Introduction

Les plans d’intervention d’urgence (PIU) sont exigés par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pour certaines marchandises dangereuses très nocives qui nécessitent une expertise et un équipement d’intervention spécialisés. Ces plans ont pour objet d’aider les intervenants d’urgence locaux en leur fournissant des experts techniques et des équipements spécialisés sur les lieux d’un accident.

Ce plan expliquera comment les spécialistes et d’autres employés ayant les connaissances, l’équipement et les compétences nécessaires seront disponibles sur les lieux d’un accident mettant en cause les matières dangereuses les plus nocives. Ces plans viennent s’ajouter à ceux du transporteur et des autorités locales et provinciales, et devraient être intégrés aux plans d’urgence des autres organismes afin d’aider à atténuer les conséquences d’un accident.

Un plan approuvé est requis afin de se conformer au RTMD, préalablement à l’entrée de certaines matières dangereuses dans le réseau des transports. La partie 7 du Règlement fait état des exigences et de la procédure à suivre pour la demande d’agrément d’un PIU. Lorsqu’une demande de PIU est agréée, Transports Canada fournira un numéro de référence pour le PIU approuvé. Le numéro de référence ainsi que le numéro de téléphone d’activation doivent figurer sur le document d’expédition accompagnant l’envoi auquel le plan s’applique. On retrouve sur le site Internet du Transport des marchandises dangereuses à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm un exemple de plan afin d’en faciliter la préparation.

Si les exigences quantitatives énoncées à la colonne 7 de l’Annexe 1 du RTMD sont respectées, une personne qui importe ou demande le transport de marchandises dangereuses doit avoir un PIU approuvé, à moins que cette personne n’agisse au nom d’une autre personne qui est déjà titulaire d’un PIU agréé pour les marchandises dangereuses.

La demande d’agrément d’un PIU est présentée par écrit au ministre ou à la personne désignée. Dans la pratique, la personne désignée est le Chef des Opérations d’intervention. La demande d’agrément peut être envoyée à l’adresse suivante : ASDB, 330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C, 9ième étage, Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0N5. La demande est habituellement soumise sous la forme d’une lettre ou d’un courrier électronique (TMD@tc.gc.ca) et doit contenir tous les renseignements pertinents pour qu’un service d’incendie qui intervient lors d’un incident puisse avoir une bonne compréhension de la manière dont les rejets de marchandises dangereuses pourraient survenir, comment ces marchandises rejetées pourraient réagir selon les circonstances et quelles mesures pourraient être prises pour remédier à la situation.

La demande doit comprendre des renseignements précis dont un numéro de téléphone à composer pour mettre en œuvre immédiatement le PIU, une description de la capacité d’intervention, y compris le nombre de personnes qualifiées disponibles pour donner des conseils techniques par téléphone, le nombre de personnes disponibles pour donner des conseils et apporter de l’aide sur les lieux, une liste du matériel spécialisé pouvant être utilisé sur les lieux d’une urgence, des interventions possibles sur les lieux d’une urgence, une description des moyens de transport de l’équipement et du personnel jusqu’aux lieux d’une urgence, et une description des systèmes de communication qui pourront être utilisés sur place.

Des copies de toutes les ententes officielles conclues avec un tiers en vue de fournir de l’aide au détenteur du plan doivent être fournies avec la demande.

Les spécialistes en mesures correctives de Transports Canada sont responsables de l’évaluation des PIU. Ils procéderont à une vérification exhaustive fondée sur l’examen du plan écrit, des entretiens avec des personnes clés, une ou des visites d’inspection du matériel d’intervention, l’examen des documents et dossiers de formation, des discussions concernant les expériences d’interventions antérieures et les exercices complets ainsi que la mise à l’essai des différents aspects du plan, notamment du numéro de téléphone d’activation à composer pour mettre en œuvre le plan.

