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Guide pour le manufacturier des emballages de l'ONU
Révisée en mai 1998
[Avant-propos]
[Contexte] [Application de la
norme] [Assurance de la qualité] [Sources]
Avant-propos
Depuis le 1er janvier 1991, toutes les marchandises dangereuses
transportées par voie maritime à l’échelle internationale ou par voie aérienne à
l’échelle internationale ou intérieure doivent se trouver dans des emballages
portant le sigle de l’ONU. Ce sigle indique que le modèle d’emballage a été
mis à l’essai conformément aux recommandations du Comité d’experts pour le
transport des marchandises dangereuses des Nations Unies.
Le comité d’experts de l’ONU a établi un système international uniforme
pour l’identification et l’emballage des marchandises dangereuses devant être
transportées. Les recommandations de l’ONU concernant les essais des emballages ont
été adoptées par divers gouvernements et organismes de réglementation modaux de par le
monde. Les "Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses" de l’Organisation de
l’Aviation civile internationale (OACI) et le "Code maritime international
des marchandises dangereuses" de l’Organisation maritime
internationale (OMI) prescrivent des emballages conformes à ces recommandations.
Transports Canada a adopté, en les incorporant par renvoi au Règlement sur le Transport des marchandises
dangereuses (TMD), les Instructions techniques de l’OACI pour le transport
aérien et le Code IMDG pour le transport maritime international des marchandises
dangereuses.
La norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.150-97 "Exigences de rendement des
emballages destinés au transport des marchandises dangereuses" renferme les
exigences relatives à la construction (section7), aux essais (section 9) et au marquage
(section 8) des emballages conformes aux recommandations de l’ONU. En outre, la norme
renferme des exigences en matières d’assurance de la qualité (section 10) et des
exigences d’ordre administratif (section 11). Le Règlement sur le TMD exige que tous
les emballages portant le sigle de l’ONU et qui sont fabriqués en vue d’être
remplis au Canada soient conformes à cette norme.
Le "Guide de la norme CAN/CGSB 43.150-97" a été préparé à titre de moyen
de faciliter l’introduction au Canada des emballages portant le sigle de l’ONU.
CAN/CGSB-43.150-97
EXIGENCES DE RENDEMENT DES EMBALLAGES
DESTINÉS AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Contexte
Le
Comité d’experts pour le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies
a établi un système international uniforme pour l’identification et
l’emballage des marchandises dangereuses devant être transportées. En ce qui a
trait à l’emballage, le Comité a réparti toutes les marchandises dangereuses dans
les trois groupes d’emballage: groupe d’emballage I (grand danger), II (danger
moyen) et III (danger mineur). La liste des marchandises dangereuses et des groupes
d’emballage pertinents se trouvent dans les Instructions techniques de l’OACI,
dans le Code IMDG et dans le Règlement sur le TMD.
Les exigences comprennent une série d’essais de rendement portant sur
l’intégrité des emballages, notamment un essai de résistance au choc, un essai de
gerbage, un essai par pression hydrostatique pour les emballages destinés au transport
des liquides. La rigueur des essais varie selon le groupe d’emballage. Les essais ont
pour objet de démontrer qu’un modèle donné offre un niveau établi de rendement.
On vise ainsi à trouver un modèle qui, une fois rempli et fermé à des fins
d’expédition, donnera de façon constante un rendement selon ces exigences. Les
essais n’ont pas été conçus de manière à tenir compte de toutes les conditions
de transport. Ils sont un supplément au processus global de conception qui doit tenir
compte de l’utilisation particulière de l’emballage. Les emballages sont mis à
l’essai dans la condition "prêt pour l’expédition". Les caisses en
carton dur, par exemple, sont mises à l’essai avec les emballages intérieurs qui
sont destinés à être utilisés dans le cours du transport.
Les exigences relatives aux essais, au marquage et à la fabrication des emballages ONU
figurent dans la Norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.150-95 intitulée "Exigences
de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses".
Vous pouvez vous procurer une copie de la norme en contactant l’ONGC au
1-800-665-2472 (Canada seulement) ou 819-956-0425. Le Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses exige que les emballages UN fabriqués au Canada soient conformes
à cette norme.
Application
de la norme
Essentiellement, il y a cinq étapes à observer dans la conception des emballages ou
la mise à l’essai des emballages existants de manière à satisfaire aux exigences
de l’ONU en suivant cette norme:
- Déterminer le groupe d’emballage pour les marchandises dangereuses à transporter
dans l’emballage.
- Déterminer le code du modèle type d’emballage (ex. 1A1, 4G, 4D) à la section 4.
- Effectuer les essais prescrits pour le code d’emballage au tableau 1 de la section
6. Certaines variantes d’un modèle d’emballage déjà soumis à l’essai ne
sont pas considérées comme un nouveau modèle (donc, aucun essai requis). Voir
l’annexe C et la définition de modèle type d’emballage à la section 3.
- Établir dans chaque usine de fabrication d’emballages un programme
d’assurance de la qualité conformément à la section 10.
- Rédiger un rapport sur les modèles d’emballage (annexe B) pour les modèles
retenus. Présenter ce rapport au:
CAN/CGSB 43.150-97
Directeur, Direction des Affaires Réglementaires (ASDD)
Transports Canada
330, rue Sparks, Place de Ville, 9e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0N5
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses enregistrera le
modèle et lui affectera un numéro d’enregistrement. Ajoutez le numéro de modèle
à la marque d’emballage. Le numéro d’enregistrement du modèle doit figurer
sur tous les emballages UN fabriqués au Canada.
Assurance de la qualité
Aux termes de la section 10 de la norme CAN/CGSB-43.150-97,
un programme d’assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9002 doit être en
place pour les fûts en métal et en matière plastique, les jerrycans et les emballages
composites. Le programme d’assurance de la qualité applicable à tous les autre
types d’emballages est celui de la norme ISO 9003.
La norme exige que tous les fabricants de fûts en métal et en matière plastique, de
jerrycans et d’emballages composites (ISO 9002) enregistrent leur programme
d’assurance de la qualité avec un organisme de vérification indépendant et reconnu
par le Conseil canadien des normes pour l’enregistrement des systèmes
d’assurances de la qualité. Il n’y a pas d’exigence concernant
l’enregistrement de programme d’assurance de la qualité pour les compagnies qui
fabriquent tout autre genre d’emballage.
Sources
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