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Transports Canada
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).

LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE

Règlement de zonage de l'aéroport de Mirabel

C.R.C., Vol. I, ch. 98



RÈGLEMENT DE ZONAGE DU NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL DE MONTRÉAL (MIRABEL)

Titre abrégé

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement de zonage de l'aéroport de Mirabel.

Interprétation

2. Dans le présent règlement,

 

«aéroport»

"airport"

«aéroport» désigne le nouvel aéroport international de Montréal (Mirabel), à Mirabel, comté des Deux-Montagnes (Québec); 

 

 

«bande» 

"strip"

«bande» désigne la partie rectangulaire de l'aire d'atterrissage de l'aéroport qui comprend la piste spécialement aménagée pour le décollage et l'atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande étant décrite plus en détail à la partie V de l'annexe;

 

 

«Ministre»

"Minister"

«Ministre» désigne le ministre des Transports; 

 

 

«point de repère de l'aéroport»

"airport reference point"

«point de repère de l'aéroport» désigne les points de repère Alpha et Bravo de l'aéroport, décrits à la partie I de l'annexe; 

 

 

«surface d'approche»

"approach surface"

«surface d'approche» désigne un plan incliné imaginaire qui s'étend vers le haut et vers l'extérieur à partir de chaque extrémité d'une bande, dans le sens du prolongement de l'axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d'approche étant décrite plus en détail à la partie III de l'annexe; 

 

 

«surface de transition»

"transitional surface"

«surface de transition» désigne un plan incliné imaginaire qui s'étend vers le haut et vers l'extérieur à partir des limites latérales d'une bande et de ses surfaces d'approche; cette surface de transition étant décrite plus en détail à la partie VI de l'annexe; 

 

 

«surface extérieure»

"outer surface"

«surface extérieure» désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l'aéroport; cette surface extérieure étant décrite plus en détail à la partie IV de l'annexe. 

 

3. Aux fins du présent règlement, les points de repère de l'aéroport sont réputés être à 234 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

4. Le présent règlement s'applique à tous les terrains, y compris les terrains recouverts d'eau et les emprises de voies publiques, contigus à l'aéroport ou situés dans son voisinage, dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l'annexe, sauf les terrains qui font ou feront partie de l'aéroport.

Dispositions générales

5. Il est interdit d'ériger ou de construire sur un terrain, visé par le présent règlement, aucun édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à aucun édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l'une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir:

a) les surfaces d'approche;

b) la surface extérieure; ou

c) les surfaces de transition.

Végétation

6. Il est interdit au propriétaire ou à l'occupant d'un terrain visé par le présent règlement de laisser la végétation dépasser en hauteur le niveau, à cet endroit, de l'une quelconque des surfaces indiquées aux alinéas 5a) à c) qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain.

7. En cas de contravention à l'article 6, le Ministre peut autoriser quiconque à entrer sur les lieux et à y enlever l'excédent de végétation.

ANNEXE

PARTIE I

Points de repère de l'aéroport

Les coordonnées mentionnées ci-après sont tracées d'après le système M.T.M., dont le méridien central de la zone est 73º30'0".

Le point de repère «Alpha» de l'aéroport correspond au repère d'arpentage numéro 268. Les coordonnées sont: E. 267 656,86 mètres (878,139.31 pieds), et N. 5 062 987,78 mètres (16,610,852.30 pieds), latitude 45º42'28" et longitude 73º58'37".

Le point de repère «Bravo» de l'aéroport correspond au repère d'arpentage numéro 312. Les coordonnées sont: E. 260 582,32 mètres (854,928.87 pieds) et N. 5 057 524,66 mètres (16,592,928.68 pieds), latitude 45º39'29" et longitude 74º04'03".

PARTIE II

Limites extérieures des terrains

L'ensemble des terrains bâtis ou non bâtis de la division d'enregistrement des Deux-Montagnes, comprenant une partie du cadastre officiel de Mirabel, des parties des paroisses de Saint-Jérusalem, Saint-Jérôme, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Janvier, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Augustin, Sainte-Scholastique, Saint-Benoît, Saint-Canut, Saint-Colomban, Saint-Hermas, de la division d'enregistrement d'Argenteuil, comprenant une partie de la paroisse de Saint-Jérusalem, de la division d'enregistrement de Terrebonne, comprenant des parties des paroisses de Saint-Jérôme, Sainte-Sophie, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Janvier, Sainte-Thérèse-de-Blainville et des parties des villages de Saint-Jérôme et de Sainte-Thérèse.

COMMENÇANT au point d'intersection de la ligne de division des lots 135 et 137 et de la limite sud d'un chemin public (sans désignation cadastrale), division d'enregistrement de Terrebonne, paroisse de Saint-Jérôme; 

DE LÀ, vers le sud-est, le long de ladite ligne de division jusqu'à un point situé à l'intersection de ladite ligne et de la limite nord-ouest de la surface d'approche de la bande 06L-24R;

DE LÀ, suivant ladite limite dans une direction N. 36º47'59" E. jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 077 579,56 mètres et E. 274 385,55 mètres;

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 44º40'10" E., une distance de dix-huit mille cinq cents (18,500) pieds jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 073 569,70 mètres et E. 278 349,42 mètres;

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 53º51'41" O., une distance de mille neuf cent soixante-douze pieds et trois centièmes (1,972.03) jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 073 215,22 mètres et E. 277 864,00 mètres;

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 44º40'10" E., une distance de douze mille deux cent quatre-vingt-treize (12,293) pieds jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 070 550,64 mètres et E. 280 498,06 mètres;

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 53º51'41" O. jusqu'à un point situé sur la ligne de division du lot 125 de la paroisse de Saint-Janvier, division d'enregistrement de Terrebonne et du lot 4 du cadastre de Mirabel, division d'enregistrement des Deux-Montagnes;

DE LÀ, suivant ladite ligne de division et son prolongement, dans une direction sud-est jusqu'à la ligne centrale de la rivière Sainte-Marie;

DE LÀ, suivant les sinuosités de la ligne centrale de ladite rivière, dans des directions nord-ouest et ouest jusqu'à l'intersection du prolongement nord-ouest de la ligne de division des lots 286 et 287, paroisse de Saint-Janvier, division d'enregistrement de Terrebonne;

DE LÀ, généralement vers le sud-est, suivant ladite ligne de division et traversant un chemin public jusqu'à un point qui est le coin est du lot 286;

DE LÀ, généralement vers le sud-ouest, suivant la ligne de division des paroisses de Saint-Janvier et de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, jusqu'à un point situé à l'intersection de la ligne de division des lots 280 et 281 de la paroisse de Saint-Janvier et de la ligne de division des lots 875 et 876 de la paroisse Sainte-Thérèse-de-Blainville;

DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, jusqu'à un point qui est le coin sud du lot 876;