Un plan est approuvé lorsque Transports Canada est satisfait et a des motifs raisonnables de croire qu’il existe une capacité d’intervention adéquate dans des situations d’urgence mettant en cause les marchandises dangereuses énumérées dans le plan. L’approbation peut être accordée temporairement si la demande contient tous les renseignements exigés et qu’il n’y a aucune raison de croire que le plan sera inefficace ou irréalisable. (RTMD, paragraphe 7.2(2))

Format

Chaque plan devrait comporter un organigramme, un énoncé de politique d’intervention et une brève description de la portée du plan, la région géographique couverte par le plan et l’énumération des marchandises dangereuses pour lesquelles le plan est requis.

Il comprendra l’évaluation des accidents potentiels susceptibles de survenir en transport, des mesures préventives ainsi qu’une détermination des ressources nécessaires pour réduire la sévérité de l’accident. Le plan mentionnera également les effets néfastes sur la santé, la sécurité, les biens, l’infrastructure et l’environnement.

L’examen du type et de la grandeur des contenants appropriés, des destinations et des modes de transport déterminera le degré de précision des renseignements exigés dans le plan.

On s’attend à ce que des Procédures Opératoires Normalisées (PON) soient en place pour la notification, l’alerte, la mobilisation, y compris des procédures précises à suivre, entre autres, pendant le transfert de marchandises directement en contact avec un grand contenant, la décontamination ainsi que la récupération ou la neutralisation des substances déversées.

Le plan doit être un document contrôlé exigeant une révision périodique à mesure que le personnel, l’équipement et la formation font l’objet d’une mise à jour, et que les exercices de formation et la participation à des incidents permettent de déterminer les changements à apporter dans le système d’intervention. Les exercices et les incidents peuvent permettre de trouver des moyens d’éviter des dangers potentiels en mettant au point des méthodes visant à améliorer la conteneurisation, la réhabilitation, l’atténuation des dangers du confinement, l’installation des systèmes de protection chimique ou des avertisseurs de danger.

Vérification du PIU

Les spécialistes en mesures correctives évalueront le PIU en vertu des points de vue suivants :

• L’évaluation d’un accident potentiel
• La mise en œuvre
• Les mesures d’urgence
• Les ressources
• Le degré de préparation

Évaluation d’un accident potentiel

L’évaluation d’un accident potentiel constitue la tâche la plus importante et le point de départ de l’élaboration d’un PIU. Cette évaluation aidera à déceler des problèmes éventuels qui pourraient survenir pendant le transport et à déterminer quelles ressources seront nécessaires pour atténuer un incident.

Comme il est indiqué dans le RTMD, cette évaluation doit inclure une analyse générale de la façon dont un rejet accidentel de marchandises dangereuses pourrait se produire, une description des propriétés physiques et chimiques et des caractéristiques des produits chimiques en cause, une description générale des conséquences éventuelles d’un rejet accidentel, une description des mesures d’urgence que le détenteur du plan est censé prendre en cas d’accident, y compris une description de toutes les ententes conclues avec d’autres personnes en vue de fournir de l’aide pour remédier à la situation.

Par la suite, on peut concevoir une sélection de scénarios représentatifs, y compris un scénario raisonnable de la pire éventualité, à inclure dans le plan. Un des objectifs de cet exercice consisterait à définir des mesures qui peuvent être prises pour réduire la probabilité d’un incident. Il pourrait s’agir de changer de contenants, de mode de transport, de déterminer quelles marchandises dangereuses peuvent être transportées de façon sécuritaire à proximité d’autres marchandises, d’établir une réhabilitation de protection, un dispositif de protection contre les incendies et les agents chimiques, et des systèmes d’avertissement.

Ces scénarios tiendront compte des facteurs liés à la topographie, aux itinéraires qui traversent des régions très peuplées, aux conditions climatiques et ils devront considérer des incidents liés au vol, au sabotage et à des infractions à la sécurité.

