mars 2003

CANUTEC est le Centre canadien d’urgence transport offert par Transports Canada pour venir en aide aux intervenants lors d’urgences mettant en cause des marchandises dangereuses. Ce service de consultation national bénéficie d’une banque de données sur les produits chimiques fabriqués, entreposés et transportés au Canada. Son personnel se compose d’une équipe de scientifiques professionnels spécialisés en intervention d’urgence et qualifiés pour répondre aux questions techniques et donner des conseils. Toute équipe d’intervention d’urgence peut avoir accès à ces services bilingues en communiquant avec CANUTEC, à frais virés, au (613) 996-6666. (*666 cellulaire)

CANUTEC traite approximativement 1 000 situations d’urgences et gère plus de 30 000 appels téléphoniques par année.

Système informatisé

Plus de 1 000 000 de produits commerciaux sont répertoriés dans la banque de données de CANUTEC. Un système informatisé permet à CANUTEC d’obtenir de l’information sur les propriétés de ces produits, d’avoir accès à un grand nombre de banques de données élaborées par l’industrie et de communiquer avec leurs centres d’intervention d’urgence. CANUTEC maintient également des contacts avec des centres d’intervention d’urgence à l’étranger. Les chimistes de CANUTEC ont ainsi à leur disposition tout un éventail de ressources nationales et internationales.

En plus de ces banques de données, CANUTEC dispose d’un certain nombre de ressources dont:

• un vaste fichier sur l’intervention d’urgence;
• des répertoires des fabricants, expéditeurs et transporteurs de produits chimiques canadiens et étrangers;
• des répertoires des organismes d’intervention d’urgence canadiens (organismes fédéraux, provinciaux, installations médicales et spécialistes de la santé);
• des listes de fournisseurs d’équipement d’urgence.

Services

Grâce au système informatisé et à leurs qualifications professionnelles, les chimistes de CANUTEC sont en mesure de fournir des conseils immédiats et de recommander les mesures à prendre ou à éviter lors d’urgences impliquant des marchandises dangereuses. En tenant compte des marchandises dangereuses en cause et de la situation particulière d’une urgence, le personnel de CANUTEC peut fournir des conseils immédiats sur :

• les propriétés chimiques, physiques et toxicologiques des marchandises dangereuses et leurs incompatibilités;
• les premiers soins à prodiguer et les dangers pour la santé;
• les autres dangers potentiels (incendie, explosion, épanchement ou fuite);
• les mesures d’intervention et de correction pour la protection de la vie, des biens et de l’environnement;
• les distances d’évacuation; et
• les vêtements de protection et la décontamination.

Le personnel de CANUTEC ne se rend pas sur les lieux d’un incident, mais fournit conseils et renseignements par téléphone. Dans certains cas, il peut aussi transmettre sur les lieux d’une urgence des documents appuyant les recommandations et les conseils donnés. CANUTEC peut aussi établir la communication avec les représentants de l’industrie, du gouvernement ou le personnel médical. L’expéditeur des marchandises dangereuses en cause peut également être rejoint au téléphone pour faciliter le nettoyage, l’enlèvement et la récupération.

Au besoin, CANUTEC peut contacter les équipes d’intervention d’urgence de l’industrie, tel que TEAP (Transportation Emergency Assistance Plan) de l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Il peut aussi dépêcher sur les lieux l’aide venant d’autres agences privées ou gouvernementales. CANUTEC peut également fournir une assistance pour l’activation des Plans d’intervention d’urgence (PIU). Ces plans, qui sont généralement préparés par l’expéditeur et enregistrés auprès de Transports Canada, sont requis pour les marchandises visées à l’annexe 1, colonne 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Afin de protéger les parties concernées lors de l’urgence, CANUTEC conserve confidentiellement toutes les communications téléphoniques et écrites pour une période de deux ans.

CANUTEC offre de plus un service de réponse téléphonique d’urgence 24 heures par jour. Un expéditeur désirant se prévaloir de ce service et inscrire le numéro de téléphone d’urgence de CANUTEC sur ses documents d’expédition de marchandises dangereuses, doit communiquer avec CANUTEC au (613) 992-4624 ou visiter le site Internet de CANUTEC. Aucun frais n’est requis pour s’inscrire avec CANUTEC au Canada.

Recherche

Afin de toujours fournir un service de qualité, le personnel de CANUTEC se tient au courant des innovations et des progrès technologiques en matière d’intervention d’urgence et de marchandises dangereuses.

La banque de données et la bibliothèque du Centre sont mises à jour grâce à des recherches scientifiques et à des échanges de données obtenus dans le cadre d’ententes nationales et internationales.

Les données sur les propriétés d’un produit chimique, sur les accidents l’ayant mis en cause et toute autre donnée pertinente sont étudiées dans le but de comprendre l’état de la planification d’urgence et des mesures d’intervention. Sur une base contractuelle, des consultants et des laboratoires examinent la pertinence et les limites des données, les nouvelles méthodes et l’équipement.

Des projets de recherche sont élaborés et entrepris conjointement avec d’autres pays.

Guide des mesures d’urgence 2000 (GMU2000)

CANUTEC a été fortement impliqué dans la production du GMU2000 qui est le résultat d’un projet international conjoint entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’ALÉNA a entrepris ce projet en ayant comme objectifs l’amélioration et l’harmonisation des recommandations en intervention d’urgence pour les incidents de transport. Le GMU2000 est également disponible pour utilisation gratuite au site Internet de CANUTEC.

Autres services

Le personnel de CANUTEC offre un service de renseignements sur les exigences réglementaires visant la manutention, la demande de transport et le transport de marchandises dangereuses pour tous les modes de transport. CANUTEC est en fait le premier point de contact de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses pour toute information concernant la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses et les produits chimiques. Pour des renseignements généraux, veuillez communiquer avec CANUTEC au (613) 992-4624. Composez ce numéro afin de libérer les lignes téléphoniques d’urgence.

Exigences relatives à l’établissement des rapports

En vertu du Règlement sur le TMD fédéral, CANUTEC doit être avisé de tout incident ou accident mettant en cause des marchandises dangereuses par les modes ferroviaire, maritime et aviation ainsi que des incidents impliquant des matières infectieuses. De plus, la législation provinciale ou municipale peut exiger que certaines autorités compétentes soient avisées de tout incident ou accident impliquant des marchandises dangereuses. Il est important de noter que communiquer avec CANUTEC ne tient pas lieu de rapport exigé en vertu de la législation fédérale, provinciale ou municipale.

CANUTEC (613) 996-6666 à frais virés

Établi en 1979, CANUTEC relève de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Cette dernière a pour mandat principal de promouvoir la sécurité du public lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes de transport. CANUTEC constitue l’un des principaux programmes élaborés par Transports Canada afin de promouvoir la sécurité lors du déplacement des personnes et des marchandises au Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :

CANUTEC
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
Ottawa (Ontario) CANADA K1A 0N5
(613) 992-4624 (téléphone) (613) 954-5101 (télécopieur)
canutec@tc.gc.ca (courrier électronique)
http://www.tc.gc.ca/canutec (internet)