DE LÀ, dans une direction sud-ouest, suivant la ligne de division des lots 875 et 874 et une partie des lots 867 et 773 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville jusqu'à un point; 

DE LÀ, suivant la même direction et traversant le lot 950 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville jusqu'à un point;

DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 873, 872, 871, 870, 869 et une partie du lot 773 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, jusqu'au coin sud du lot 869;

DE LÀ, suivant la même direction et traversant un chemin public (route 117) jusqu'à l'emprise sud-ouest dudit chemin public;

DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le sud-est, jusqu'à l'intersection avec l'emprise nord-ouest d'un autre chemin public (chemin Notre-Dame), qui est une partie du lot 770 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville division d'enregistrement de Terrebonne;

DE LÀ, généralement vers le sud-ouest, suivant ladite emprise jusqu'à l'intersection de la ligne de division des lots 770 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, et 689 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement des Deux-Montagnes; 

DE LÀ, suivant ladite ligne de séparation, généralement vers le sud-est jusqu'à l'intersection de la ligne de division des lots 689 et 690 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de Blainville, division d'enregistrement des Deux-Montagnes;

DE LÀ, généralement vers le sud-ouest, suivant ladite ligne de division jusqu'à l'emprise sud-ouest de l'Autoroute des Laurentides;

DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le sud-est jusqu'à un point situé à l'intersection de ladite emprise et d'une ligne qui est la limite nord de la surface d'approche de la bande 11L-29R; DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 89º41'24" E. jusqu'à un point ayant comme coordonnées N. 5 058 281,16 mètres et E. 278 897,96 mètres;

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 08º50'27" O., une distance de vingt-et-un mille (21,000) pieds jusqu'à un point ayant comme coordonnées N. 5 051 956,81 mètres et E. 277 914,42 mètres;

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 72º37'42" O. jusqu'à un point situé sur la ligne de division des lots 362 de la paroisse de Saint-Augustin, et 2 du cadastre de Mirabel, division d'enregistrement des Deux-Montagnes;

DE LÀ, suivant une ligne de division des cadastres de Mirabel et de la paroisse Saint-Augustin, généralement vers l'ouest, jusqu'à un point qui est le coin nord-est du lot 234; 

DE LÀ, suivant une ligne, généralement vers le sud, ladite ligne étant la ligne de division d'une partie du lot 234 et du lot 228 jusqu'à un point;

DE LÀ, suivant généralement la même direction et traversant un chemin public (sans désignation cadastrale) jusqu'à un point; 

DE LÀ, généralement dans la même direction, suivant la ligne de division d'une partie du lot 234 et des lots 229 et 231 jusqu'au coin sud-est du lot 234 de la paroisse Saint-Augustin, division d'enregistrement des Deux-Montagnes; 

DE LÀ, généralement vers l'ouest, suivant la ligne de division des lots 234, 236, 239, 241, 242-103, 243-170, 245, 246 et des lots 233, 235, 240, 174, 173, 172, 170, 169 et 168 de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu'à un point étant le coin nord-ouest du lot 168 de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement des Deux-Montagnes; 

DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 167 et 168, généralement vers le sud, jusqu'à un point situé sur la limite nord d'un chemin public (sans désignation cadastrale);

DE LÀ, suivant l'emprise nord dudit chemin public, généralement vers l'ouest, jusqu'à un point situé à l'intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 166 et 165; 

DE LÀ, généralement vers le sud, traversant ledit chemin public et suivant la ligne de division des lots 166 et 165 de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu'à un point situé sur la ligne de division des lots 166, 165 et 113; 

DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point étant le coin nord du lot 113; 

DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 112 et 113; généralement vers le sud-ouest, jusqu'à un point situé sur la limite nord d'un chemin public; 

DE LÀ, suivant la même direction et traversant ledit chemin public jusqu'à un point situé sur la limite sud dudit chemin; 

DE LÀ, dans la même direction, suivant la ligne de division des lots 111-1, 114-1 et des parties des lots 111 et 114 de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu'à un point qui est le coin sud du lot 111; 

DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 111, 109, 108, 107-5 et les lots 52, 55, 59, 60, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point qui est le coin nord du lot 60; 

DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 63 et 60, une distance de quatre mille (4,000) pieds jusqu'à un point; 

DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point situé sur la ligne de division des lots 70 et 72; 

DE LÀ, suivant ladite ligne de division, vers le sud-ouest, jusqu'à un point situé sur la limite nord d'un chemin public (route 148) et étant le coin nord-est du lot 72-2 (rue); 

DE LÀ, suivant l'emprise nord dudit chemin (route 148), généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point qui est le coin nord du lot 79-1 (rue); 

DE LÀ, suivant la ligne de division des lots 81-1 (rue) 470-57 (rue), 81-2 (rue) et une partie du lot 81 et des lots 79-1 (rue), 470-56 (rue), 79-2 (rue) et une partie du lot 79 de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu'à un point qui est le coin du lot 81; 

DE LÀ, suivant la ligne séparative des paroisses de Saint-Augustin et de Saint-Benoît, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, jusqu'à un point situé sur la rive nord de la Belle Rivière; 

DE LÀ, suivant ladite rive, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point situé sur la ligne séparative des paroisses de Saint-Augustin et de Sainte-Scholastique; 

DE LÀ, suivant ladite ligne séparative, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point qui est le coin nord du lot 298 de la paroisse de Sainte-Scholastique, division d'enregistrement des Deux-Montagnes; 

DE LÀ, vers le sud-ouest, suivant la ligne de division des lots 298 et 299 de la même paroisse et traversant la Belle Rivière jusqu'à un point situé sur la rive sud-ouest de ladite rivière; 

DE LÀ, suivant ladite rive, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point situé sur la limite sud-est de la surface d'approche de la bande O6R-24L; 

DE LÀ, suivant ladite limite, dans une direction S. 36º47'59" O., jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 045 825,06 mètres et E. 255 485,58 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant comme direction N. 44º40'10" O., une distance de dix-huit mille cinq cents (18,500) pieds jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 049 834,87 mètres et E. 251 521,62 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 53º51'41" E. jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 050 189,36 mètres et E. 252 007,06 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 44º40'10" O. jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 052 853,96 mètres et E. 249 373,03 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 53º51'41" E. jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 056 635,90 mètres et E. 254 552,01 mètres, lequel point est situé sur l'arc d'un cercle dont le rayon mesure vingt mille (20,000) pieds et dont le centre est le point de référence BRAVO, décrit dans la partie I de l'annexe; 

DE LÀ, suivant ledit arc de cercle, généralement vers le nord, jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 057 300,91 mètres et E. 254 490,98 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 89º41'24" O. jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 057 362,24 mètres et E. 243 161,54 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction N. 08º50'27" E., une distance de vingt-et-un mille (21,000) pieds jusqu'à un point dont les coordonnées sont N. 5 063 686,56 mètres et E. 244 145,07 mètres; 