Mise en oeuvre du PIU

Alerte interne

La procédure normale de mise en œuvre du plan consistera à composer le numéro de téléphone d’activation qui apparaît dans la demande d’agrément. Ce numéro est enregistré auprès de Transports Canada et ne peut être modifié sans en informer d’abord Transports Canada. Le premier appel effectué à ce numéro de téléphone devrait permettre de joindre une personne dûment formée et habilitée à mettre en œuvre le plan. Si une réceptionniste, un gardien, un opérateur de la salle de contrôle ou un préposé au service téléphonique répond à ce premier appel, cette personne doit être en mesure de communiquer immédiatement avec la personne de garde.

Ces numéros de téléphone d’urgence doivent figurer bien en vue dans le texte du plan. En outre, l’utilisation d’un ordinogramme facilitera la compréhension des étapes à suivre.

Évaluation de la situation

Un formulaire prévu pour consigner les données relatives à l’intervention d’urgence doit être utilisé pour recueillir les renseignements pertinents de l’appelant qui demande de l’aide. Cela comprend la consignation de renseignements de base comme la date, l’heure, le lieu de l’accident, l’existence de blessés, les marchandises dangereuses en cause, les contenants utilisés, l’identification des étiquettes ou des plaques, les détails du document d’expédition, les conditions météorologiques et autres circonstances.

Les renseignements recueillis devraient inclure le nom des personnes sur les lieux de l’accident, le nom des personnes avisées, les mesures prises pour remédier à la situation et le genre d’aide requise. La personne qui consigne ces renseignements peut être la personne qualifiée pour donner des conseils techniques par téléphone ou celle qui passera l’appel à la personne désignée pour recevoir ce genre d’appels et qui est apte à formuler les recommandations qui s’imposent. Ces renseignements serviront à effectuer une évaluation initiale de l’incident et à déterminer quelles mesures et quelle aide sont requises.

Le conseiller technique devrait ensuite déterminer l’ordre de priorité des mesures de prévention et de correction à prendre pour protéger les vies, les biens et l’environnement sur le lieu de l’accident.

Autorité responsable et mobilisation des ressources

Le plan devrait indiquer clairement l’autorité responsable d’affecter du personnel et d’envoyer de l’équipement sur place, la personne chargée de l’intervention sur les lieux et la chaîne de commandement pour l’organisation. Des listes comportant les noms des membres du personnel, des responsables et des membres des équipes d’intervention, du conseiller technique, du conseiller environnemental, du conseiller médical et des porte-parole(s) désignés doivent habituellement figurer dans le plan.

Les ordinogrammes et les listes de vérification sont des outils pratiques pour condenser l’information. Ceux-ci devraient être suffisamment détaillés pour couvrir toutes les activités d’intervention essentielles.

Activités d’intervention

Conseiller technique

Le détenteur du plan doit désigner un ou plusieurs conseillers techniques disponibles pour donner des conseils par téléphone sur-le-champ et, si nécessaire, se rendre sur les lieux de l’accident en moins de six heures. Ces conseillers doivent bien connaître les marchandises dangereuses en cause, leur compatibilité avec les contenants utilisés et les autres agents chimiques en cause ainsi que l’équipement d’intervention à utiliser. Ils doivent être en mesure d’interpréter des bulletins techniques, de comprendre quelle sélection et quel étalonnage conviennent, d’utiliser les instruments de détection et de contrôle de la pollution atmosphérique, de maîtriser les techniques et la modélisation de la dispersion du nuage de particules, d’effectuer les opérations de neutralisation, d’enlèvement, de récupération et de transfert, de communiquer efficacement et de connaître les systèmes de commandement des interventions et les autres systèmes semblables. Bon nombre de ces compétences devront être attestées par un certificat.

Le conseiller peut être amené à donner son avis concernant l’évacuation des personnes et des animaux et à fournir des conseils aux services médicaux d’urgence.

Alerte externe

La partie 8 du RTMD, intitulée « Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent » stipule que certaines autorités doivent être avisées si une expédition de marchandises dangereuses est interrompue.

