|
|
 |
Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments
Petits bâtiments commerciaux
- De 0 à 15 tonneaux de jauge brute (de 0 à 12 mètres)
- Transportant un maximum de 12 passagers
- Les autres bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance
Programme de vignettes pour les petits bâtiments à passagers
 |
Mode de fonctionnement du Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments L’objet du
Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments (PCIPB) est d’améliorer la sécurité des petits bâtiments commerciaux qui ont une jauge brute maximale de 15 tonneaux (TJB) et qui ne transportent pas plus de 12 passagers. Les bateaux de pêche commerciaux ne sont pas visés par le présent
PCIPB.
|
| Le PCIPB est fondé sur la certitude que les propriétaires et les exploitants souhaitent mener leurs activités de manière sécuritaire et que le rôle de Transports Canada est de les
aider. |
Les représentants du PCIPB offrent leur appui en appliquant les mesures suivantes
- information auprès des propriétaires/exploitants au sujet des exigences;
- inspection de tous les bâtiments pour vérifier leur conformité avant leur mise en service;
- mise à la disposition d’outils pour faciliter et promouvoir les auto-inspections sur une base régulière;
- recensement des facteurs de risque pour chaque bâtiment;
- vérifications aléatoire de bâtiments à risques plus élevés, en réponse à des préoccupations concernant la sécurité.
Voici comment le programme s’applique à votre situation
Consultez le diagramme des processus du PCIPB
En vertu de la loi, avant sa mise en service, un bâtiment doit être muni d’un certificat d’inspection et de sécurité. Si vous possédez ou exploitez un petit bâtiment commercial qui n’a pas encore fait l’objet d’une inspection de la Sécurité maritime de Transports Canada, c’est à vous de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. Veuillez remplir le formulaire de
Demande d’inspection (274 KB) 
et le télécopier au
Centre de Transports Canada de votre région.
Durant l’inspection, on s’assurera que le bâtiment et l’équipage satisfont aux exigences suivantes en matière de sécurité :
- construction de la coque et des systèmes mécaniques;
- stabilité;
- équipement de sauvetage, de navigation et de communications;
- formation, brevets et certificats des membres de l’équipage.
Étapes
- Après réception de votre demande d’inspection, un inspecteur de la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada vous enverra une
liste de vérification d’auto-inspection
(408 KB)
en vue d’une première inspection ou d’une inspection initiale et d’autres renseignements pour vous aider à comprendre les exigences liées à votre bâtiment et à vos activités. Au moyen de cette liste, vous pouvez vérifier si les normes de votre bâtiment sont conformes aux exigences avant la visite d’inspection de Transports Canada. En repérant et rectifiant à l’avance les éléments non conformes aux exigences, vous éviterez les mauvaises surprises et raccourcirez la durée de l’inspection. Si vous avez des questions au sujet des exigences liées à la sécurité de votre bâtiment et de votre équipage,
contactez-nous.
- Une fois que votre examen sera terminé et que, selon vous, votre équipage et votre bâtiment satisferont aux exigences, veuillez en avertir l’inspecteur ou le représentant du
Centre de Transports Canada avec lequel vous aviez traité auparavant et une inspection sera inscrite au
calendrier.
- Un inspecteur visitera votre bâtiment pour vérifier s’il est conforme aux critères applicables. En réponse à une inspection satisfaisante, l’inspecteur émettra un
Avis d’inspection. L’Avis d’inspection indique les limites d’exploitation du bâtiment comme les restrictions concernant les voyages et le nombre de passagers autorisés. Il atteste que votre bâtiment a fait l’objet d’une inspection.
Aussi, en ce qui concerne les bâtiments à passagers, on pourra émettre à votre demande une
vignette (57.5 KB) . Celle-ci présente un espace prévu pour recevoir les autocollants annuels. Pour obtenir un autocollant annuel, veuillez inspecter votre bâtiment en vous servant de la
liste de vérification d’auto-inspection
(267
KB)
, remplir un rapport d’information annuel d’auto-inspection (RIAAI)
(54.5 KB)
et envoyer celui-ci au Centre de Transports Canada de votre région.
- Si les résultats de la première visite d’inspection du bâtiment ne sont pas satisfaisants, l’inspecteur mettra par écrit les lacunes et vous guidera sur les mesures à prendre pour redresser la situation. Si les
défauts mettent en péril la sécurité, l’inspecteur insistera pour que le bâtiment ne soit pas utilisé à des fins commerciales avant leur correction. Des droits peuvent être facturés si des visites de suivi s’avèrent nécessaires : une autre bonne raison de vérifier vous-même votre bâtiment avant de demander une inspection. On peut trouver
ici de plus amples renseignements sur le barème des droits relatifs aux services
d’inspection.
- L’inspecteur de la Sécurité maritime de Transports Canada s’informe et donne des conseils sur des problèmes éventuels que vous risquez d’éprouver tout en expliquant pourquoi certaines normes sont vitales pour vos activités. Vous pourrez compter sur la disponibilité de votre inspecteur tout au long du processus, il vous aidera dans la mesure du possible.
Auto-inspection
Vous êtes tenu de vous assurer que votre exploitation est conforme aux exigences de sécurité. En procédant régulièrement à une inspection complète de votre bâtiment, vous pourrez non seulement vous faciliter la tâche, mais vous serez en mesure de repérer d’éventuels problèmes rapidement et de réduire vos frais de réparation. Si vous souhaitez recevoir un auto-collant annuel de conformité pour une vignette de bâtiment à passagers, vous devez effectuer une auto-inspection au moins une fois par année.
Servez-vous de la liste de vérification d’auto-inspection
(267 KB)
et de ses lignes directrices
pour vous aider et une fois le tout terminé, faites-le-nous savoir en remplissant le
rapport d’information annuel d’auto-inspection
(54.5 KB)
et en le faisant parvenir au
Centre de Transports Canada de votre région.
Vérifications aléatoires
Des vérifications aléatoires auront lieu pour s’assurer que les bâtiments demeurent conformes aux exigences de sécurité. Au cours d’une vérification aléatoire, l’inspecteur peut demander à voir les brevets et certificats des membres de l’équipage, l’équipement de sauvetage et d’autres éléments. On n’annonce jamais les vérifications des bâtiments choisis au hasard, en fonction de facteurs de risque ou d’une plainte reçue.
Aucun droit ne sera facturé pour une vérification aléatoire; toutefois, si le bâtiment n’est pas conforme et une visite de suivi s’avère nécessaire, des droits seront exigibles
|