DE LÀ, suivant une ligne ayant une direction S. 72º37'42" E., ladite ligne étant la limite nord-est de la surface d'approche 11L-29R jusqu'à un point situé sur une ligne se trouvant à quatre-vingt-dix (90) pieds au sud-est d'une ligne de transmission électrique proposée, ladite ligne de transmission électrique étant identifiée par les coordonnées suivantes: à l'extrémité ouest, N. 5 059 181,54 mètres et E. 254 844,84 mètres et à l'extrémité nord-est, N. 5 060 216,06 mètres et E. 255 891,82 mètres; 

DE LÀ, généralement vers le nord-est, le long d'une ligne située à quatre-vingt-dix (90) pieds au sud-est de ladite ligne de transmission électrique jusqu'à un point situé sur la limite sud-ouest du poste Lafontaine. Ladite ligne de transmission électrique est identifiée par les coordonnées suivantes:

 

N. 5 060 893.79 m.  124E. 256 410.82 m.
N. 5 061 291.75 m.  124E. 256 836.84 m.
N. 5 061 763.99 m.  124E. 257 803.01 m.
N. 5 061 931.45 m. 124E. 259 169.54 m.
N. 5 062 522.91 m.  124E. 260 096.88 m.
N. 5 062 998.96 m.  124E. 261 021.00 m.
N. 5 063 020.92 m.  124E. 260 986.10 m.
N. 5 063 245.19 m.  124E. 261 498.52 m.

 

DE LÀ, généralement vers le sud-est, le nord-est, le nord-ouest et le sud-ouest, le long des limites du poste Lafontaine jusqu'à un point situé à quatre-vingt-dix (90) pieds au nord-est d'une ligne de transmission électrique existante;

DE LÀ, généralement vers le nord-ouest, le long d'une ligne parallèle à la ligne de transmission électrique existante et à une distance de quatre-vingt-dix (90) pieds jusqu'à un point situé sur la ligne centrale de la rivière du Nord; 

DE LÀ, suivant les sinuosités la ligne centrale, généralement vers le nord-est, jusqu'à un point situé à l'intersection de la ligne de division de la paroisse de Saint-Jérôme de Terrebonne et la paroisse de Saint-Canut des Deux-Montagnes et de la ligne centrale de ladite rivière; 

DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le nord-ouest, jusqu'à un point situé sur l'emprise sud-est d'un chemin public (sans désignation cadastrale); 

DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le nord-est, jusqu'à un point situé à l'intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 455 et 456; 

DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille huit cents (1,800) pieds jusqu'à un point; 

DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, vers le nord-est jusqu'à un point situé à l'intersection de ladite ligne et de la ligne de division des lots 445 et 446; 

DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille (1,000) pieds jusqu'à un point; 

DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-est, jusqu'à un point situé sur la limite sud-ouest d'un chemin public (route 117); 

DE LÀ, suivant ladite limite, généralement vers le sud-est, jusqu'à un point situé au coin est du lot 116-26; 

DE LÀ, suivant une ligne traversant le chemin public, généralement vers le nord-est, jusqu'à un point situé à l'intersection de la limite sud d'un autre chemin public (sans désignation cadastrale) et la limite nord-est de la route 117; 

DE LÀ, suivant la limite sud dudit chemin public, généralement vers l'est, jusqu'au point de départ.

Lesdits terrains, bâtis ou non bâtis, dont nous avons décrit, ci-dessus, les limites extérieures, sont constituées des lots et des parties de lots suivants:

POUR LA DIVISION D'ENREGISTREMENT DES DEUX-MONTAGNES

CADASTRE DE MIRABEL

Lots:

Pt 2

Pt 4
3
 

PAROISSE DE SAINT-JÉRUSALEM

Lot:

1766

PAROISSE DE SAINT-COLOMBAN

Lots:
Pt 67 à Pt 75 incl.  Pt 76-25
Pt 75-12 à Pt 75-14 incl. Pt 76-38
75-15 à 75-37 incl. 76-39 à 76-43 incl.
Pt 75-38  Pt 76-44
Pt 75-68 à Pt 75-70 incl. Pt 76-47
 75-71 à 75-90 incl. 76-48 à 76-108 incl.
76-9  Pt 79
76-10  Pt 79-4
Pt 76-11  79-5 à 79-26 incl.
Pt 76-20  Pt 79-27
76-21 à 76-24 incl.  79-29 à 79-33 incl.

 

PAROISSE DE SAINT-CANUT

Lots:
109  109-1 à 109-30 incl.

PAROISSE DE SAINT-JANVIER

Lots:

Pt 167-20 

253
Pt 191  256
248 257
249 260-40
252 261-1

PAROISSE DE SAINT JÉRÔME

Lots:
41 à 45 incl. 110

62 à 66 incl. 

652

109

 

 

PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES

Lots:
Pt 4-1  Pt 377
Pt 5-1 378
Pt 6-1  Pt 379
Pt 209-1 Pt 380
Pt 210-1  Pt 385
376 386

PAROISSE DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE

Lots:
575 678-1
576 678-2
587 679 à 681 incl.
587-1  681-1
588 681-2
599 682 à 685 incl.
600 685-1
600-1 à 600-4 incl. 686
601 686-1
603-1  687 à 723 incl.
672 à 678 incl.  726

PAROISSE DE SAINT-AUGUSTIN

 

Lots:
Pt 63 80
Pt 64 81
Pt 66 à Pt 68 incl. 81-1
69 81-2
70 81-3
Pt 72 82
73 82-1
74 82-2
Pt 75 83
75-1 83-1 à 83-7 incl.
75-2 97
Pt 77 98
77-1 98-1
77-4 98-2
77-6 99
Pt 78 100
78-4 101-1 à 101-6 incl.
Pt 79 102
102-1 345-1 à 345-4 incl.
103-1 346-1
103-2 346-2
104 347
105 347-1
106-1 à 106-4 incl. 348 à 350 incl.
107-1 à 107-5 incl. 350-1 à 350-5 incl.
108 à 111 incl. 351
111-1 351-1
112 Pt 352
160 352-1
160-1 à 160-4 incl. 352-2
161 Pt  353
161-1  353-1
161-2 Pt 353-2
162 à 165 incl.  Pt 354
Pt 166 355
166-1 Pt 357
Pt 167 358
234 358-1
234-1 Pt 359 à Pt 362 incl.
236 à 239 incl. Pt 431
239-1 à 239-64 incl. Pt 433
241 Pt 434
241-1 à 241-78 incl. 434-1
242 Pt 435
242-1 à 242-6 incl. Pt 436
242-8 à 242-185 incl.  436-1 à 436-8 incl.
243-1 à 243-130 incl.  437 à 440 incl.

