Société canadienne des postes, Loi sur la

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [144Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Société canadienne des postes, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-10 )

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


SOCIETE CANADIENNE DES POSTES, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	SA MAJESTÉ
	PARTIE I : SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
		Constitution de la Société
		Mission
		Conseil d’administration
		Président du conseil
		Président
		Siège social
		Gestion de la Société
		Personnel
		Privilège exclusif de la Société
		Pouvoirs
		Règlements
		Instructions
		Statut de la Société
		Dispositions financières
	PARTIE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Pouvoirs publics
		Conventions
		Transmission des envois
		Services financiers
		Responsabilité
		Ouverture des envois
		Douanes
		Arrêté d’interdiction
		Infractions et peines
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Règlement des postes pour les forces armées
	Règlement sur l'interruption du service postal
	Règlement sur la définition de lettre
	Règlement sur la documentation à l'usage des aveugles
	Règlement sur la reproduction des timbres-poste
	Règlement sur les boîtes aux lettres
	Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
	Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger
	Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
	Règlement sur les envois insuffisamment affranchis
	Règlement sur les envois poste-lettres
	Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés
	Règlement sur les machines à affranchir
	Règlement sur les objets inadmissibles
	Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier
	Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants