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Les directives suivantes ne visent pas à remplacer les exigences en matière de formation qui figurent dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, mais plutôt à les comprendre. Ces directives précisent que l'employeur doit déterminer si un employé a besoin d'être formé et indiquent les parties du règlement applicables à formation précise. Les employeurs doivent attribuer un certificat aux employés ayant reçu une formation adéquate. Vous trouverez un exemple de certificat de formation à la fin du présent avis d'information. Les travailleurs autonomes doivent également déterminer s'ils sont formés adéquatement et s'attribuer un certificat de formation.
Éléments à ne pas oublier :Les employés qui ne sont pas formés peuvent faire la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses pourvu qu'ils le fassent sous la supervision d'une personne formée.Certains employés peuvent n'avoir besoin d'être formés que sur les aspects du règlement directement liés à leurs tâches. Par exemple, un conducteur de camion-citerne qui ne transporte que des produits de classe 3 peut n'avoir besoin que d'une formation précise portant sur le transport de marchandises dangereuses de classe 3. Dans ce cas, il incombe aux employeurs de déterminer quelle est la formation adéquate à donner à leurs employés. Une formation pourrait être nécessaire pour l'accomplissement de certaines tâches qui ne figurent dans aucune des trois catégories pour lesquelles une formation supplémentaire est requise. Par exemple, un employé affecté à la classification des marchandises, des produits et des substances d'une entreprise et n'ayant pas à accomplir de manutention, de demande de transport ni de transport de marchandises nécessite une formation relative à la classification, même s'il ne travaille qu'avec des données qui ont été recueillies sur les marchandises dangereuses. La formation des employés n'est pas abordée dans le Règlement. Elle peut se traduire par la combinaison d'une formation "en classe" formelle, d'une formation en cours d'emploi et d'une longue expérience de travail. Il revient à l'employeur de décider. Vous pouvez consulter la liste des organismes qui offrent de la formation concernant le transport des marchandises dangereuses sur le site Web de TMD à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/formation.htm
Utilisation des directivesLes directives sont identifiées dans les catégories A, B, C et D. Les directives de formation pour toute personne faisant la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses sont décrites dans la catégorie " A". Il s'agit d'un préalable aux catégories de formation suivantes "B", "C" et "D".DIRECTIVE " A " :Formation requise pour toute personne faisant la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereusesFormation requise :
DIRECTIVE " B " :Formation supplémentaire pour toute personne faisant la manutention des marchandises dangereuses
Faire la manutention signifie :Le chargement,le déchargement,l'emballage ou le déballage des marchandises dangereuses dans un contenant ou un moyen de transport en vue ou à la suite du transport. L'entreposage des marchandises dangereuses effectué au cours du transport est inclus dans la présente définition.
Exemples de " manutentionnaire " :
Opérateur de chariot élévateur Débardeur Chargeur Destinataire Opérateur de remorque Manutentionnaire de fret Entreposeur Expéditeur
Formation requise :
DIRECTIVE " C " :Formation supplémentaire pour toute personne faisant la demande de transport des marchandises dangereuses
Demande de transport signifie :Dans le cas des marchandises dangereuses non transportées, il s'agit de choisir ou d'autoriser le choix d'un transporteur en vue du transport des marchandises dangereuses, voire de préparer ou de permettre la préparation des marchandises dangereuses afin que le transporteur puisse en prendre possession
Exemples de personnes qui demandent le transport :
Personnel de bureau (ex. : préparation des documents) Expéditeur Transitaire Facturier
Formation requise :
DIRECTIVE " D " : Formation supplémentaire pour toute personne faisant le transport des marchandises dangereuses
Une personne qui fait le transport signifie :La personne qui est en possession des marchandises dangereuses lorsqu'elles sont transportées.
Formation requise :
Le présent avis d'information fournit un aperçu des exigences relatives à la formation. Pour plus de détails, consultez la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Exemple d’un certificat de formation :
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