243-133 à 243-244 incl. 

440-1
243-246 à 243-250 incl. 441
244 442
245 442-1
245-1 à 245-16 incl.  Pt 443
246 Pt 444
246-1 444-1 à 444-11 incl.
341-1 445-1 à 445-37 incl.
342 Pt 445-38 à Pt 445-41 incl.
343 445-42
343-1 445-43
344 445-44
Pt 445-45 Pt 449-100
Pt 445-58  449-101
445-59 à 445-66 incl. 449-102 à 449-104 incl.
Pt 445-67 à Pt 445-71 incl. Pt 449-105 à Pt 449-108 incl.
445-208 à 445-213 incl.  449-118
446-1 à 446-71 incl. 449-119 à 449-121 incl.
447-1 à 447-63 incl.  Pt 449-122
448-1 à 448-13 incl. 449-123
Pt 448-14 Pt 449-124 à Pt 449-126 incl.
448-15 à 448-20 incl. 449-325 à 449-329 incl.
Pt 448-141  Pt 450
448-142 Pt 450-5 à Pt 450-8 incl.
Pt 448-143 à Pt 448-146 incl.  450-9 à 450-11 incl.
Pt 448-149  Pt 450-18
448-150 à 448-175 incl.  Pt 450-19
Pt 448-176 à Pt 448-178 incl. 450-223 à 450-225 incl.
448-231 à 448-330 incl. Pt 450-226
449-1 à 449-95 incl.  Pt 450-227
449-95A  Pt 451
449-96 à 449-99 incl.  
Pt 451-222  Pt 464-14
451-223 Pt 464-15
451-227 Pt 464-33 à Pt 464-35 incl.
451-228 Pt 464-267
Pt 451-229 Pt 464-268

451-229-1 

Pt 467
464-1 à 464-3 incl. 467-1 à 467-3 incl.
Pt 464 469
Pt 464-4 Pt 470
464-6 à 464-8 incl. Pt 470-57
Pt 464-9 472-1
Pt 464-10  474 à 476 incl.
464-13  

 

PAROISSE DE SAINTE-SCHOLASTIQUE

Lots:
77 à 79 incl. 301-1
Pt 299 302
Pt 300 303
301  

PAROISSE DE SAINT-BENOÎT

Lots:
Pt 124-2 246
Pt 127 Pt 247
Pt 128 Pt 251
Pt 244 Pt 252
245 253
Pt 254 326-1 à 326-4 incl.
Pt 257 327
258 Pt 328 à Pt 330 incl.
259 331
Pt 260 Pt 332
Pt 263 333
264 336-1 à 336-3 incl.
265 Pt 336-4
Pt 266 337
Pt 267 337-1
Pt 271  338
272 338-1
273 339
Pt 274 339-1
Pt 292 340
293

340-1

294 341
Pt 295 342
Pt 314 à Pt 319 incl.  Pt 343
Pt 321 à Pt 324 incl.  394
325 Pt 476
326  

PAROISSE DE SAINT-HERMAS

Lots:
Pt 143 Pt 203
Pt 144 Pt 205
144-1 à 144-12 incl.  Pt 206
Pt 202  

 

POUR LA DIVISION D'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL

PAROISSE DE SAINT-JÉRUSALEM

Lots:
Pt 173 1746
234 Pt 1747
234-1 Pt 1750
Pt 235 1750-1
235-1 Pt 1751
Pt 237 1751-1
237-1  1752 à 1756 incl.
237-2  1756-1 à 1756-5 incl.
Pt 238  1757
238-1  1757-1 à 1757-5 incl.
Pt 239 à Pt 243 incl. 1758 à 1761 incl.
243-1 1761-1
243-2 1761-2
Pt 248  1762 à 1765 incl.

Pt 249 

1768
Pt 253 1777
Pt 254 1778
Pt 257 1781
Pt 258  1782
Pt 260  1785
Pt 261 Pt 1794
Pt 264 Pt 1794-5
Pt 265 1794-6
Pt 1737 à Pt 1739 incl.  1794-7
1740 Pt 1794-8
Pt 1741 Pt 1794-17
Pt 1744 1794-18 à 1794-21 incl.
1745  Pt 1794-22
Pt 1794-27 Pt 1843
Pt 1794-28 1843-1 à 1843-3 incl.
1794-29 à 1794-32 incl.  Pt 1844
Pt 1794-33 1844-1
1794-34 Pt 1844-2
1794-36 à 1794-55 incl.  Pt 1844-3
1794-68 à 1794-97 incl.  1844-4
Pt 1795  1845
Pt 1800 1845-1
1807 à 1810 incl. Pt 1845-2
1816  Pt 1846-1
1818 Pt 1846-2
Pt 1819 Pt 1924 à Pt 1926 incl.
1820 Pt 1937
1821 1938
1823 à 1837 incl. Pt 1939 à Pt 1944 incl.
1837-1 à 1837-7 incl.  1945 à 1948 incl.
1837-9 à 1837-14 incl.  Pt 1949 à Pt 1958 incl.
Pt 1838 1959
Pt 1839 Pt 1960 à Pt 1966 incl.
1840 1967
1840-1 à 1840-4 incl.  Pt 1968 à Pt 1970 incl.
1840-6 1971
1841 Pt 1972
Pt 1842 Pt 1973
1842-1 à 1842-4 incl. 2296 à 2298 incl.

POUR LA DIVISION TERREBONNE

PAROISSE DE SAINT JÉRÔME

Lots:
Pt 116 119-55-1

116-1 à 116-4 incl.

119-56
116-4-1 119-57
116-5 à 116-35 incl.  119-58-1
Pt 117 119-58-2
117-1 119-59 à 119-79 incl.
117-2 119-79-1
117-4 à 117-57 incl. 119-80 à 119-112 incl.
117-58-1 Pt 120
117-58-2 120-1 à 120-35 incl.
117-59-1 120-37 à 120-84 incl.
117-59-2 Pt 121
177-60 à 117-65 incl. 121-1 à 121-24 incl.
117-66-1 126
117-66-2 126-1 à 126-42 incl.
117-67-1  127
117-67-2  127-1 à 127-22 incl.
117-68-1 128
117-68-2 128-1 à 128-3 incl.
117-69-1  129-1
117-69-2 129-2
117-70-1 130
117-70-2  131
117-71 à 117-97 Pt 135
117-102 Pt 137
117-111 à 117-118 incl.  Pt 140 à 144 incl.
Pt 118 145
118-1 à 118-28 incl. Pt 146
118-29-1 146-6
118-29-2  147
118-30 à 118-87 incl. 147-1 à 147-3 incl.
118-87-1 Pt 148
118-88 148-1 à 148-6 incl.
118-89  Pt 150
118-93 à 118-110 incl. 150-1 à 150-6 incl.
Pt 119 Pt 151
119-1 à 119-55 incl.  151-1 à 151-5 incl.
Pt 152 à Pt 162 incl.  Pt 451 à Pt 453 incl.
194-2 Pt 455
194-130 à 194-248 incl.  Pt 456
Pt 195  456-1
195-123 à 195-147 incl.  456-2
Pt 195-148 456-3
Pt 196 456-4
Pt 196-1  456-9
196-1-25 à 196-1-29 incl. 456-10
196-1-33 à 196-1-39 incl.  Pt 457
Pt 196-1-54-1 Pt 458
196-1-55 à 196-1-57 incl.  458-6 à 458-120 incl.
196-1-105 à 196-1-109 incl. Pt 459
196-1-109-1 459-7 à 459-11 incl.
Pt 196-1-110  Pt 460
Pt 196-1-111 460-1
196-2 à 196-14 incl. 460-2
Pt 442  Pt 461 à Pt 464 incl.
Pt 445 652
Pt 446  Pt 653
   

