![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|
![]() |
![]() |
|
|
![]() |
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l'aéroport de Sept-ÎlesLOI SUR L'AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l'aéroport de Sept-ÎlesRÈGLEMENT DE ZONAGE DE L'AÉROPORT DE SEPT-ÎLES
Titre abrégé1. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement de zonage de l'aéroport de Sept-Îles.
Définitions2. (1) Dans le présent règlement,«aéroport» désigne l'aéroport de Sept-Îles dans le canton de Letellier, province de Québec; (airport) «bande» désigne la partie rectangulaire de l'aire d'atterrissage de l'aéroport comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l'atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée, cette bande étant décrite à la partie V de l'annexe; (strip) «ministre» désigne le ministre des Transports; (Minister) «point de repère de l'aéroport» désigne le point déterminé de la manière visée à la partie I de l'annexe; (airport reference point) «surface d'approche» désigne un plan incliné imaginaire s'étendant vers le haut et vers l'extérieur à partir de chaque extrémité d'une bande, dans le sens du prolongement de l'axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe, cette surface d'approche étant décrite à la partie III de l'annexe; (approach surface) «surface de transition» désigne un plan incliné imaginaire s'étendant vers le haut et vers l'extérieur à partir des limites latérales d'une bande et de ses surfaces d'approche, cette surface de transition étant décrite à la partie VI de l'annexe; (transitional surface) «surface extérieure» désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l'aéroport, cette surface extérieure étant décrite à la partie IV de l'annexe. (outer surface) (2) Dans le présent règlement, a) les coordonnées et les azimuts sont dans le système M.T.M. dont le méridien central du fuseau est 67º30', b) les distances sont en mètres. 3. Pour l'application de ce règlement, le point de repère de l'aéroport est à 51,77 m au-dessus du niveau de la mer.
Application4. Le présent règlement s'applique à tous les terrains, y compris les terrains immergés et les emprises de voies publiques, contigus à l'aéroport ou situés dans son voisinage, dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l'annexe, à l'exclusion des terrains pouvant éventuellement faire partie de l'aéroport.
Constructions5. Il est interdit d'ériger ou de construire, sur un terrain, visé par le présent règlement, des édifices, ouvrages ou objets, ou de faire des rajouts aux édifices, ouvrages ou objets existants, dont le sommet serait plus élevé que l'une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir:a) les surfaces d'approche, b) la surface extérieure ou c) les surfaces de transition.
Végétation6. Au propriétaire ou à l'occupant d'un terrain, visé par le présent règlement, ou la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l'article 5, le Ministre peut établir une directive ordannant d'enlever l'excédent de végétation.
ANNEXE(art. 2 et 4)
PARTIE IPoint de repère de l'aéroportLe point de repère de l'aéroport correspond au point géodésique provincial no120 M.O.T., situé à l'intérieur des limites de l'aéroport, et dont les coordonnées sont E 392 770,593 m et N 5 565 720,089 m.
