![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
|
|
![]() |
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l'aéroport de Hay RiverDORS/81-661
RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT L'AÉROPORT DE HAY RIVER
Titre abrégé1. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement de zonage de l'aéroport de Hay River.
Interprétation2. Dans le présent règlement,«aéroport» "airport" «aéroport» désigne l'aéroport de Hay River, dans le voisinage de Hay River, dans les territoires du Nord-Ouest;
«bande» "strip" «bande» désigne la partie rectangulaire de l'aire d'atterrissage de l'aéroport qui comprend la piste spécialement aménagée pour le décollage et l'atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande étant décrite plus en détail à la partie V de l'annexe;
«Ministre» "Minister" «Ministre» désigne le ministre des Transports;
«point de repère de l'aéroport» "airport reference point" «point de repère de l'aéroport» désigne le point décrit à la partie I de l'annexe;
«surface d'approche» "approach surface" «surface d'approche» désigne un plan incliné imaginaire qui s'étend vers le haut et vers l'extérieur à partir de chaque extrémité d'une bande, dans le sens du prolongement de l'axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d'approche étant décrite plus en détail à la partie III de l'annexe;
«surface de transition» "transitional surface" «surface de transition» désigne un plan incliné imaginaire qui s'étend vers le haut et vers l'extérieur à partir des limites latérales d'une bande et de ses surfaces d'approche; cette surface de transition étant décrite plus en détail à la partie VI de l'annexe.
«surface extérieure» "outer surface" «surface extérieure» désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l'aéroport, laquelle surface extérieure est décrite plus en détail à la partie IV de l'annexe. 3. Pour l'application du présent règlement, le point de repère de l'aéroport est réputé être à 530 pieds au-dessus du niveau de la mer.
Application4. Le présent règlement s'applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, qui sont attenants à l'aéroport ou dans son voisinage et qui sont situés
Dispositions générales5. Il est interdit d'ériger ou de construire sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, un ouvrage ou un object, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou object existant, dont le sommet serait plus élévé que
6. Lorsque sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau des surfaces énoncées à l'article 5, le Ministre peut établir une directive ordonnant au propriétaire ou à l'occupant du terrain d'enlever l'excédent de végétation. 7. Il est interdit au propriétaire ou à l'occupant d'un terrain visé par le présent règlement, de permettre qu'on y dépose des déchets, matières ou substances comestibles pour les oiseaux ou propres à les attirer.
ANNEXE(art. 2 et 4)
PARTIE IPoint de repère de l'aéroportUn point situé à l'intersection d'une parallèle à l'axe de la piste 21-03 tirée à une distance de deux cent cinquante (250) pieds au sud-est de cet axe et d'une perpendiculaire à ce même axe tirée à partir d'un point situé à deux mille deux cent vingt-cinq (2,225) pieds au nord-est de l'intersection des axes des pistes 21-03 et 30-12.
PARTIE IILimites extérieures des terrainsCOMMENÇANT au point de la limite sud-ouest du lot vingt-sept (27), plan 40266 (CLSR) 38 (L.T.O.), qui est une subdivision de la municipalité régionale de Hay River dans les territoires de Nord-Ouest, et du cercle de treize mille (13,000) pieds de rayon centré au point de repère de l'aéroport tel que décrit à la partie I de ce document;DE LÀ, en direction sud-est en suivant la circonférence dudit cercle dans le sens des aiguilles d'une montre jusqu'au point d'intersection de celui-ci avec la limite est du lot sept cent quatre-vingt-un (781), plan 52725 (CLSR) 397 (L.T.O.), qui est une subdivision de la municipalité de Hay River; DE LÀ, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu'à l'angle sud-est de ce dernier; DE LÀ, en direction ouest, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement en ligne droite à Woodland Drive jusqu'à l'angle nord-est du lot sept cent quatre-vingt-deux (782); DE LÀ, en direction sud, en suivant les limites est des lots sept cent quatre-vingt-deux (782) et sept cent quatre-vingt-cinq (785) jusqu'à l'angle sud-est dudit lot sept cent quatre-vingt-cinq (785); DE LÀ, en direction