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LOI SUR L'AÉRONAUTIQUERèglement de zonage de l'aéroport de FaroDORS/95-508 RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT L'AÉROPORT DE FARO Titre abrégé1. Règlement de zonage de l'aéroport de Faro. Définitions2. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «aéroport» "airport" «aéroport» L'aéroport de Faro situé à proximité de Faro, dans le territoire du Yukon.
«bande» "strip" «bande» Partie rectangulaire de l'aire d'atterrissage de l'aéroport, qui comprend la piste, aménagée pour le décollage et l'atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée et dont la description figure à la partie III de l'annexe.
«point de référence de l'aéroport» "airport reference point" «point de référence de l'aéroport» Le point décrit à la partie I de l'annexe.
«surfaces d'approche» "approach surfaces" «surfaces d'approche» Plans inclinés imaginaires s'élevant vers l'extérieur à partir de chaque extrémité d'une bande et dont la description figure à la partie II de l'annexe.
«surfaces de transition» "transitional surfaces" «surfaces de transition» Plans inclinés imaginaires s'élevant vers l'extérieur à partir des limites latérales d'une bande et de ses surfaces d'approche et dont la description figure à la partie IV de l'annexe. (2) Pour l'application du présent règlement, l'altitude du point de référence de l'aéroport est de 711,4 m au-dessus du niveau de la mer. Application3. Le présent règlement s'applique aux biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l'aéroport et dont la description figure aux parties II et IV de l'annexe. Constructions4. Il est interdit, sur un bien-fonds visé par le présent règlement, d'ériger ou de construire tout élément, notamment un bâtiment ou une autre construction, ou tout rajout à un élément existant, dont le sommet serait plus élevé que:
Végétation5. Lorsque, sur un bien-fonds visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau d'une surface visée à l'article 4, le ministre peut exiger que le propriétaire ou le locataire du bien-fonds en enlève l'excédent. ANNEXE
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