Plan d’intervention d’urgence (PIU) - Introduction

Le Plan d’intervention d’urgence (PIU) découle des recommandations du juge Grange à la suite des travaux de la commission d’enquête sur le déraillement de Mississauga, survenu en décembre 1979. Le juge Grange a recommandé que tout expéditeur de marchandises dangereuses ait un plan pour contrôler tout rejet de ces dernières en cas d’accident, et que ce plan soit présenté au Ministre et approuvé par celui-ci ou par une personne ou un organisme désigné par lui. Le droit de cet expéditeur d’exercer son activité pourrait être révoqué en tout temps si le plan en question était jugé insatisfaisant, soit dans sa conception, soit dans sa mise en œuvre.

Déraillement de Mississauga - 1979 (cliquez pour agrandir)

La partie 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses porte qu’avant toute demande de transport ou importation de certaines marchandises dangereuses, il faut disposer d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé en vertu dudit article. Quant à la partie 7 ainsi qu'à la colonne 7 de l'annexe 1 du Règlement sur le Transport de marchandises dangereuses (TMD), ils font état des marchandises dangereuses et de la concentration ou quantité pour lesquelles un PIU est exigé.

Le PIU n’est pas exigé pour toutes les marchandises dangereuses. Il n’est prescrit que pour les marchandises dangereuses énumérées à la colonne 7 de l'annexe 1 du Règlement sur le TMD. En règle générale, il s’agit de marchandises dangereuses plus nocives que les autres, et qui peuvent présenter des dangers considérables en cas d’accident. Advenant un accident qui les met en cause, l’intervention peut exiger de l’équipement spécial (comme des combinaisons entièrement étanches aux produits chimiques ou du matériel de transbordement), ou encore du personnel dûment entraîné et qualifié. Les explosifs, les gaz toxiques, les gaz inflammables, les produits qui présentent des dangers multiples et les poisons sont des exemples de ces marchandises dangereuses.

Un PIU a pour but de fournir une aide sur place aux autorités locales en cas d’accident mettant en cause ce genre de marchandises dangereuses. Cette aide comprendrait, sans exclure d’autres possibilités, des conseils sur l’intervention d’urgence donnés tout d’abord au téléphone, puis par une personne ayant les connaissances nécessaires et présente sur les lieux de l’accident, ainsi que la fourniture de matériel spécialisé et d’une équipe d'intervention capable d’atténuer sur place les effets nocifs des marchandises dangereuses.

Les personnes tenues de présenter un PIU ont à leur disposition divers moyens possibles d’assurer une intervention suffisante, et elles envisagent d’habitude plusieurs facteurs comme la nature des marchandises dangereuses, la formation spécialisée, le matériel, le transport, la zone où intervenir et le contenant. La norme CSA - Planification des mesures d’urgence pour l’industrie (CSA Z731), ainsi qu’un plan d’intervention d’urgence générique sont disponibles pour aider à élaborer un PIU.

Les trois possibilités de base sont les suivantes :

• On peut consigner son propre résumé de PIU des marchandises et faire état d’une capacité d’intervention complète comprenant un mécanisme d’alerte, le personnel nécessaire, le moyen de transport et le matériel utilisé.
• On peut inscrire son propre résuméde PIU, qui peut comprendre certaines de ses propres ressources et certaines ressources convenues (le mécanisme d’alerte peut être le numéro de téléphone de l’entreprise, et le matériel spécialisé peut provenir d’un entrepreneur en intervention d’urgence.
• On peut demander à un entrepreneur en intervention d’urgence ou à une association commerciale de présenter en son nom un résumé du PIU.

Transports Canada a un programme d’enregistrement, d’inspection et d’approbation des PIU. Plus de 900 PIU en vigueur ont été déposés auprès de Transports Canada, qui provenaient de toutes les provinces.

On enregistre un PIU en présentant une demande d'agrément d'un PIU au chef des Opérations d’intervention. Cette demande est examinée dès qu’elle a été reçue, puis un spécialiste des mesures correctives (SMC) communique avec l’auteur pour en vérifier le contenu. Lorsque le spécialiste a terminé sa vérification, il attribue le numéro d’enregistrement et le chef des Opérations d’urgence donne son approbation temporaire au résumé en question, puis envoie une lettre officielle au demandeur.

Tous les PIU peuvent faire l’objet d’un examen et d’une enquête. Ce sont les spécialistes des mesures correctives (SMC) régionaux qui les examinent et qui peuvent demander des changements s’il y a lieu, pour les rendre plus efficaces. Si ces changements sont rejetés ou qu’ils ne sont pas mis en œuvre, l’enregistrement des PIU peut être révoqué, ce qui supprime effectivement le droit d’expédier des marchandises dangereuses. Le rapport produit par les SMC est appelé « rapport d'audit d'un site », connu également sous l’acronyme RAS. C’est un rapport générique qui peut s’appliquer à un large éventail de marchandises dangereuses et de PIU. Les SMC fourniront des copies de leur RAS après chaque visite des lieux. Dès qu’ils auront examiné un PIU, le chef des Opérations d’urgence l’approuvera en faisant parvenir une lettre en ce sens au gardien de ce PIU.