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LOI SUR L'AÉRONAUTIQUERèglement sur les redevances des services aéronautiquesDORS/85-414
RÈGLEMENT CONCERNANT LES REDEVANCES EXIGIBLES AU TITRE DES SERVICES AÉRONAUTIQUES CIVILS CANADIENS Titre abrégé1. Règlement sur les redevances des services aéronautiques. Définitions2. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «aéronef à réaction» "jet aircraft" «aéronef à réaction» Aéronef tirant sa puissance de propulsion de la poussée d'une masse gazeuse qui s'échappe à grande vitesse d'un turboréacteur ou d'une turbosoufflante.
«aéronef à turbopropulseur» "turboprop aircraft" «aéronef à turbopropulseur» Aéronef tirant presque toute sa puissance de propulsion de la poussée d'un tuboréacteur muni d'un propulseur à turbine.
«aéronef commercial» "commercial aircraft" «aéronef commercial» Aéronef exploité ou offert pour exploitation contre un prix de louage ou autre rémunération.
«aéronef d'État» "state aircraft" «aéronef d'État» Aéronef, autre qu'un aéronef commercial, qui appartient au gouvernement d'un pays ou au gouvernement d'une colonie, d'une dépendance, d'une province, d'un État, d'un territoire ou d'une municipalité d'un pays et qui est exploité par ce même gouvernement.
«aéronef en détresse» "aircraft in distress" «aéronef en détresse» Aéronef qui se trouve dans une situation de danger grave ou imminente qui nécessite une assistance immédiate ou à bord duquel se trouve une personne qui est dans une telle situation.
«aéronef privé» "private aircraft" «aéronef privé» Aéronef civil autre qu'un aéronef commercial ou un aéronef d'État.
«aéroport d'attache» "home-base airport" «aéroport d'attache» Dans le cas d'un membre du Parlement, l'aéroport qui dessert la circonscription électorale ou le lieu de résidence principale de celui-ci.
«atterrissage» "landing" «atterrissage» S'entend
«escale technique» "technical landing" «escale technique» Atterrissage effectuée par un aéronef à la seule fin d'obtenir les services à terre qui lui sont nécessaires.
«membre du Parlement» "Member of Parliament" «membre du Parlement» Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui reçoit un traitement en vertu de la Loi sur les traitements ou membre du Sénat ou de la Chambre des communes.
«masse» "weight" «masse» Le poids maximal autorisé au décollage d'un aéronef qui est indiqué dans le certificat de navigabilité de l'aéronef ou dans tout document mentionné dans ce certificat.
«ministère» "Department" «ministère» Le ministère des Transports.
«ministre» "Minister" «ministre» Le ministre des Transports.
«nombre de sièges» "seating capacity" «nombre de sièges» Le nombre de sièges passagers d'un aéronef.
«type» "type" «type» La conception de base d'un aéronef, y compris toute conception dérivée de celle-ci, pour laquelle un certificat de type a été délivré en vertu du Règlement de l'aviation canadien ou pour laquelle un certificat de type de la Federal Aviation Administration des États-Unis a été accepté par le ministre, aux fins de la délivrance d'un certificat de navigabilité en vertu de la sous-partie 7 de la partie V de ce règlement.
«vol intérieur» "domestic flight" «vol intérieur» Vol effectué entre des endroits situés au Canada.
«vol international» "international flight" «vol international» Vol effectué entre un endroit situé au Canada et un autre situé hors du Canada.