PAROISSE DE SAINTE-SOPHIE

Lots:
1 à 11 incl. 49 à 51 incl.
11-1 51-1
12 à 15 incl. 52 à 61 incl.
15-1 à 15-3 incl.  61-1
16 61-2
16-1 62 à 67 incl.
17 à 21 incl. 67-1 à 67-16 incl.
21-1 68
22 68-1 à 68-3 incl.
23 69
23-1 à 23-16 incl. 69-1
24 à 28 incl. 70
28-1 71
28-2 71-1
72 183-1 à 183-54 incl.
72-1 à 72-10 incl. 184-1
Pt 72-11 à Pt 72-13 incl.  184-2
72-14 à 72-16 incl.  185
73 186
74 186-1
Pt 75 à Pt 90 incl. 186-2
Pt 93 à Pt 96 incl. 187
Pt 110 à Pt 113 incl. 187-1
Pt 115 à Pt 117 incl.  188
117-1 à 117-11 incl.  189
118 189-1
118-1 à 118-29 190
119 191
119-1 à 119-4 incl.  191-1
120 à 128 incl. Pt 203 à Pt 212 incl.
129-1 212-1
129-2 Pt 212-2
130 à 135 incl. Pt 212-3
135-1 Pt 213
135-2 Pt 213-1
136 à 141 incl. 214
141A  Pt 215 à Pt 223 incl.
142 Pt 377
142A 378
143 379
143-1 à 143-8 incl.  502
144 à 183 incl.  

PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES

Lots:
Pt 2 230 tp 232 incl.
Pt 3 Pt 233 à Pt 237 incl.
Pt 4 Pt 270
Pt 10 273 à 277 incl.
12 Pt 278
Pt 13 Pt 292
Pt 211 à Pt 214 incl.  293
215 Pt 294
216 295
Pt 217 Pt 296 à Pt 299 incl.
Pt 218 Pt 344 à Pt 347 incl.
219 348 à 370 incl.
220 374
Pt 221 Pt 375
Pt 222 430 à 433 incl.
223 433-1 à 433-43
224 434 à 444 incl.
Pt 225 444-1 à 444-46 incl.
Pt 228  Pt 445 à Pt 449 incl.
Pt 229  

PAROISSE DE SAINT-JANVIER

Lots:
Pt 94 170 à 175 incl.
Pt 97 175-1
Pt 98 176 à 181 incl.
Pt 101 181-1
Pt 103 181-2
Pt 123 à Pt 125 incl.  182
146 182-1
149 à 151 incl. 183-1
151-1 à 151-11 incl. 183-2
152 à 158 incl. 184 à 190 incl.
158-1  190-1
159 à 164 incl. 190-2
164-1 260
165-1 260-1 à 260-7 incl.
260-19 à 260-39 incl. 267
261 à 263 incl. 267-1
263-1 à 263-6 incl.  267-1-1
263-7-1 267-1-2
263-7-2 267-2
263-8-1 267-2-1
263-8-2 267-3 à 267-5 incl.
263-9 à 263-14 incl.  267-5-1
263-15-1 268
263-15-2  269
263-16-1 269-1
263-16-2 270 à 274 incl.
263-17  274-1 à 274-101 incl.
263-18-1 274-101-1
263-18-2 274-102
263-19-1  274-102-1
263-19-2 274-103 à 274-155 incl.
263-20 274A
263-21-1  275
263-21-2  275-1 à 275-13 incl.
263-22-1 275-14-1
263-22-2 275-14-2
263-23 à 263-26 incl. 275-15
263-27-1 275-16
263-27-2 275-20 à 275-24 incl.
263-28-1 276
263-28-2 277
263-29 à 263-38 incl. 277-1 à 277-33 incl.
263-42 à 263-142 incl.  278
264 278-1 à 278-14 incl.
265 279 à 281 incl.
265-1 à 265-112 incl. 281-1 à 281-5 incl.
266-1 282
266-2 282-1 à 282-4 incl.
266-3-1 283 à 286 incl.
266-3-2 307

266-4 à 266-18 incl.

 

PAROISSE DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE

Lots:
Pt 89 à Pt 91 99-3
Pt 91-14-1  99-3-1
Pt 91-14-2  99-4
91-15 99-5
Pt 94 Pt 99-32
94-1 99-35 à 99-41 incl.
Pt 95 Pt 101
95-1 Pt 101-196
95-140 Pt 101-211
95-362 101-241 à 101-246 incl.
Pt 96 Pt 101-247
96-1 Pt 101-248
96-2 Pt 101-259
Pt 96-137 101-260 à 101-264 incl.
Pt 96-279 Pt 102
Pt 96-280  Pt 102-178
96-315 Pt 102-182
Pt 96-316 à Pt 96-318 incl.  102-360
97 Pt 102-369
97-1 102-370 à 102-277 incl.
Pt 98 Pt 102-378
Pt 98-59 Pt 102-379
98-60 à 98-64 incl. 102-386 à 102-423 incl.
98-67 Pt 102-445
98-68 Pt 102-446
Pt 98-69 102-460 à 102-467 incl.
Pt 98-70  102-504 à 102-586 incl.
98-79 Pt 103
98-80 103-102
Pt 98-81 Pt 103-103
98-85 à 98-88 incl.  Pt 103-104
Pt 98-89 103-114 à 103-164 incl.
Pt 98-90 Pt 103-165
98-186 Pt 103-166
98-187 103-176
98-233 103-177
Pt 99 103-185 à 103-192 incl.
99-2 103-214
Pt 103-215 Pt 110-152
Pt 103-216 110-153 à 110-166 incl.

103-217 à 103-224 incl.