Le transporteur, en tant que personne qui a la charge, la gestion ou le contrôle des marchandises, est tenu de faire un certain nombre de choses lorsqu’il découvre qu’il s’est produit un incident. De plus, d’autres organismes peuvent se trouver sur les lieux de l’incident. Il peut donc y avoir dédoublement des activités et des responsabilités des autorités et des autres organismes selon l’endroit où survient l’incident. Cette situation peut être facilement résolue cependant, puisque le détenteur a précisé dans son plan quel organisme dirigera l’intervention en cas d’accident.

Le PIU devrait décrire la façon dont les différentes autorités seront contactées et indiquer qui sera la personne chargée de communiquer avec elles. Cela englobe, entre autres, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les stations de contrôle des déversements, le personnel d’intervention qui n’est pas en service au moment de l’incident, les services de l’environnement et les autres autorités fédérales et provinciales compétentes. Il faudra également aviser les fabricants, les fournisseurs, les services de santé, les ressources des transports ainsi que les autres ressources énumérées dans le plan sous Ressources de l’extérieur.

Mesures d’urgence, confinement et nettoyage

Pour chaque type de marchandises dangereuses figurant dans le plan, il faudrait décrire les méthodes d’intervention et de manutention à utiliser. On devrait également indiquer le type de matériel nécessaire à l’intervention, l’endroit où le trouver ainsi que les possibilités et les limites d’utilisation de cet équipement.

Il faudrait également indiquer s’il est préférable d’éteindre ou de laisser brûler la matière, si l’eau utilisée pour éteindre le feu doit être confinée pour empêcher la pollution par l’eau de ruissellement contaminée et si les matières peuvent être neutralisées efficacement. Il faudrait également tenir compte des matières réagissant avec l’eau et indiquer quelles matières risquent de constituer un plus grand danger si des options de traitement sont tentées.

Le plan devrait fournir une description de la façon dont l’évaluation des dommages aux conteneurs est faite, des méthodes à utiliser pour détecter et contrôler les fuites, des mesures d’interventions initiales adoptées pour stabiliser les conteneurs, réduire ou éliminer les rejets, endiguer, entreposer, transférer, brûler et éliminer les matières dangereuses. Il devrait également prendre en considération la restauration du site. Les tâches d’intervention spécifiques aux marchandises dangereuses doivent être consignées dans le plan afin de savoir clairement quelles seront les mesures d’intervention du responsable du plan sur les lieux d’un accident.

Ressources

Liste des personnes-ressources

Le plan devrait comporter la liste exacte et à jour des numéros de téléphone pour joindre, entre autres, le personnel nécessaire au sein de l’entreprise, les personnes chargées de la réglementation, CANUTEC, les entrepreneurs, les spécialistes techniques, les représentants gouvernementaux pertinents ainsi que les exploitants de véhicules et de vols nolisés capables de transporter l’équipement requis sur les lieux. Il pourrait être utile également de noter les heures spécifiques pendant lesquelles il est possible de joindre les personnes à certains numéros de téléphone.

Communications

Les communications sont la clé pour assurer un contrôle et une gestion appropriés d’un incident. Le plan devrait indiquer comment les différents intervenants communiqueront en route et sur les lieux de l’incident, par téléphones cellulaires, par radios, par télécopieur, etc. Les procédures à suivre pour l’utilisation de ces différents moyens de communication ainsi que les fréquences réservées aux divers organismes d’intervention devront être claires. Il faudrait tenir compte de la nécessité de se munir d’équipement à l’épreuve des étincelles et des explosions et propice à une utilisation prolongée dans des conditions difficiles.

Le plan devrait également préciser qui assurera les communications avec les différents intervenants.

Logistique

L’approvisionnement sur lequel on peut normalement compter peut être inaccessible en raison de l’incident. Il convient donc de prévoir des plans d’approvisionnement auprès d’autres sources.