Application3. (1) Sous réserve du paragraphe (8), le présent règlement s'applique à tous les aéroports ou aérogares exploités par le ministre ou en son nom. (2) Le présent règlement ne s'applique pas aux aéronefs d'État. (3) Le présent règlement ne s'applique pas aux aéronefs appartenant à la Ligue des cadets de l'air du Canada. (4) [Abrogé, DORS/93-487] (5) [Abrogé, DORS/91-120] (6) Les articles 4, 5, 9, 10 et 17 ne s'appliquent pas à l'atterrissage d'un aéronef en détresse à un aéroport qui n'est pas celui de la destination prévue. (7) Les articles 4, 5, 16 et 17 ne s'appliquent pas aux aéronefs participant à des opérations de recherche et de sauvetage sous la direction du Service de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. (8) L'article 16 ne s'applique pas aux parties d'un aéroport cédées à bail par Sa Majesté du chef du Canada. (9) L'article 17 ne s'applique pas aux aéronefs qui transportent d'urgence des personnes pour des raisons médicales. Calcul des redevances3.1 (1) Le propriétaire enregistré et l'utilisateur d'un aéronef à un aéroport donné doivent fournir au responsable de l'aéroport les renseignements concernant la masse, le nombre de sièges et l'identification de l'aéronef qui sont nécessaires au calcul des redevances. (2) Dans le cas où certains des renseignements visés au paragraphe (1) ne sont pas fournis, le calcul des redevances applicables est fait d'après la masse maximale autorisée au décollage ou le nombre de sièges maximum pour le type d'aéronef en question. Redevance d'atterrissage--vols intérieurs4. (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l'article 9, dans le cas d'un vol intérieur, pour chaque atterrissage d'un aéronef, la redevance d'atterrissage, par tranche de 1 000 kg ou moins de la masse de l'aéronef, est:
(2) Dans le cas d'un aéronef visé au paragraphe (1), la redevance d'atterrissage applicable à l'aéronef à un aéroport donné ne peut être inférieure à la redevance d'atterrissage minimale prévue pour cet aéroport aux articles 1 ou 2 de la partie de l'annexe I dans laquelle figure l'aéroport ou à l'article 1 de l'annexe II, selon le cas. Redevance d'atterrissage--vols internationaux5. (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l'article 9, dans le cas d'un vol international, pour chaque atterrissage d'un aéronef, la redevance d'atterrissage, par tranche de 1 000 kg ou moins de la masse de l'aéronef, est:
(2) Dans le cas d'un aéronef visé au paragraphe (1), la redevance d'atterrissage applicable à l'aéronef à un aéroport donné ne peut être inférieure à la redevance d'atterrissage minimale prévue pour cet aéroport aux articles 1 ou 2 de la partie de l'annexe I dans laquelle figure l'aéroport ou à l'article 1 de l'annexe III, selon le cas. 7. [Abrogé, DORS/2001-176] Redevance d'atterrissage--instruction en vol9. Lorsque le directeur général régional a approuvé l'utilisation d'un aéroport pour l'atterrissage, par un transporteur aérien canadien titulaire d'une licence délivrée en vertu de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, d'un aéronef effectuant un vol à la seule fin d'améliorer l'habileté et les connaissances de son personnel navigant et que les arrangements ont été pris au préalable avec le fonctionnaire responsable de l'aéroport où l'atterrissage a lieu, la redevance d'atterrissage pour chaque atterrissage de cet aéronef est égale à 20 pour cent de la redevance applicable prévue à l'article 4. Redevance générale d'aérogare10. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans le cas d'un vol intérieur, lorsqu'un aéronef atterrit à un aéroport, la redevance générale d'aérogare, par aéronef, pour l'utilisation d'une aérogare est :
(2) Sous réserve du paragraphe (3), dans le cas d'un vol international, ou d'un vol intérieur dont les passagers ou les membres de l'équipage qui débarquent sont tenus de se présenter aux termes de la Loi sur les douanes, lorsqu'un aéronef atterrit à un aéroport, la redevance générale d'aérogare, par aéronef, pour l'utilisation d'une aérogare est :
(3) La redevance visée aux paragraphes (1) et (2) ne s'applique pas :