ouest, en suivant les limites sud dudit lot sept cent quatre-vingt-cinq (785) et du lot sept cent quatre-vingt-trois (783) et leur prolongement en ligne droite à la route McKenzie selon le plan 42253 (CLSR) 167 (L.T.O.) jusqu'au point d'intersection avec la limite est du lot six cent soixante-cinq (665), plan 51989 (CLSR) 365 (L.T.O.), qui est une subdivision de ladite municipalité de Hay River; DE LÀ, en direction sud, le long de ladite limite est dudit lot jusqu'à l'angle sud-est de ce dernier; DE LÀ, en direction ouest, en suivant les limites sud des lots six cent soixante-cinq (665), six cent quarante-cinq (645) et six cent quarante-six (646) dudit plan et la limite sud du lot mille trente-cinq (1,035), plan 58965 (CLSR), qui est une subdivision de ladite municipalité de Hay River, et leur prolongement en ligne droite aux chemins qui la coupent jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot mille trente-cinq (1,035); DE LÀ, en direction nord, le long des limites ouest des lots mille trente-cinq (1,035) et mille trente-six (1,036) jusqu'au point d'intersection avec la circonférence du cercle susmentionné; DE LÀ, en direction ouest, en suivant ladite circonférence dans le sens des aiguilles d'une montre jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-est du lot trois (3) dudit plan 40266 (CLSR) 38 (L.T.O.); DE LÀ, en direction sud-est, en suivant le contour du rivage de Great Slave Lake, ledit rivage formant les limites nord-est des lots trois (3), cinq (5), sept (7), douze (12) et quatorze (14) dudit plan jusqu'à la frontière nord-ouest dudit lot vingt-sept (27), dudit plan; DE LÀ, en direction sud-ouest, le long de ladite limite nord-ouest dudit lot vingt-sept (27) jusqu'à l'angle sud-ouest de ce dernier; DE LÀ, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu'au point de départ, ces limites extérieures apparaissant sur le plan n E. 1180 du ministère des Transports, daté du 18 septembre 1975.
PARTIE IIISurfaces d'approcheSurfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 21-03 et 30-12 et décrites de façon plus précise ci-dessous:
ces surfaces d'approche apparaissant sur le plan n E. 1180 du ministère des Transports, daté du 18 septembre 1975.
PARTIE IVSurfaces extérieuresChacune des surfaces extérieures est une surface imaginaire constituée
cette surface extérieure apparaissant sur le plan nº E. 1180 du ministère des Transports, daté du 18 septembre 1975.
PARTIE VBandesChaque bande est décrite de la façon suivante:
ces bandes apparaissant sur le plan nº E. 1180 du ministère des Transports, daté du 18 septembre 1975.
PARTIE VISurfaces de transitionUne surface constituée d'un plan incliné qui s'élève à raison de un (1) pied dans le sens vertical contre sept (7) pieds dans le sens horizontal, perpendiculairement à l'axe et au prolongement de l'axe de chaque bande et qui s'étend vers le haut et vers l'extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d'approche, jusqu'à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d'une bande adjacente, le tout tel qu'indiqué sur le plan nº E. 1180 du ministère des Transports, daté du 18 septembre 1975.
Établi par la CODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CANADA, 1978.modifié parDORS/81-661 20 août 1981 en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'aéronautique. L'article 2; et les articles 4 à 7.
|
![]() |
![]() |
|||||||
|
Transports Canada |
Région du Pacifique |
Région des Prairies et du Nord |
Région de l'Ontario |
Région du Québec |
Région de l'Atlantique |
À notre sujet |
Nos bureaux |
Organisation et haute direction |
Publications ministérielles |
Programmes et services |
Lois |
Règlements |
[Plus encore...] |
Médias |
Avis |
Centre de référence |
Communiqués de presse |
Contacts |
Discours |
Galerie de photos |
Nouvelles en direct... |
[Plus encore...] |
Environnement |
Protection de l'environnement |
Développement durable |
Le changement climatique |
[Plus encore...] |
Urgences |
Situations d'urgence et crises |
Préparatifs d'urgence |
Sécurité |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |
Transport aérien |
Nos bureaux |
Passagers |
Pilotes |
Instructeurs de vol |
Techniciens d'entretien |
Transporteurs aériens commerciaux |
Sûreté |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |
Transport ferroviaire |
Nos bureaux |
La sécurité aux passages à niveau |
Infrastructure ferroviaire |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |