Table des matières

 Consultations publiques  
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 Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA
   Contacts

 Communiqués de presse
   2 mars 2006 
   23 novembre 2005

 Mandat du Comité consultatif sur l’examen

 Membres du Comité consultatif

 Renseignements reliés
   Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de
   l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
       Mandat
   Le Premier ministre Harper annonce la tenue d'une enquête
   sur la tragédie du vol  d'Air India
   89 aéroports désignés
   Loi sur l'ACSTA
   Rapport Air India  :
       Leçons à retenir

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