(4) Pour l'application du présent article, il y a utilisation d'une aérogare lorsque tout passager ou membre de l'équipage débarque d'un aéronef qui a atterri à un aéroport et entre dans une aérogare ou tout passager ou membre de l'équipage quitte une aérogare et embarque dans un aéronef qui a atterri. (5) [Abrogé, DORS/2001-176] 11. [Abrogé, DORS/2001-176] Redevance de stationnement des aéronefs16. (1) La redevance exigible pour le stationnement, à un aéroport visé à la colonne I de l'annexe VI, d'un aéronef dont la masse se situe dans l'échelle indiquée à la colonne II est la suivante:
(2) Lorsque des arrangements écrits sont pris au préalable avec le fonctionnaire responsable d'un aéroport pour le stationnement au mois d'un aéronef d'une masse donné dont l'horaire de vol comporte des escales de nuit régulières à cet aéroport, la redevance exigible
(3) Pour l'application de l'alinéa (1)a), toute période de 24 heures ou moins compte pour une journée. (4) Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas:
(5) Les paragraphes (1) à (4) ne s'appliquent pas à un aéronef appartenant à un membre du Parlement ou exploité par celui-ci et qui est stationné à un aéroport autre que son aéroport d'attache, à l'endroit désigné par le fonctionnaire responsable de l'aéroport. Redevance des services d'intervention d'urgence (ERS)
|
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,00 |
Au plus |
5,18 |
2. |
Plus de |
5,05 |
Plus de |
6,39 |
3. |
Plus de |
6,00 |
Plus de |
8,83 |
AÉROPORT DE BLANC-SABLON
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur ou d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 19,11 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,11 |
Au plus |
5,33 |
2. |
Plus de |
5,30 |
Plus de |
7,35 |
3. |
Plus de |
6,16 |
Plus de |
9,91 |
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE CHURCHILL
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur :15,73 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,18 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,49 |
Au plus |
5,81 |
2. |
Plus de |
5,64 |
Plus de |
7,16 |
3. |
Plus de |
6,74 |
Plus de |
9,89 |
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT D'EASTMAIN RIVER
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur ou d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,49 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
3,97 |
Au plus |
5,14 |
2. |
Plus de |
5,11 |
Plus de |
7,10 |
3. |
Plus de |
5,97 |
Plus de |
9,58 |
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE FREDERICTON
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 53,81 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 55,36 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
15,31 |
Au plus |
19,88 |
2. |
Plus de |
19,36 |
Plus de |
24,49 |
3. |
Plus de |
23,03 |
Plus de |
27,23 |
[Abrogé, DORS/2001-176]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 21,56 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 22,20 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
6,16 |
Au plus |
7,98 |
2. |
Plus de |
7,75 |
Plus de |
9,83 |
3. |
Plus de |
9,24 |
Plus de |
13,58 |
AÉROPORT DE MONT-JOLI
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 38,48 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 39,98 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
11,06 | Au plus |
14,35 |
2. |
Plus de |
13,96 | Plus de |
17,65 |
3. |
Plus de |
16,61 | Plus de |
24,45 |
AÉROPORT DE PENTICTON
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,25 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,74 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,63 | Au plus |
6,01 |
2. |
Plus de |
5,84 | Plus de |
7,39 |
3. |
Plus de |
6,95 | Plus de |
10,22 |
AÉROPORT DE PORT HARDY
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,00 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,67 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
6,55 | Au plus |
8,51 |
2. |
Plus de |
8,28 | Plus de |
10,47 |
3. |
Plus de |
9,83 | Plus de |
14,46 |
AÉROPORT DE PRINCE GEORGE
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur:
a) pour un aéronef à voilure fixe qui est un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, 31,92 $;
b) pour un hélicoptère, 26,02 $.
