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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande
RÈGLEMENT CONCERNANT LE SURVOL
DU TERRITOIRE CANADIEN
PAR LES AÉRONEFS MILITAIRES
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement sur le survol par les
aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande.
2. Les aéronefs appartenant à la Nouvelle-Zélande et relevant des forces armées ou du
ministère de la Défense de ce pays peuvent, en vertu d'une entente réciproque, sous
réserve du présent règlement et conformément aux ordres et directives émis par le ministre
de la Défense nationale, pénétrer ou survoler l'espace aérien et les eaux territoriales du
Canada, ainsi qu'atterrir au Canada et en décoller.
3. À moins que le ministre de la Défense nationale n'en décrète autrement, tous les
aéronefs dont il est question à l'article 2, lorsqu'ils se trouvent au Canada ou survolent ses
eaux territoriales, sont assujettis aux règles et règlements régissant le pilotage sûr et
approprié des aéronefs au Canada, règles et règlements qui s'appliquent aux aéronefs des
Forces canadiennes, et sont assujettis au contrôle des organismes qui régissent les
aéronefs des Forces canadiennes.
Établi par la CODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CANADA, 1978.
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