Le plan devrait décrire la façon dont les intervenants et le matériel nécessaire seront dépêchés sur les lieux et l’aide et le soutien dont ils bénéficieront durant toute la période d’intervention. Il devrait également prévoir un deuxième itinéraire d’accès au terrain, dans l’éventualité où les routes habituelles sont impraticables.

Il faudrait envisager la possibilité de mettre en œuvre un centre des opérations d’urgence ou un centre de commandement des interventions, selon la terminologie employée.

Les mesures de Santé et sécurité au travail à suivre sur le site d’un accident devraient figurer dans le plan. Assurer la sécurité et la sûreté des lieux de l’incident signifie, entre autres, contrôler et recenser les personnes sur le terrain, vérifier les pièces d’identité, soigner les blessés, établir les procédures d’évacuation, décontaminer les blessés, le personnel, l’équipement, le matériel et les marchandises dangereuses en cause dans l’incident.

L’autorité locale prendra habituellement en charge la sécurité des lieux, elle contrôlera l’accès des personnes et notera les motifs pour lesquels elles se trouvent sur les lieux. Elle vérifiera également les pièces d’identité à l’arrivée et au départ.

Il faut prévoir les situations où les lieux de décontamination ne se trouvent pas nécessairement à proximité du lieu de l’incident.

La planification de la logistique des interventions de longue haleine doit tenir compte également des changements de quart de travail, des périodes de repos et de l’alimentation des intervenants.

Équipement et matériel

Une directive précise devrait être formulée sur le port d’équipement de protection personnel. L’équipement devrait être choisi en tenant compte des difficultés dans l’exécution des tâches en hiver avec des vêtements lourds, du niveau de protection de la tenue (de A à D) et de la liste de l’équipement spécialisé à utiliser. Si des instruments particuliers sont requis, les intervenants désignés devront bien connaître leurs procédures d’étalonnage, leur utilisation adéquate et les limites de celle-ci dans des conditions environnementales difficiles. La liste de tout l’équipement pertinent devra figurer dans le plan.

Le détenteur du plan devrait dresser une liste de conteneurs de rechange, de matériel de réparation, de neutralisants, de décontaminants et d’équipement de transfert. Lorsque des ressources extérieures sont indiquées dans le plan, la personne responsable du plan doit les évaluer préalablement.

Tout partage des responsabilités dans le cadre d’une intervention doit avoir été compris et convenu par les parties.

On devrait également joindre au plan les ententes de partage de services et les contrats d’intervention d’urgence.

Personnel

La description de l’organisme chargé de l’intervention et des rôles des employés clés, y compris la liste des membres de l’équipe d’urgence désignés avec les compétences de chacun, devrait figurer dans le plan. Chacune des personnes qui participent à l’intervention devrait bien connaître son rôle et ses responsabilités.

Les intervenants doivent posséder un niveau reconnu de compétences. Les niveaux de compétence habituellement reconnus sont : une connaissance générale des marchandises dangereuses, de leurs classes et de leurs propriétés de base, un niveau opérationnel d’intervention dans une capacité limitée, un niveau technique d’intervention pour les intervenants ayant une formation plus spécialisée et une plus grande expérience en matière d’intervention, un niveau de spécialiste et un niveau commandement des interventions.

Aide réciproque

Toute entente officielle conclue par écrit avec un autre organisme devrait figurer dans le plan. Les ententes verbales devraient aussi être inscrites pour vérification ultérieure. Ces ententes devraient indiquer clairement le partage des responsabilités ainsi que les tâches spécifiques d’intervention que devront effectuer les parties sur les lieux de l’incident.

Médias

La personne chargée des relations avec les médias devrait être prête à fournir des renseignements ponctuels sur l’incident aux personnes intéressées ainsi que des comptes rendus, selon ce qui aura été convenu. De bonnes relations avec les médias dès le début devraient normalement faciliter la tâche des autorités lorsqu’elles doivent prendre des décisions liées à la sécurité, par exemple annoncer une évacuation éventuelle.