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 32,83 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
9,09 |
Au plus |
11,81 |
2. |
Plus de |
11,51 |
Plus de |
14,52 |
3. |
Plus de |
13,65 |
Plus de |
17,25 |
[Abrogé, DORS/2001-176]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE ST. ANTHONY
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur ou d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 49,43 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
10,63 | Au plus |
13,78 |
2. |
Plus de |
13,65 | Plus de |
19,01 |
3. |
Plus de |
15,97 | Plus de |
25,58 |
AÉROPORT DE ST-HUBERT
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur ou d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur :20,22 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,34 | Au plus |
5,59 |
2. |
Plus de |
5,45 | Plus de |
7,48 |
3. |
Plus de |
6,45 | Plus de |
10,06 |
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE SANDSPIT
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,23 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,66 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,35 |
Au plus |
|
2. |
Plus de |
5,46 |
Plus de |
6,93 |
3. |
Plus de |
6,51 |
Plus de |
9,58 |
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE SEPT-ÎLES
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 27,50 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 28,30 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
7,85 | Au plus |
10,17 |
2. |
Plus de |
9,90 | Plus de |
12,51 |
3. |
Plus de |
11,75 | Plus de |
17,30 |
[Abrogé, DORS/2001-176]
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE WABUSH
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 51,62 $
2. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 53,15 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
14,71 | Au plus |
19,07 |
2. |
Plus de |
18,56 | Plus de |
23,50 |
3. |
Plus de |
22,08 | Plus de |
32,52 |
AÉROPORT DE WASKAGANISH
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur ou d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,83 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
4,05 |
Au plus |
5,25 |
2. |
Plus de |
5,20 |
Plus de |
7,25 |
3. |
Plus de |
6,08 |
Plus de |
9,76 |
AÉROPORT DE WEMINDJI
1. Redevance d'atterrissage minimale dans le cas d'un vol intérieur ou d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,00 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
|
Article |
Masse de |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
|
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
3,86 |
Au plus |
5,00 |
2. |
Plus de |
4,97 |
Plus de |
6,90 |
3. |
Plus de |
5,82 |
Plus de |
9,32 |
[Abrogée DORS/2000-274]
(article 4)
1. Redevance minimale pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur aux aéroports situés au sud 60e parallèle de latitude nord : 7,96 $.
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
|
Article |
Masse de l'aéronef |
Redevance pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur aux aéroports situés au sud du 60e parallèle de latitude nord et non visés à l'annexe I, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus 21 000 kg |
