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Transports Canada > Transport des marchandises dangereuses (TMD) > Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Plan d'intervention d'urgence (PIU) pour le TMD

Demande d'agrément de plan d'aide en cas d'urgence (PACU)
Liste de contrôle

Exemple d'une demande d'agrément d'un plan d'intervention d'urgence

Organisation:  
Adresse:  
Ville   Province:   Code postal  

 

Nom du contact   Fonction:  
Téléphone: (     ) Télécopieur: (     )
Adresse électronique:   Date reçu l’application  
Région:  

 

    Commentaires
a) le nom et l’adresse de la place d’affaires, incluant le code postal du demandeur; (i.e. la personne qui offre pour le transport ou qui importe);  
b) le numéro de téléphone et, si applicable, l’adresse du courrier électronique et du télécopieur;  
c) La classification des marchandises dangereuses comprend;  
 

i) l’appellation réglementaire;

 
 

ii) la classe primaire;

 
 

iii) lettre du groupe de compatibilité;

 
 

iv) la classe subsidiaire;

 
 

v) le numéro UN;

 
 

vi) le groupe d’emballage;

 
 

vii) le groupe de risque.

 
d) le type et la grandeur des contenants utilisés pour transporter les marchandises dangereuses auxquelles se rapporte le PACU;  
e) La région géographique couverte par le PACU;  
f) le numéro de téléphone à appeler pour déclencher immédiatement le PACU.  
  Mesures utilisées pour la mise en oeuvre du PACU  
 

Numéro de téléphone

(     )
 

Numéro de téléphone

(     )
g) la description des moyens d’intervention d’urgence à la disposition de l’expéditeur ou d’une tierce personne comprenant;  
 

(i) le nombre de personnes qualifiées pour donner des conseils techniques par téléphone au sujet des marchandises dangereuses visées;

 
 

(ii) le nombre de personnes qualifiées et disponibles pour fournir des conseils et apporter de l’aide sur les lieux d’une urgence;

 
 

(iii) la liste de l’équipement spécial pouvant être transporté et utilisé sur les lieux d’une urgence;

 
 

(iv) la description générale des interventions et des opérations possibles sur les lieux d’une urgence;

 
 

(v) la description des moyens pour transporter les spécialistes et l’équipement spécial jusqu’aux lieux d’une urgence; et,

 
 

(vi) la description des systèmes de communication qui pourront être disponibles sur les lieux d’une urgence.

 
h) une évaluation d’un accident potentiel qui comprend les renseignements suivants:  
 

(i) une analyse générale de la façon dont un rejet accidentel de marchandises dangereuses pourrait se produire,

 
 

(ii) une description générale des conséquences éventuelles d’un rejet accidentel de marchandises dangereuses,

 
 

(iii) une description des mesures que le demandeur est censé prendre en cas de rejet accidentel ou de rejet accidentel imminent.

 
i) des copies de toute entente formelle avec un tiers en vue de fournir de l’aide  
j) la signature de la personne soumettant la demande.  

 

  L’émission d’un numéro de PACU est recommandée  
 

OUI

 
 

NON

 

 

     
Signature Nom - SMC Date :

Approuvé :

     
Signature Chef, Opérations d'intervention Date :

 

Exemple d'une demande d'agrément d'un plan d'intervention d'urgence

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Dernière mise à jour : 2002-09-12 Haut de la page Avis importants