DEGRÉ DE PRÉPARATION

Formation

Étant donné que certaines situations d’urgence sont dramatiques et peuvent être vécues difficilement sur le plan émotif, le personnel d’intervention qui ne possède pas l’expérience ou la formation appropriée aura sans doute de la difficulté à réagir adéquatement à une situation d’urgence, surtout si celle-ci se produit dans un endroit peu familier.

Une politique de formation complète visant une intervention d’urgence efficace devrait être inclue dans le plan. Apprendre à bien connaître et à bien utiliser l’équipement d’intervention, notamment, l’équipement de protection individuelle, les machines, les instruments et l’équipement spécialisé, est une composante importante de tout programme de formation. Il est également utile de connaître la conception des conteneurs, les emballages et les moyens de transport.

Les responsables des équipes d’intervention devraient avoir démontré dans le passé des aptitudes à diriger et à communiquer clairement, en plus d’être capables de travailler sous pression. Ils doivent être au fait des procédures techniques établies pour l’intervention sur les lieux d’un accident.

Le plan devrait contenir les dossiers et les certificats de formation des membres de l’équipe d’intervention qui sont pertinents pour les marchandises dangereuses énumérées dans ce plan approuvé.

Exercices, incidents et suivi

Le plan à suivre en cas d’urgence réelle devrait être mis à l’essai au moins une fois l’an.

On peut revoir le plan étape par étape, de l’activation par téléphone à la simulation d’exercices sur maquette, pour ensuite procéder à une simulation complète.

Les exercices sur maquette aident à prévoir certains problèmes sans nécessiter les frais et le temps nécessaires aux exercices de simulation. Des exercices sur le terrain, recréant des scénarios réalistes et les pires éventualités, doivent être organisés pour évaluer avec le plus de justesse possible le plan d’intervention.

On s’attend à ce que le détenteur du plan puisse être en mesure de travailler avec les premiers intervenants, les autres intervenants d’urgence et les gestionnaires des secours d’urgence au moment de l’incident. Il serait donc très utile d’inviter les autorités et les intervenants locaux à participer aux exercices de simulation. Dans certains cas, il pourrait être souhaitable d’inviter les intervenants désignés pour représenter les autorités fédérales, provinciales et municipales à participer aux exercices d’intervention, car cela permettrait de préciser le rôle de chacun.

Équipement et entretien

Des directives visant l’entretien préventif du matériel d’intervention, y compris un échéancier prévoyant des tests de fonctionnement et l’inventaire du matériel à intervalles réguliers, doivent être intégrées dans le plan. La tenue de livres de bord ou de dossiers d’entretien permet de vérifier qui est la personne responsable et de savoir quand l’équipement a été soumis à des essais pour la dernière fois.

Révisions du PIU

On devrait prévoir une façon d’informer toutes les personnes qui détiennent un plan d’intervention d’urgence de toute modification ou mise à jour qui y est apportée. À cet égard, il serait bon de paginer et d’indiquer la date d’élaboration du plan sur chaque page ainsi que sur celles qui sont laissées intentionnellement vides. Les données qu’il faut changer le plus souvent sont les noms et les numéros de téléphone du personnel et des services.

Les pages modifiées et les accusés de réception par les personnes à qui les révisions ont été envoyées devraient être incluses. Après chaque exercice ou incident, le plan devrait être mis à jour en fonction des modifications apportées au plan qui en résultent.

Il convient de faire une nouvelle demande si de nouvelles marchandises dangereuses doivent être ajoutées dans le plan.

Tous les changements importants apportés au plan, comme les numéros de téléphone d’activation ou le secteur géographique desservi, doivent être communiqués à Transports Canada.

Liste de distribution

Le plan devrait comporter une liste des noms, des adresses et des affiliations de toutes les personnes qui doivent être informées du plan d’intervention d’urgence et à qui on doit remettre un exemplaire du plan.