1,71 |
2. |
Plus de 21 000 kg sans excéder |
2,20 |
3. |
Plus de 45 000 kg |
2,57 |
(article 5)
1. Redevance minimale pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur aux aéroports situés au sud du 60e parallèle de latitude nord : 7,96 $
TABLEAU
Colonne I |
Colonne II |
|
Article |
Masse de l'aéronef |
Redevance pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur aux aéroports situés au sud du 60e parallèle de latitude nord et non visés à l'annexe I, par tranche de 1 000 kg ou moins ($) |
1. |
Au plus |
2,22 |
2. |
Plus de 30 000 kg sans excéder |
3,06 |
3. |
Plus de |
4,12 |
(article 10)
[Abrogé, DORS/2001-176]
AÉROPORT DE BAIE-COMEAU
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
9,79 |
22,71 |
2. |
10-15 |
19,57 |
45,41 |
3. |
16-25 |
30,15 |
69,87 |
4. |
26-45 |
52,86 |
122,39 |
5. |
46-60 |
75,49 |
174,86 |
6. |
61-89 |
120,85 |
279,84 |
7. |
90-125 |
166,25 |
384,81 |
8. |
126-150 |
196,45 |
454,76 |
9. |
151-200 |
272,01 |
629,68 |
10. |
201-250 |
355,20 |
822,16 |
11. |
251-300 |
438,33 |
1 014,50 |
12. |
301-400 |
521,45 |
1 206,91 |
13. |
401 et plus |
642,33 |
1 486,75 |
AÉROPORT DE BLANC-SABLON
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
16,35 | 37,91 |
2. |
10-15 |
32,68 | 75,80 |
3. |
16-25 |
50,33 | 116,64 |
4. |
26-45 |
88,25 | 204,31 |
5. |
46-60 |
126,01 | 291,89 |
6. |
61-89 |
201,74 | 476,16 |
7. |
90-125 |
277,51 | 642,39 |
8. |
126-150 |
327,95 | 759,14 |
9. |
151-200 |
454,08 | 1 051,16 |
10. |
201-250 |
592,95 | 1 372,48 |
11. |
251-300 |
731,73 | 1 693,54 |
12. |
301-400 |
870,48 | 2 014,75 |
13. |
401 et plus |
1 072,26 | 2 481,89 |
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE CHURCHILL
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
15,15 | 35,11 |
2. |
10-15 |
30,26 | 70,20 |
3. |
16-25 |
46,61 | 108,04 |
4. |
26-45 |
81,71 | 189,21 |
5. |
46-60 |
116,73 | 270,33 |
6. |
61-89 |
186,83 | 432,64 |
7. |
90-125 |
257,00 | 594,93 |
8. |
126-150 |
303,73 | 703,04 |
9. |
151-200 |
420,53 | 973,49 |
10. |
201-250 |
549,14 | 1 271,04 |
11. |
251-300 |
677,65 | 1 570,09 |
12. |
301-400 |
806,14 | 1 865,86 |
13. |
401 et plus |
993,03 | 2 298,49 |
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE EASTMAIN RIVER
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
15,32 | 35,52 |
2. |
10-15 |
30,61 | 71,01 |
3. |
16-25 |
47,14 | 109,27 |
4. |
26-45 |
82,67 | 191,40 |
5. |
46-60 |
118,05 | 273,44 |
6. |
61-89 |
188,99 | 437,64 |
7. |
90-125 |
259,97 | 601,79 |
8. |
126-150 |
307,22 | 711,16 |
9. |
151-200 |
425,38 | 984,73 |
10. |
201-250 |
555,48 | 1 285,73 |
11. |
251-300 |
685,48 | 1 586,51 |
12. |
301-400 |
815,46 | 1 887,42 |
13. |
401 et plus |
1 004,50 | 2 325,03 |
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE FREDERICTON
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
49,36 | 114,48 |
2. |
10-15 |
98,71 | 228,89 |
3. |
16-25 |
152,00 | 352,22 |
4. |
26-45 |
266,49 | 617,02 |
5. |
46-60 |
380,55 | 881,54 |
6. |
61-89 |
609,23 | 1 410,75 |
7. |
90-125 |
838,10 | 1 939,99 |
8. |
126-150 |
990,24 | 2 292,56 |
9. |
151-200 |
1 371,30 | 3 174,46 |
