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Transports Canada

Action 21 est un plan complet de développement durable que les Nations Unies, les gouvernements et les principaux groupes doivent mettre en œuvre, à l'échelle mondiale, nationale et locale, dans chaque secteur où l'être humain influe sur son environnement. Il a été adopté par plus de 178 gouvernements à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) en 1992.

En termes plus précis, le chapitre 19, domaine d'activité B, de ce plan traite de l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques. L'objectif était alors le suivant : On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000.

Les travaux visant à remplir ce mandat international ont débuté en 1993. L'harmonisation n'avait pas été faite dans les secteurs du travail et de la consommation, mais il existait un système harmonisé de classification et d'étiquetage dans le secteur des transports, fondé sur les travaux du Comité d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses (UN/CETDG).

L'harmonisation de tous les secteurs a été gérée et coordonnée par le Groupe de coordination pour l'harmonisation des systèmes de classification des substances chimiques (GC/HSCSC) du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC). L'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Sous-Comité d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses (UN/SETDG) ont agit en qualité de correspondants techniques durant près d'une décennie pour mener à bien ce travail.

En décembre 1999, le comité de l'ONU (UN/CETDG) a été officiellement transformé en Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Les Nations Unies ont maintenu le sous-comité d'experts du transport (UN/SETDG) et créé le Sous-Comité d'experts du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (UN/SEGHS).

Ce sous-comité est chargé de mettre en œuvre le SGH et de le tenir à jour.

Des documents électroniques sur le sous-comité du SGH peuvent être obtenus grâce à l'hyperlien suivant : http://www.unece.org/trans/danger/danger.htm

Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.


Dernière mise à jour : 2006-04-10 Haut de la page Avis importants