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Modification proposée au Règlement en langage clair
La modification no. 6 au Règlement sur le transport des marchandises
dangereuses a été publiée pour fin de commentaires dans la Gazette
du Canada, Partie 1, samedi le 30 septembre 2006. La période allouée pour la
présentation de commentaires est de 75 jours à partir de la date de
publication. Cette période se terminera donc le 13 décembre 2006. Tout
commentaire concernant les modifications proposées doit être communiqué
par écrit à :
Linda Hume-Sastre
Directeur, Direction législation et réglements
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks, Ottawa, ON K1A 0N5
613-993-5925 (télécopieur), humel@tc.gc.ca (courriel)
La modification no. 6 est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada. Version PDF bilingue
Modifications adoptées au Règlement en langage clair
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