans tout le pays, nous mettons en application des mesures pour consolider la sûreté de nos collectivités », a dit l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. « Ces mesures s'inscrivent dans la stratégie globale du gouvernement qui vise à protéger les Canadiens et Canadiennes et à assurer la sécurité du Canada. »

Les sociétés qui recevront un financement sont :

Le ministre Cannon a également lancé la prochaine tranche de financement. « Aujourd'hui, nous remplissons notre engagement d'étendre le Programme de contribution afin de répondre aux besoins en matière de sûreté de notre système de traversiers intérieurs. Un grand nombre de Canadiens dépendent quotidiennement de ce système. »

Les exploitants de traversiers intérieurs sélectionnés et les administrations portuaires canadiennes peuvent présenter une demande dans le cadre de la prochaine tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté maritime. Des trousses de demande sont présentement distribuées aux intervenants admissibles qui ont jusqu'au 19 janvier 2007 pour présenter leur demande. On trouvera plus de renseignements sur les critères d'admissibilité pour cette tranche de financement sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/SureteMaritime.

On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime.

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Information

PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada pour aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté. Les projets présentés dans le cadre du Programme sont à coûts partagés — le gouvernement fournit 75 p. 100 des fonds et le demandeur, 25 p. 100 pour des dépenses admissibles précises.

Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Règlement sur la sûreté du transport maritime qui exige des ports et des installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés.

Le Programme a récemment été étendu pour permettre la participation des installations de traversiers intérieurs et des navires. Ainsi, on reconnaît que les traversiers intérieurs transportent un fort volume de passagers chaque année et qu'ils font face à des défis uniques pour la sûreté à cause de leurs réseaux ouverts très étendus.

Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les ports et les autres installations maritimes peuvent présenter des demandes de financement pour l'achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en œuvre des programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettront aux participants non seulement d'achever leurs travaux initiaux en vue de satisfaire aux exigences de leurs plans, mais aussi d'étendre et de renforcer ultérieurement ces améliorations à la sûreté.

Le Programme peut servir au remboursement des dépenses admissibles engagées entre avril 2004 et novembre 2009.

Les projets admissibles à un financement comprennent :

• l'installation d'équipement de surveillance, notamment de caméras et de systèmes de télévision en circuit fermé;
• des projets d'amélioration de la sûreté des ports et de leur périmètre et du contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
• l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre;
• la formation et la réalisation d'études visant à améliorer la sûreté.

L'engagement du Canada à satisfaire, et même dépasser, les exigences de l'Organisation maritime internationale en matière de sûreté permet au système de transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sûrs au monde.

Novembre 2006