Pt 110-167
Pt 103-225 à Pt 103-227 incl.  Pt 111
103-232 à 103-236 incl. Pt 112
Pt. 103-237 Pt 140
Pt 103-298 à Pt 103-300 incl.  Pt 141
103-301 à 103-362 incl.  Pt 142
103-371 à 103-419 incl.  Pt 146
Pt 109 Pt 147
109-4 à 109-7 incl. Pt 147-4 à Pt 147-6 incl.
Pt 109-10 Pt 147-8
109-11 à 109-16 incl. Pt 147-35
Pt 109-17 147-36
Pt 109-171 à Pt 109-173 incl.  Pt 147-37
Pt 109-183 à Pt 109-186 incl. Pt 147-38
109-187 à 109-198 incl. Pt 152
Pt 109-199 à Pt 109-203 incl.  Pt 153
Pt 109-205 Pt 154
Pt 109-206  Pt 155
109-207 à 109-269 incl.  155-1
Pt 109-290 156
109-291 156-1
Pt 109-292 à Pt 109-294 incl. 157
109-305 à 109-354 incl.  157-1 à 157-337 incl.
Pt 110 158
Pt 110-2 158-1 à 158-262 incl.
110-3  159
Pt 110-4 159-1 à 159-150 incl.
Pt 110-6 160
Pt 110-8 161
Pt 110-113 161-1 à 161-6 incl.
110-114 161-7-1
Pt 110-115 161-7-2
Pt 110-116  161-8 à 161-79 incl.
Pt 110-119  162
Pt 110-127 162-1 à 162-18 incl.
110-128 à 110-139 incl. 162-19-1
Pt 110-140 162-19-2
162-20 à 162-123 incl.  182-1
162-127 182-2
162-128 183
Pt 163 184
163-1 184-1
163-2 184-2
164 185
165  185-1 à 185-11 incl.
165-1 185-13 à 185-16 incl.
165-2 185-18
166-1 à 166-145 incl. 185-19 à 185-53 incl.
Pt 166-146 à Pt 166-150 incl. 186
Pt 166-158  186-1
Pt 166-160 à Pt 166-163 incl. 187
166-164 à 166-196 incl. 187-2
Pt 166-197 187-3
166-198 à 166-219 incl. 187-5 à 187-27 incl.
Pt 167 187-38 à 187-74 incl.
Pt 169 187-76 à 187-84 incl.
170 187-100
170-1 187-113 à 187-133 incl.
171 188
172-3 à 172-11 incl. 188-1 à 188-7 incl.
Pt 172-12 188-8-1
173 188-8-2
173-1 à 173-8 incl.  188-9 à 189-59 incl.
174  188-67 à 188-73 incl.
175 189
175-1 à 175-460 incl.  189-1 à 189-8 incl.
176 189-9-1
176-1 à 176-5 incl. 189-9-2
177 189-10
177-1 à 177-9 incl. 189-20 à 189-39 incl.
178 189-41
179 189-42
180 189-48 à 189-66 incl.
181 190 182-190-1
190-2 Pt 201-79 à Pt 201-82 incl.
190-3-1 Pt 201-84
190-3-2 201-109
190-4-1 201-110
190-4-2 Pt 201-111
190-5 à 190-7 incl.  Pt 201-114
191 Pt 201-115
191-1 201-116
191-2-1 201-117
191-2-2 Pt 201-123 à Pt 201-126 incl.
192 201-127 à 201-131 incl.
193 Pt 202
193-1 Pt 202-2
193-2-1 Pt 202-26
193-2-2 202-47
194 202-48
195 203
195-1 203-1
195-2-1 204
195-2-2 204-1
196 204-3
196-1 204-4
196-2  Pt 206
197 Pt 206-7
197-1 à 197-5 incl.  206-38
198 206-39
198-1 à 198-5 incl. Pt 206-149-2
199 206-174 à 206-177 incl.
199-1 Pt 206-204-1
199-5 à 199-18 incl. 206-204-2
200-1 à 200-9 incl.  Pt 206-205
Pt 201 Pt 206-221
201-8 à 201-13 incl.  Pt 206-222
Pt 201-19  206-223-1
Pt 201-20 206-223-2
Pt 201-48 Pt 206-252
Pt 201-49-1 206-253
Pt 201-49-1-1 206-254
Pt 206-255  Pt 219-59
Pt 206-260 Pt 219-64-1
206-261 Pt 219-67
206-261-1 Pt 219-68
206-262 219-69 à 219-77 incl.
206-263 219-156 à 219-205 incl.
206-264-1 219-207 à 219-246 incl.
206-265 à 206-279 incl. 219-303
206-284 219-304-1
206-285 219-304-2
Pt 209 219-305-1
209-114-1 219-305-2
209-114-2  219-306-1
209-115 219-306-2
Pt 209-118 219-307-1
209-118-1 à 209-118-13 incl.  219-307-2
Pt 209-119-1  219-308 à 219-310 incl.
Pt 209-119-2 Pt 219-394
Pt 219 Pt 219-395
219-9 à 219-57 incl. 219-401 à 219-404 incl.
Pt 219-58 Pt 219-405
Pt 219-416  222-32
219-418 222-36
219-427 Pt 222-37
219-428 Pt 222-38
Pt 220 Pt 222-50
220-1 à 220-15 incl. 223-1
220-16-1  223-2
220-16-2  Pt 223-3
220-17-1 Pt 223-10
220-17-2 223-12
220-18 à 220-23 incl.  223-13
Pt 220-24 Pt 223-14
220-26 à 220-33 incl.  Pt 223-15
Pt 220-34 Pt 223-16
220-35 à 220-54 incl. 223-18 à 223-20 incl.
Pt 220-200 Pt 226
Pt 220-207 Pt 226-2
Pt 220-210 Pt 226-5
220-211 à 220-213 incl. Pt 226-8
220-214 226-9 à 226-11 incl.
Pt 220-219 Pt 226-14
220-220-1 Pt 226-20
220-220-2  226-21
Pt 220-230 Pt 227
Pt 220-348 Pt 227-11
222-1 à 222-8 incl. Pt 228 à Pt 230 incl.
222-9-1 Pt 239
222-9-2  Pt 240
222-10-1 Pt 244
222-10-2 245
Pt 222-11 246
Pt 222-12  Pt 247
222-14 Pt 248
222-15  Pt 255
Pt 222-16  Pt 256
222-17 à 222-24 incl.  Pt 257
222-25-1  Pt 513
222-25-2 Pt 514
222-26  Pt 516
Pt 222-27 517
Pt 222-28 517-1 à 517-41 incl.
Pt 222-31  Pt 518
Pt 519 Pt 525-359
520 525-360
520-1 à 520-30 incl. Pt 526
Pt 521 526-1 à 526-19 incl.
Pt 522 527
Pt 523 Pt 528
523-1 528-1
523-2 528-2
Pt 524 528-5
524-1 528-5-1
524-1-1 528-6 à 528-12 incl.
524-2 à 524-7 incl. 528-14 à 528-26 incl.
Pt 525 528-30 à 528-56 incl.
Pt 525-59 à Pt 525-63 incl.  Pt 529
525-64 à 525-297 incl. Pt 529-15
Pt 525-298 Pt 529-16
525-299 529-42
Pt 525-300 529-65
525-301 à 525-319 incl.  Pt 529-66
525-333 à 525-357 incl.  
529-218 à 529-230 incl.  532-1
529-285 à 529-328 incl. 532-2
Pt 529-329 Pt 532
Pt 529-331 533
529-340 à 529-343 incl. 533-2 à 533-8 incl.
Pt 529-344  Pt 534
Pt 529-345 534-1 à 534-56 incl.
529-346 535
Pt 529-347 535-1 à 535-7 incl.