PARTIE IILimites extérieures des terrainsTous les immeubles avec leurs dépendances, toutes les parcelles ou étendues de terre faisant partie des cantons d'Arnaud, de Letellier et de Moisie, division d'Enregistrement de Sept-Îles et étant décrites plus en détail ci-dessous:Commençant à un point dont les coordonnées sont E 387 541,941 m et N 5 564 058,809 m étant situé à l'intersection de la limite nord-ouest de la surface d'approche de la bande 10-28 avec un arc de cercle, ayant un rayon de 5 486,224 m, dont le centre est le point de repère de l'aéroport; de là, suivant ledit arc de cercle, dans des directions générales nord, est et sud, jusqu'à son intersection avec la limite nord-est de la surface d'approche de la bande 14-32; de là, suivant ladite limite nord-est, selon un azimut de 99º30'48", jusqu'à un point dont les coordonnées sont E 409 084,015 m et N 5 563 297,666 m; de là, suivant une ligne étant l'extrémité sud-est de la surface d'approche de la bande 14-32, selon un azimut de 198º02'39", une distance de 4 876,50 m jusqu'à un point dont les coordonnées sont E 407 573,449 m et N 5 558 660,791 m; de là, suivant la limite sud-ouest de la surface d'approche de la bande 14-32, ayant un azimut de 296º34'30", jusqu'à son intersection avec un arc de cercle, ayant un rayon de 5 486,224 m et dont le centre est le point de repère de l'aéroport; de là, suivant ledit arc de cercle dans des directions générales sud-ouest, ouest et nord-ouest jusqu'à son intersection avec la limite sud-est de la surface d'approche de la bande 10-28; de là, suivant ladite limite sud-est, ayant un azimut de 239º25'11", jusqu'à un point dont les coordonnées sont E 378 658,076 m et N 5 556 962,838 m; de là, suivant une ligne étant l'extrémité sud-ouest de la surface d'approche de la bande 10-28, ayant un azimut de 337º57'01", une distance de 4 876,56 m jusqu'à un point, dont les coordonnées sont E 376 827,371 m et N 5 561 482,724 m; de là, suivant la limite nord-ouest de la surface d'approche de la bande 10-28, ayant un azimut de 76º28'52" jusqu'au point de départ. Lesdits terrains, dont les limites extérieures sont décrites ci-dessus, se composent des blocs, des lots ou des parties de lots suivants:
CANTON DE LETELLIERRANG I DU VILLAGE DE SEPT-ÎLESLotsPt 34-1-b 36-1-a-1 Pt 34-2-b 36-1-a-2 Pt 34-3-b 36-1-a-3 34-3-c 36-1-a-4 34-3-d 36-1-a-5 Pt 34-4-c 36-1-b Pt 34-4-d 36-2-a-1 34-4-e 36-2-a-2 34-4-f-1 36-2-b 34-4-f-2 36-3-a-1 Pt 35-1-a-1 36-3-a-2 Pt 35-1-a-2 36-3-a-3 Pt 35-1-b-1 36-3-a-4 35-1-b-2 36-3-a-5 35-1-c 36-3-b 35-1-d-1 36-4-a 35-1-d-2 36-4-b Pt 35-2-a 36-4-c-1 35-2-b 36-4-c-2 35-2-c 36-5-a 35-2-d-1 36-5-b 35-2-d-2 36-6-a 35-3-a 36-6-b Pt 35-3-b 37-1-a 35-3-b-1 37-1-b 35-3-c 37-2-a-1 35-3-d 37-2-a-2 35-3-e 37-2-a-3 35-4-a 37-2-b 35-4-b 37-3-a 35-4-c-1 37-3-b 35-4-c-2 37-4-a 35-4-d 37-4-b 37-5-a 41-1 37-5-b 41-2 37-6-a-1 41-3
CANTON DE LETELLIER -SuiteRANG I DU VILLAGE DE SEPT-ÎLES - (Fin)
37-6-a-2 Pt 43-a
|
![]() |
![]() |
|||||||
|
Transports Canada |
Région du Pacifique |
Région des Prairies et du Nord |
Région de l'Ontario |
Région du Québec |
Région de l'Atlantique |
À notre sujet |
Nos bureaux |
Organisation et haute direction |
Publications ministérielles |
Programmes et services |
Lois |
Règlements |
[Plus encore...] |
Médias |
Avis |
Centre de référence |
Communiqués de presse |
Contacts |
Discours |
Galerie de photos |
Nouvelles en direct... |
[Plus encore...] |
Environnement |
Protection de l'environnement |
Développement durable |
Le changement climatique |
[Plus encore...] |
Urgences |
Situations d'urgence et crises |
Préparatifs d'urgence |
Sécurité |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |
Transport aérien |
Nos bureaux |
Passagers |
Pilotes |
Instructeurs de vol |
Techniciens d'entretien |
Transporteurs aériens commerciaux |
Sûreté |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |
Transport ferroviaire |
Nos bureaux |
La sécurité aux passages à niveau |
Infrastructure ferroviaire |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |