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Le Rglement canadien sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) permet que la plupart des expditions de marchandises dangereuses provenant de ltranger soient prpares en conformit avec dautres rglementations. Il convient de consulter le Rglement sur le TMD pour prendre connaissance des conditions et des limites qui sappliquent. Les expditions ariennes doivent tre prpares en conformit avec les Instructions techniques pour la scurit du transport arien de marchandises dangereuses de lOrganisation de laviation civile internationale (OACI). Les expditions maritimes, quant elles, doivent tre prpares en conformit avec le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG). Les expditions routires et ferroviaires de marchandises en provenance des tats-Unis doivent tre prpares en conformit avec le titre 49 du Code of Federal Regulations, (CFR), du Rglement des matires dangereuses des tats-Unis. Le titre 49 du CFR du Rglement sur les matires dangereuses contient des dispositions semblables pour les expditions routires et ferroviaires de marchandises transportes du Canada vers les tats-Unis. Il convient de consulter le titre 49 du CFR pour prendre connaissance des conditions et des limites qui sappliquent. Le Rglement canadien sur le TMD stipule que les marchandises dangereuses en provenance des tats-Unis qui sont transportes par voie routire ou ferroviaire vers une destination au Canada ou vers une destination aux tats-Unis en passant par le Canada peuvent se conformer aux exigences du titre 49 du CFR visant la classification, le marquage, lapposition dtiquettes et de plaques et la documentation. Toutefois, le Rglement canadien sur le TMD doit sappliquer dans les cas suivants :
Le Rglement sur le TMD permet galement une personne de transporter une matire entre le Canada et les tats-Unis par vhicule routier ou ferroviaire conformment aux exigences du titre 49 du CFR, lorsque cette matire est rglemente aux tats-Unis mais nest pas rglemente au Canada. (1.11) Des conditions et des limites sappliquent pour le transport routier et ferroviaire partir des tats-Unis destination dun endroit au Canada conformment aux exigences du titre 49 du CFR.DocumentationUn document dexpdition peut tre rdig en conformit avec le titre 49 du CFR, mais celui-ci doit galement inclure :
Plans dintervention durgenceQuest-ce quun plan dintervention durgence? Les plans dintervention durgence (PIU) sont exigs par le Rglement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pour certaines marchandises dangereuses trs nocives qui ncessitent une expertise et un quipement dintervention spcialiss. Ces plans ont pour objet daider les intervenants durgence locaux en leur fournissant des experts techniques et des quipements spcialiss sur les lieux dun accident. Ce plan expliquera comment les spcialistes et dautres employs ayant les connaissances, lquipement et les comptences ncessaires seront disponibles sur les lieux dun accident mettant en cause les matires dangereuses les plus nocives. Ces plans viennent sajouter ceux du transporteur et des autorits locales et provinciales, et devraient tre intgrs aux plans durgence des autres organismes afin daider attnuer les consquences dun accident. Un plan approuv est requis afin de se conformer au RTMD, pralablement lentre de certaines matires dangereuses dans le rseau des transports. La partie 7 du Rglement fait tat des exigences et de la procdure suivre pour la demande dagrment dun PIU. Lorsquune demande de PIU est agre, Transports Canada fournira un numro de rfrence pour le PIU approuv. Le numro de rfrence ainsi que le numro de tlphone dactivation doivent figurer sur le document dexpdition accompagnant lenvoi auquel le plan sapplique. Un exemple de plan est disponible afin d'assister dans la prparation d'un plan. Si les exigences quantitatives nonces la colonne 7 de lAnnexe 1 du RTMD sont respectes, une personne qui importe ou demande le transport de marchandises dangereuses doit avoir un PIU approuv, moins que cette personne nagisse au nom dune autre personne qui est dj titulaire dun PIU agr pour les marchandises dangereuses. Le Plan dintervention durgence (PIU) dcoule des recommandations du juge Grange la suite des travaux de la commission denqute sur le draillement de Mississauga, survenu en dcembre 1979. Indications de danger - marchandises dangereusesLe terme indications de danger - marchandises dangereuses est utilis dans le Rglement sur le TMD. Quest-ce que des indications de danger - marchandises dangereuses? Elles sont dfinies dans le RTMD comme tant toute information - quels que soient sa forme et son support - utilise pour identifier des marchandises dangereuses et pour indiquer la nature du danger qu'elles prsentent . Lutilisation dtiquettes, de plaques et dindications conformes aux exigences du titre 49 du CFR est permise pour les expditions routires et ferroviaires des tats-Unis vers une destination finale au Canada. Le Rglement sur le TMD permet galement de conserver les indications de danger apposes conformment au titre 49 du CFR sur les petits contenants de marchandises dangereuses qui sont rexpdis au Canada. Toutefois, le document dexpdition qui accompagne les marchandises dangereuses doit porter une note si les indications de danger conformes au titre 49 du CFR sont diffrentes de celles qui sont exiges par le Rglement sur le TMD. ContenantsLes dispositions visant la rciprocit dans le Rglement canadien sur le TMD se trouvent la partie 5 du Rglement ou dans les normes mentionnes dans la rglementation sur le TMD.
Il ny pas de dispositions visant la rciprocit pour les contenants de marchandises dangereuses incluses dans la classe 7, matires radioactives, ni pour les bouteilles gaz fabriques aprs 1993. FormationLe Rglement sur le TMG exige que lemployeur attribue un certificat de formation toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses. Le paragraphe 6.4(1) du Rglement sur le TMD stipule que tout document dlivr un conducteur de vhicule routier immatricul aux tats-Unis ou un membre de lquipe d'un train indiquant quil a reu une formation qui est conforme aux articles 172.700 172.704 du titre 49 du CFR est reconnu comme un certificat de formation valable. Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminentLa personne qui est en possession des marchandises dangereuses au moment dun rejet accidentel doit immdiatement en faire rapport. |
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