Pt 529-348 535-9 à 535-14 incl.
529-352 à 529-513 incl. 535-80 à 535-106 incl.
Pt 530  535-108 à 535-133 incl.
530-1 à 530-7 incl. 535-164 à 535-184 incl.
530-12 536
530-21 à 530-23 incl. 537
530-25  538
530-30  538-1 à 538-60 incl.
530-31  539
530-34  539-1
530-35 539-2
530-39 à 530-44 incl. 539-3-1 à 539-3-6 incl.
530-46 539-4 à 539-25 incl.
530-47  539-42
530-49 539-45 à 539-59 incl.
530-54 à 530-66 incl. 540
530-69 à 530-89 incl. 541
Pt 531 541-1 à 541-32 incl.
531-38-1 à 531-38-3 incl. 541-83 à 541-104 incl.
531-52 541-123 à 541-164 incl.
531-61-1-1 542
531-61-1-2 543-1 à 543-114 incl.
531-75-1 543-130
531-75-2 543-132 à 543-165 incl.
531-76 à 531-94 incl.  544
531-95-1 545
531-95-2 545-1 à 545-32 incl.
531-96 à 531-122 incl. 546
531-123-1 546-1 à 546-74 incl.
531-123-2  546-89
531-124 à 531-145 incl. 546-90
546-99 à 546-110 incl. 551-418
546-115 à 546-146 incl.  551-424
546-148 à 546-200 incl. 551-436 à 551-572 incl.
547 552
547-1 552-1 à 552-40 incl.
548 553
548-1 à 548-90 incl. 553-1 à 553-149 incl.
548-94 553-203 à 553-205 incl.
548-100 à 548-105 incl. 553-207 à 553-209 incl.
548-110 à 548-169 incl. 553-220 à 553-227 incl.
549 553-238 à 553-270 incl.
549-1 à 549-3 incl. 553-343 à 553-413 incl.
550 553-419 à 553-421 incl.
550-1 à 550-86 incl.  553-427
550-87-1 553-428
550-87-2 553-431
550-92 à 550-108 incl. 553-448
550-114 à 550-144 incl. 553-449
550-146 à 550-170 incl.  553-457 à 553-488 incl.
551 553-493 à 553-534 incl.
551-4 à 551-15 incl. 553-547 à 553-634 incl.
551-55 à 551-95 incl.  553-635-1
551-103 à 551-106 incl. 553-635-2
551-113 à 551-141 incl. 553-636 à 553-655 incl.
551-144 à 551-151 incl.  554
551-153 à 551-183 incl. 554-8 à 554-21 incl.
551-190 à 551-199 incl.  554-23 à 554-35 incl.
551-201 à 551-255 incl.  554-36-1 à 554-36-4 incl.
551-261 à 551-280 incl.  554-37 à 554-56 incl.
551-281-1 554-56-1
551-281-2 554-57
551-285 à 551-321 incl.  554-57-1
551-333 à 551-356 incl. 554-58
551-370 à 551-386 incl.  554-58-1
551-393 à 551-396 incl.  554-58-2
551-402 554-59 à 554-65 incl.
551-417 554-66-1
554-66-2 554-258 à 554-260 incl.
554-67-1 554-261-1
554-67-2 554-261-2
554-68-1 à 554-68-3 incl. 554-262-1
554-69 à 554-95 incl.  554-262-2
554-96-2 554-263-1
554-97-2 554-263-2
554-98-2 554-264-1
554-99-2 554-264-2
554-100-2 554-265-1
554-101 à 554-129 incl. 554-265-2
554-132 à 554-156 incl.  554-266-1
554-161 à 554-173 incl.  554-266-2
554-174-1 554-267-1 à 554-267-4 incl.
554-174-2 554-268 à 554-270 incl.
554-175 à 554-194 incl. 554-273 à 554-277 incl.
554-198 à 554-211 incl.  554-278-1
554-220 554-278-2
554-227 à 554-246 incl. 554-279-1
554-279-2 570-2
554-280 à 554-291 incl.  571
554-293 à 554-305 incl.  571-1
554-331 à 554-342 incl. 572
554-349 à 554-385 incl. 572-1
554-390 à 554-402 incl. 572-2
554-409 573
554-410 574
554-413 à 554-510 incl.  577
554-534 à 554-625 incl. 589
554-627 589-1
554-628 à 554-1006 incl.  589-2
555 590 à 598 incl.
555-1 602 à 608 incl.
556 629 à 631 incl.
556-1 727
557 727-1
557-1 727-2
558 727-9
559 727-88 à 727-373 incl.
559-1 à 559-3 incl.  Pt 728
559-5 à 559-11 incl.  728-1
560 à 564 incl. 728-2
564-1 728-53 à 728-65 incl.
565 à 567 incl. 728-67 à 728-129 incl.
567-1 Pt 728-130
568 728-131 à 728-213 incl.
568-1 Pt 729
568-2 Pt 730
569  730-24 à 730-28 incl.
570 Pt 730-29
570-1  Pt 730-30
730-36 à 730-69 incl.  732
Pt 730-70 à Pt 730-72 incl. 733
730-99 à 730-108 incl.  Pt 734 à Pt 737 incl.
Pt 730-109  Pt 738
Pt 730-110 Pt 738-42
Pt 730-112 Pt 738-43
Pt 730-113 738-44 à 738-75 incl.
Pt 730-168 Pt 739
Pt 730-180 Pt 739-46
Pt 730-181 Pt 739-50
Pt 730-183 à Pt 730-186 incl.  Pt 739-51
730-187 738-52 à 739-81 incl.
Pt 730-188 Pt 739-168
Pt 730-189 Pt 739-169
730-191 à 730-193 incl.  739-170 à 739-180 incl.
Pt 730-194 à Pt 730-196 incl.  Pt 739-181
730-197 à 730-205 incl.  Pt 739-189
Pt 731
Pt 739-190 Pt 742-333
Pt 739-191 Pt 742-334
739-192 à 739-230 incl. 742-335 à 742-338 incl.
Pt 739-276 Pt 742-341
Pt 739-277 Pt 743
739-278 à 739-298 incl.  Pt 744
Pt 740  Pt 745
Pt 740-42 Pt 746
Pt 740-54 Pt 770
Pt 740-55 770-1
740-56 à 740-77 incl. 770-3
Pt 741 770-4
Pt 741-49 770-9
Pt 741-50  770-11 à 770-13 incl.
741-51 à 741-67 incl. 771
Pt 741-112 772
Pt 741-113 772-1 à 772-26 incl.
741-114 à 741-127 incl.  772-28 à 772-61 incl.
Pt 742 Pt 797
Pt 742-90 798-1
Pt 742-91 798-2
742-92 Pt 798-3
Pt 742-93 Pt 798-15
Pt 742-110 798-28 à 798-30 incl.
Pt 742-111 798-30-1
742-112 à 742-140 incl.  798-31
Pt 742-224 798-32
Pt 742-225 869
742-226 à 742-233 incl. 869-1 à 869-4 incl.
Pt 742-236 870 à 875 incl.
742-237 à 742-244 incl. 948
Pt 742-321 Pt 949
Pt 742-322 Pt 950
742-323 à 742-328 incl.  Pt 952
Pt 742-329  952-8 à 952-12 incl.

