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La Direction générale du transport des marchandises dangereuses est un membre du Comité d’experts des Nations Unies sur le
transport des marchandises dangereuses ainsi que de ses sous-comités.
Le Comité
d’experts sur le transport des marchandises dangereuses se rencontre en décembre
des années paires (ex: décembre 2000, décembre 2002, etc.). Les membres de ce Comité
révisent et adoptent des propositions variées, recommandées par les sous-comités dans
le but d’apporter des modifications aux recommandations de l’ONU, en matière de
transport des marchandises dangereuses (c.-à-d. le Livre orange de l’ONU). Le Livre
orange est publié environ 6 mois après la réunion biennale du Comité. Actuellement, le
sous-comité compte vingt-cinq pays membres ayant plein droit de vote.
Le sous-comités
d’experts se rencontre en juillet et décembre des années impaires (ex:
décembre 2001, décembre 2003, etc.). Le sous-comité révise les propositions
soumises par les membres dans le but de recommander au Comité, des modifications aux
recommandations de l’ONU, en matière de transport des marchandises dangereuses
(c.-à-d. le Livre Orange de l’ONU). Le Livre orange est la base de tout programme
national sur le transport des marchandises dangereuses et de ceux administrés par les
organismes modaux (ex: Code
maritime international des marchandises dangereuses, Instructions techniques pour la sécurité du transport
aérien des marchandises dangereuses).
Les documents proposés, les procès-verbaux/rapports des dernières réunions ainsi
que les nordres du jour pour les réunions à venir sont disponibles à partir du site internet de
l’ONU sur le TDG suivant:
Veuillez noter que les documents sur ce site sont disponibles en format Word Perfect et
Adobe Acrobat. Adobe Acrobat Reader (logiciel gratuit) peut être téléchargé à partir
du site internet Adobe.
http://www.adobe.com/products/acrobat/readermain.html
À tous les partis intéressés au Canada, nous offrons l’occasion de commenter
sur ces propositions. C’est pourquoi nous sollicitons votre apport et vos idées à
ce sujet. Vos commentaires nous aideront ensuite à préparer des propositions
spécifiques à notre pays pour chacun de ces documents proposés.
Si vous voulez proposer des documents aux Comités d’experts pour considération,
veuillez les envoyer à l’attention de Linda Hume-Sastre (humel@tc.gc.ca), au minimum trois (3) mois avant la date
de la réunion du comité.
Si vous voulez soumettre des commentaires sur les documents proposés et que vous
voulez qu’il y ait un point de vue Canadien présenté à la réunion sur les dits
documents, veuillez faire parvenir vos commentaires au moins un (1) mois avant la date de
la réunion.
De plus, veuillez noter que tous les commentaires devraient être envoyés directement,
par courrier électronique ou régulier à Linda Hume-Sastre (humel@tc.gc.ca) et non au Comité de l’ONU puisque
seul les pays membres peuvent soumettre leurs commentaires au comité.
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