Généralités

La partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) précise que les marchandises dangereuses doivent porter des indications de danger lorsqu'elles sont destinées à être transportées.

Les indications de danger - marchandises dangereuses sont affichées sur les contenants afin de mettre en évidence la présence et la nature d'un danger. Les indications de danger - conformité servent, quant à elles, à indiquer que les marchandises sont conformes à une norme de sécurité (fabrication des contenants). Une indication de danger peut se traduire par un dessin, un symbole, un emblème, un signe, une étiquette, une plaque, une lettre, un mot, un numéro, une abréviation ou toute combinaison de ces éléments.

Étiquettes et plaques

Les étiquettes et les plaques sont en forme de losange et doivent être affichées telles qu'elles sont illustrées ci-dessous. Elles sont habituellement identiques (seule leur taille peut varier) et indiquent, au moyen d'une couleur, d'un numéro ou d'un symbole, le degré ainsi que la nature du danger lié aux marchandises dangereuses.

En raison de la taille et de la form irrégulière de certains contentants, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permet la réduction des étiquettes (jusqu'à 30 mm) et des plaques (jusqu'à 100 mm)

Étiquettes

Les étiquettes doivent figurer sur n'importe quel côté d'un petit contenant, sauf au-dessus ou audessous de celui-ci (par ex. : les emballages et les féts dont la capacité est égale ou inférieure à 450 litres), et sur l'épaule des bouteilles. Un emballage contenant des matières radioactives doit porter une étiquette sur deux côtés opposés.

L'appellation réglementaire, le nom technique (le cas échéant) et le numéro UN doivent également être affichés sur les petits contenants. Le numéro UN est affiché sur l'étiquette ou à côté de celle-ci.

Plaques

Les plaques et les numéros UN doivent �tre affichés de chaque côté et à chaque extrémité des grands contenants (capacité supérieure à 450 litres) lorsque les marchandises dangereuses :

• ont une masse brute totale supérieure à 500 kg (le numéro UN n'est obligatoire que lorsque la quantité excède 4 000 kg);
• nécessitent un Plan d'intervention d'urgence (PIU¹) en raison de leur quantité ou de leur concentration;
• sont sous forme de liquide ou de gaz en contact direct avec le contenant.

Le numéro UN doit figurer sur la plaque ou sur un panneau rectangulaire de couleur orange situé à côté de celle-ci.

Les réservoirs portatifs pour le transport, les réservoirs intermodaux, les citernes mobiles, les grands récipients pour vrac, les conteneurs ainsi que les véhicules routiers et ferroviaires constituent des exemples de grands contenants.

Chargements mixtes

Un chargement mixte de marchandises dangereuses dont le numéro UN est différent (aucun d'entre eux ne nécessitant un PIU) peut porter la mention DANGER au lieu de celle applicable aux marchandises dangereuses en question.

Un chargement mixte de différentes classes de gaz transportés par un véhicule routier, uniquement par voie terrestre, peut être muni d'une plaque DANGER et d'une plaque de classe primaire pour les gaz les plus dangereux en fonction de l'ordre décroissant des dangers qu'ils présentent. Voici cet ordre :

• gaz toxique,
• gaz inflammable,
• gaz comburant,
• tout autre gaz.

Autre indications de danger

Signe de transport à température élevée : ce signe doit être affiché à côté de la plaque dans le cas de produits précis qui sont transportés à une température élevée.

Signe de fumigation : lorsque l'on utilise des marchandises dangereuses pour fumiger un grand contenant, on doit afficher un signe de fumigation devant chacun de ses accès permettant l'entrée d'une personne ou près de ceux-ci.

Marque de polluant marin : certaines quantités de marchandises dangereuses qui sont considérées comme des "polluants marins" et qui sont transportées par voie maritime doivent afficher une marque de polluant marin.

Indication de danger - conformité : ce type d'indication de danger doit être affiché par le fabricant des contenants afin de mettre en évidence leur conformité à la norme de sécurité². Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter l'avis d'information sur les contenants.

Enlèvement des indications de danger

On doit retirer les étiquettes et les plaques de tous les contenants qui ont été déchargés, déballés, nettoyés ou purgés, voire dont le contenu a été neutralisé.

Livraisons à l'étranger

Dans des cas précis, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permet l'utilisation des indications de danger en vertu d'autres règlements.

Le présent avis d'information fournit un aperçu des exigences relatives aux indications de danger. Pour plus de détails, consultez la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.