10. |
201-250 |
1 790,70 | 4 144,82 |
11. |
251-300 |
2 209,74 | 5 114,40 |
12. |
301-400 |
2 628,77 | 6 084,44 |
13. | 401 et plus |
3 238,18 | 7 495,24 |
[Abrogé, DORS/2001-176]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE ÎLES-DE-LA-MADELEINE
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
16,35 | 37,91 |
2. |
10-15 |
32,68 | 75,80 |
3. |
16-25 |
50,33 | 116,64 |
4. |
26-45 |
88,25 | 204,31 |
5. |
46-60 |
126,01 | 291,89 |
6. |
61-89 |
201,74 | 467,16 |
7. |
90-125 |
277,51 | 642,39 |
8. |
126-150 |
327,95 | 759,14 |
9. |
151-200 |
454,08 | 1 051,16 |
10. |
201-250 |
592,95 | 1 372,48 |
11. |
251-300 |
731,73 | 1 693,54 |
12. |
301-400 |
870,48 | 2 014,75 |
13. |
401 et plus |
1 072,26 | 2 481,89 |
AÉROPORT DE MONT-JOLI
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
22,20 | 51,48 |
2. |
10-15 |
44,38 | 102,93 |
3. |
16-25 |
68,33 | 158,39 |
4. |
26-45 |
119,83 | 277,44 |
5. |
46-60 |
171,10 | 396,36 |
6. |
61-89 |
273,94 | 634,34 |
7. |
90-125 |
376,84 | 872,27 |
8. |
126-150 |
445,32 | 1 030,81 |
9. |
151-200 |
616,58 | 1 427,52 |
10. |
201-250 |
805,15 | 1 863,63 |
11. |
251-300 |
993,58 | 2 299,60 |
12. |
301-400 |
1 181,98 | 2 735,76 |
13. |
401 et plus |
1 456,00 | 3 370,10 |
AÉROPORT DE PENTICTON
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
14,83 |
34,28 |
2. |
10-15 |
29,64 |
68,77 |
3. |
16-25 |
45,66 |
105,82 |
4. |
26-45 |
80,05 |
185,36 |
5. |
46-60 |
114,32 |
264,80 |
6. |
61-89 |
183,01 |
423,79 |
7. |
90-125 |
251,76 |
582,77 |
8. |
126-150 |
297,52 |
688,70 |
9. |
151-200 |
411,95 |
953,60 |
10. |
201-250 |
537,92 |
1 245,10 |
11. |
251-300 |
663,82 |
1 536,37 |
12. |
301-400 |
789,69 |
1 827,78 |
13. |
401 et plus |
972,75 |
2 251,57 |
AÉROPORT DE PORT HARDY
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
21,43 | 49,71 |
2. |
10-15 |
42,85 | 99,39 |
3. |
16-25 |
66,00 | 152,91 |
4. |
26-45 |
115,69 | 267,86 |
5. |
46-60 |
165,21 | 382,66 |
6. |
61-89 |
264,49 | 612,44 |
7. |
90-125 |
363,84 | 842,18 |
8. |
126-150 |
429,94 | 995,24 |
9. |
151-200 |
595,29 | 1 378,05 |
10. |
201-250 |
777,37 | 1 799,29 |
11. |
251-300 |
959,16 | 2 220,24 |
12. |
301-400 |
1 141,18 | 2 641,34 |
13. |
401 et plus |
1 405,75 | 3 253,77 |
AÉROPORT DE PRINCE GEORGE
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
23,84 | 55,32 |
2. |
10-15 |
47,71 | 110,60 |
3. |
16-25 |
73,46 | 170,21 |
4. |
26-45 |
128,76 | 298,14 |
5. |
46-60 |
183,90 | 425,95 |
6. |
61-89 |
294,38 | 681,67 |
7. |
90-125 |
404,95 | 937,36 |
8. |
126-150 |
478,57 | 1 107,72 |
9. |
151-200 |
662,60 | 1 533,85 |
10. |
201-250 |
865,24 | 2 002,75 |
11. |
251-300 |
1 067,75 | 2 471,26 |
12. |
301-400 |
1 270,19 | 2 939,99 |
13. |
401 et plus |
1 564,68 | 3 621,63 |
[Abrogé, DORS/2001-176]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE ST. ANTHONY
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
51,97 | 120,55 |
2. |
10-15 |
103,88 | 241,01 |
3. |
16-25 |
160,03 | 370,85 |
4. |
26-45 |
280,58 | 649,63 |
5. |
46-60 |
400,65 | 928,09 |
6. |
61-89 |
641,39 | 1 485,27 |
7. |
90-125 |
882,36 | 2 042,42 |
8. |
126-150 |
1 042,70 | 2 413,64 |
9. |
151-200 |
