|
|
 |
Les responsabilités de la section Marchandises et interface navire-port (MINP) couvrent une variété de programmes à l'égard des activités de Sécurité maritime liées aux principaux sujets opérationnels suivants :
- Marchandises, aspects liés à la sécurité pour tout type de transport maritime, notamment les marchandises liquides et solides en vrac, les marchandises dangereuses, les marchandises générales et les conteneurs, ainsi que les normes et les opérations concernant le matériel de levage des marchandises (outillage de chargement).
- Aspects opérationnels et réglementaires de tout ce qui précède.
La section MINP sert principalement de point de contact pour les bureaux régionaux de Sécurité maritime et l'industrie maritime pour des questions et des sujets liés à l'application et à l'interprétation des règlements et des normes sur les points susmentionnés.
La section est également chargée de modifier et d'élaborer de nouveaux règlements et de nouvelles normes concernant ces sujets. Par conséquent, la section est un des points de référence pour le processus de consultation se rapportant aux comités permanents sur la navigation et les opérations et au Groupe de travail sur le transport des marchandises dangereuses.Elle assure aussi la coordination des questions relevant des sous-comités de l'Organisation maritime internationale (OMI) : sous-comité sur le transport des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC), sous-comité sur les liquides et les gaz en vrac (BLG), et le comité de la simplification des formalités (CSF).
Transport sécuritaire des marchandises et des marchandises dangereuses réglementées :
Selon les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada, lorsque les navires chargent certaines marchandises à exporter, ils doivent subir des inspections obligatoires par des inspecteurs de Sécurité maritime de Transports Canada en leur qualité de gardiens de port (en moyenne 1 800 navires par année). Ils s'assurent que les marchandises comme le grain, les minéraux concentrés et le bois en pontée sont chargées conformément aux pratiques de sécurité établies et aux exigences canadiennes et internationales. Par ailleurs, en vertu des inspections de contrôle par l'État du port, les navires peuvent être inspectés pour vérifier qu'ils répondent aux exigences de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer) de l'OMI relativement aux marchandises, notamment l'arrimage, la ségrégation, l'emballage et la documentation. En vertu de la LMMC et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, les inspecteurs peuvent aussi s'assurer de leur conformité à ces dispositions et règlements. Les programmes d'inspection, lesquels ciblent certains conteneurs, sont en place pour que les principaux ports à conteneurs puissent inspecter les conteneurs pour déterminer s'ils sont conformes aux exigences réglementaires relativement aux marchandises dangereuses, à la documentation et à l'arrimage.
Outillage de chargement, appareils de levage :
Cette section appuie le rôle du Ministère à l'égard de ses responsabilités en vertu du Règlement sur l'outillage de chargement, qui prévoit également les obligations internationales en vertu l'OIT (Organisation internationale du Travail, OIT 32 et 152) pour la sécurité concernant l'outillage de chargement et les appareils de levage utilisés pour le travail de débardeur à bord ou près des navires. Au fil des ans, Sécurité maritime a collaboré avec l'industrie en vue d'élaborer des normes pertinentes pour l'utilisation en toute sécurité des apparaux de levage, notamment en ce qui a trait aux limites d'usure sécuritaires, aux élingues plates et aux unités de charge. Le Règlement sur l'outillage de levage a fait l'objet d'un examen pendant quelque temps et le dernier texte préliminaire peut être consulté sur le site Web du CCMC.
|
