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Question |
2005-07-04 |
| Le règlement sur le TMD permet d'utiliser la classification prévue dans les Instructions techniques de l'OACI pour le transport de surface.
Les Instructions techniques de l'OACI ne font mention d'aucun groupe de risque pour les échantillons de diagnostic UN3373.
Par conséquent, comment doit-on déterminer quel emballage utiliser pour le transport en surface de ces matières si l'emballage doit être choisi en fonction du groupe de risque? |
Réponse |
| Voir le lien suivant : http://www.tc.gc.ca/tmd/Documents/AvisLC/infectieuses.htm |
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Question |
2005-07-04 |
| Le Règlement sur le TMD prescrit-il, à l'alinéa 12.2 b), l'utilisation d'un formulaire particulier de l'Association du transport aérien international (ATAI)? |
Réponse |
| Non. Le Règlement sur le TMD indique que les renseignements exigés par les instructions techniques de l'OACI doivent figurer sur le document d'expédition selon le format prévu à l'article 8.1.7 de la 42e édition de la " Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses " publiée par l'Association du transport aérien international (ATAI). Il n'y a toutefois aucune prescription visant l'utilisation du formulaire de l'ATAI. |
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Question |
2005-12-08 |
| L'apposition des mots " non odorisé " sur un wagon-citerne de gaz de pétrole liquéfié contenant un odorisant est-elle une infraction au règlement sur le transport des marchandises dangereuses? |
Réponse |
| L'apposition des mots " non odorisé " sur un wagon-citerne n'est pas trompeuse selon la loi et le règlement sur le transport des marchandises dangereuses puisque ces mots ne constituent pas une indication de danger réglementaire. Ceci ne fait donc pas l'objet d'une infraction, même si le wagon-citerne contient un produit odorisé. |
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Question |
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| La modification no 2 apportée au règlement
sur le TMD en langage clair permettrait
l’emploi de l’étiquette « bien de
consommation » plutôt que de l’étiquette «
quantité limitée ». Comme cette modification
ne sera pas publiée à temps dans la
Gazette, le transporteur peut-il obtenir un
permis pour que ses clients puissent
continuer d’utiliser leurs étiquettes de bien
de consommation, ou les expéditeurs du
Canada doivent-ils tous soit obtenir un
permis, soit imprimer de nouvelles
étiquettes? |
Réponse |
| L’expéditeur aura à demander un permis ou
à marquer à nouveau le contenant
conformément à l’article 1.17. |
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Question |
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| Comme j’ai suivi l’an dernier un cours de la
THSAO et récemment le nouveau cours de
CERTA sur le règlement en langage clair, si
les définitions (Interprétations) ont changé,
ne faudrait-il pas mentionner que l’on a
« modifié » ce règlement? |
Réponse |
| Le règlement du TMD en langage clair résulte
d’une réorganisation et d’une réécriture complètes
du règlement en vigueur. Nous avons produit un
document qui compare le premier au second.
Disponible sur notre site Web, il indique où
nous avons apporté des changements.
(http://www.tc.gc.ca/tmd/clair/comparaison
/introduction.htm) |
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