Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada
Quoi de neuf
Index A à Z
Carte du site
Nos bureaux
Mini Recherche
Administrations portuaires canadiennes
Aéroports
Avis de déclassement
Avis et consultations
Bureaux
Régionaux
Droits exigés
aux ports publics
Installations portuaires publiques
conformes au  Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
(ISPS)
Inventaire
des transferts
Lois et règlements
Normes
de service
nationales
Rapports annuels
Sites connexes
Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada > Le Groupe des programmes" > Programmes aéroportuaires et portuaires"

       

Ports

 

Lien au composant aéroportuaire

Logo de Transports Canada

Photos portuaires

La Direction générale des programmes aéroportuaires et portuaires de Transports Canada est responsable :

  • Du transfert de propriété des ports régionaux/locaux à d'autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et aux intérêts locaux, y compris les municipalités
     
  • De fournir un appui et des conseils fonctionnels, au personnel régional de Transports Canada, sur les questions relatives aux ports pour assurer une uniformité nationaleDes fonctions liées aux nominations ministérielles des directeurs de port et des gardiens de quai
     
  • Des examens techniques des projets d'immobilisations et d'entretien qui sont proposés
     
  • Des responsabilités liées à la gestion des administrations et des biens immobiliers pour assurer la conformité des administrations portuaires canadiennes (APC) à la Loi maritime du Canada et aux lettres patentes
     
  • D’aider les administrations portuaires dans leurs transactions immobilières jusqu’au processus d’approbation, de délivrer des lettres patentes supplémentaires, et de gérer les litiges en matière d’immobilisations


Dernière mise à jour : 2006-09-26 Haut de la page Avis importants