1 443,71 | 3 342,07 |
10. |
201-250 |
1 885,24 | 4 363,63 |
11. |
251-300 |
2 326,45 | 5 372,53 |
12. |
301-400 |
2 767,62 | 6 405,76 |
13. |
401 et plus |
3 409,19 | 7 891,00 |
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE SANDSPIT
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
13,96 | 32,36 |
2. |
10-15 |
27,91 | 64,73 |
3. |
16-25 |
42,98 | 99,60 |
4. |
26-45 |
75,34 | 174,44 |
5. |
46-60 |
107,60 | 249,23 |
6. |
61-89 |
172,24 | 398,85 |
7. |
90-125 |
236,94 | 548,46 |
8. |
126-150 |
280,00 | 648,14 |
9. |
151-200 |
387,69 | 897,46 |
10. |
201-250 |
506,25 | 1 171,78 |
11. |
251-300 |
624,71 | 1 445,90 |
12. |
301-400 |
743,19 | 1 720,15 |
13. |
401 et plus |
915,48 | 2 118,99 |
[Abrogée, DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE SEPT-ÎLES
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
14,56 | 33,76 |
2. |
10-15 |
29,09 | 67,47 |
3. |
16-25 |
44,81 | 103,84 |
4. |
26-45 |
78,55 | 181,88 |
5. |
46-60 |
112,18 | 259,84 |
6. |
61-89 |
179,59 | 415,85 |
7. |
90-125 |
247,03 | 571,82 |
8. |
126-150 |
291,94 | 675,76 |
9. |
151-200 |
404,21 | 935,69 |
10. |
201-250 |
527,81 | 1 221,71 |
11. |
251-300 |
651,36 | 1 507,51 |
12. |
301-400 |
774,87 | 1 793,45 |
13. |
401 et plus |
954,49 | 2 209,29 |
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
[Abrogée DORS/2000-274]
AÉROPORT DE WABUSH
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
47,36 | 109,83 |
2. |
10-15 |
94,68 | 219,65 |
3. |
16-25 |
145,85 | 337,97 |
4. |
26-45 |
255,68 | 592,02 |
5. |
46-60 |
365,16 | 845,81 |
6. |
61-89 |
584,57 | 1 353,61 |
7. |
90-125 |
804,13 | 1 861,38 |
8. |
126-150 |
950,25 | 2 199,68 |
9. |
151-200 |
1 315,75 | 3 045,81 |
10. |
201-250 |
1 718,12 | 3 976,81 |
11. |
251-300 |
2 120,19 | 4 907,16 |
12. |
301-400 |
2 522,25 | 5 837,88 |
13. |
401 et plus |
3 106,97 | 7 191,51 |
AÉROPORT DE WASKAGANISH
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
16,35 | 37,91 |
2. |
10-15 |
32,68 | 75,80 |
3. |
16-25 |
50,33 | 116,64 |
4. |
26-45 |
88,25 | 204,31 |
5. |
46-60 |
126,01 | 291,89 |
6. |
61-89 |
201,74 | 467,16 |
7. |
90-125 |
277,51 | 642,39 |
8. |
126-150 |
327,95 | 759,14 |
9. |
151-200 |
454,08 | 1 051,16 |
10. |
201-250 |
592,95 | 1 372,48 |
11. |
251-300 |
731,73 | 1 693,54 |
12. |
301-400 |
870,48 | 2 014,75 |
13. |
401 et plus |
1 072,26 | 2 481,89 |
AÉROPORT DE WEMINDJI
Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
|
|
Nombre de sièges |
Redevance générale d'aérogare pour un vol intérieur, par aéronef ($) |
Redevance générale d'aérogare pour un vol international ou pour un vol intérieur avec présentation à la douane, par aéronef ($) |
1. |
0-9 |
14,90 | 34,55 |
2. |
10-15 |
29,77 | 69,07 |
3. |
16-25 |
45,86 | 106,28 |
4. |
26-45 |
80,41 | 186,17 |
5. |
46-60 |
114,82 | 265,97 |
6. |
61-89 |
183,82 | 425,68 |
7. |
90-125 |
252,87 | 585,34 |
8. |
126-150 |
298,83 | 691,73 |
9. |
151-200 |
413,75 | 957,82 |
10. |
201-250 |
540,30 | 1 250,60 |
11. |
251-300 |
666,75 | 1 543,15 |
12. |
301-400 |
793,18 | 1 835,84 |
13. |
401 et plus |
977,05 | 2 261,50 |
[Abrogée DORS/2000-274]
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