VILLAGE DE SAINT-JÉRÔME

Lots:
Pt 426 à Pt 428 incl.  428-1 à 427-47 incl.
 

VILLAGE DE SAINTE-THÉRÈSE

Lots:
1 35-1
2 36
2-1  36-1 à 36-3 incl.
2-2  37
3-1 à 3-5 incl. 38
4 39-1
4-1 à 4-5 incl. 39-2
5 40 à 52 incl.
5-1 à 5-11 incl. 52-1
5-12-1 52-1-1
5-12-2 52-2 à 52-7 incl.
5-13-1 52-11 à 52-13 incl.
5-13-2 52-14-1
5-19 à 5-36 incl.  52-14-2
5-41 52-15 à 52-19 incl.
5-41A Pt 52-20-1
5-42 Pt 53
5-42A Pt 53-16
5-43 à 5-78 incl.  Pt 53-18
6 53-20
7 Pt 53-21
8-1 à 8-46 incl. 53-22
9 à 14 incl.  Pt 53-23
14-1  53-27
15 à 20 incl.  53-28
20-1 à 20-11 incl.  Pt 53-29
21 à 35 incl. 53-45
53-46 90
Pt 53-47-1 90-1
Pt 53-57 90-2
53-59 91
58-1 à 58-27 incl. 91-1 à 91-7 incl.
Pt 58-28 92
Pt 58-41 à Pt 58-43 incl. 93
58-44  93-1
Pt 58-45 94
59 à 62 incl. 95
62-1 95-1
62-2  96
63 96-1
63-1-1  96-1-1
63-1-2 96-2
64 à 70 incl. 97
70-1 97-1
71 à 74 incl.  97-2
75-1 à 75-3 incl.  98
76 98-1 à 98-6 incl.
76-1 à 76-3 incl. 99
77-1 99-1
77-2 100
78 100-1
78-1 101
79-1 101-1
79-2 102
80 à 89 incl.  102-1
89-1 103
103-1 à 103-4 incl.  115-246-2
104 à 109 incl.  115-247-1
109-1 115-247-2
110 à 114 incl.  115-248 à 115-260 incl.
114-1 115-274 à 115-279 incl.
115 115-284 à 115-311 incl.
115-5 à 115-19 incl. 116 à 118 incl.
115-42 à 115-44 incl. 118-1
115-57 à 115-80 incl.  119
115-80A  120-1
115-81 à 115-128 incl.  120-2
115-129-1 à 115-129-3 incl.  121-1
115-130 à 115-133 incl.  121-2
115-138 122-1 à 122-3 incl.
115-143 à 115-168 incl.  123-1 à 123-7 incl.
115-171 à 115-189 incl.  124 à 129 incl.
115-192 à 115-232 incl.  129-1
115-238 à 115-241 incl. 130
115-242-1 131
115-242-2 131-1
115-243-1  132
115-243-2  132-1
115-244 133 à 135 incl.
115-245  135-1
115-246-1  135-2
136 à 143 incl. 200-26
143-1 201 à 205 incl.
143-2 205A
144 à 148 incl.  206 à 229 incl.
148-1 229-1
149 230 à 252 incl.
150 252-1 à 252-8 incl.
150-1 253 à 257 incl.
151 257-1
151-1  257-2
152 à 154 incl.  258-1
154-1 à 154-12 incl. 258-2
155 à 161 incl.  Pt 259
161A Pt 259-1
161B 259-2
162 à 197 Pt 259-4
197A 259-5
Pt 198 Pt 260
Pt 198-20 Pt 262
Pt 198-21 Pt 262-4
198-22 à 198-25 incl.  Pt 262-7
Pt 198-26 Pt 263
198-27 à 198-34 incl. 264
Pt 199 Pt 265
Pt 199-20  265-1
Pt 199-26 à Pt 199-28 incl. 265-2
199-30 à 199-35 incl. 270
Pt 200  Pt 271
   

PARTIE III

Surfaces d'approche

Chacune des surfaces d'approche est une surface imaginaire constituée

a) d'une surface dont la limite inférieure touche à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06L-24R, 06R-24L, 06LC-24RC, 06RC-24LC, 11L-29R et 11R-29L, constituée d'un plan incliné dont l'inclinaison est déterminée à raison d'un (1) pied dans le sens vertical contre soixante (60) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s'élève jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l'axe de chaque bande, à cent soixante-six pieds et soixante-six centièmes (166.66) dans le sens vertical, au-dessus d'un point qui est au même niveau que l'extrémité de chaque bande et à dix mille (10,000) pieds dans le sens horizontal, de l'extrémité de la bande, les extrémités de chaque limite supérieure horizontale imaginaire étant à deux mille (2,000) pieds du prolongement de chacun des axes des bandes, et

b) d'un prolongement de la surface décrite à l'alinéa a), constituée d'un plan incliné dont l'inclinaison est déterminée à raison d'un (1) pied dans le sens vertical contre cinquante (50) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s'élève jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l'axe de chaque bande, à neuf cent soixante-six pieds et soixante-six centièmes (966.66) dans le sens vertical, au-dessus d'un point qui est au même niveau que l'extrémité de chaque bande, et à cinquante mille (50,000) pieds dans le sens horizontal de l'extrémité de la bande, les extrémités extérieures de chaque limite supérieure horizontale imaginaire étant à huit mille (8,000) pieds de chaque prolongement de chacun des axes des bandes,

ces surfaces d'approche apparaissant sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.

PARTIE IV

Surfaces extérieures

Chacune des surfaces extérieures est une surface imaginaire constituée

a) d'un plan commun établi à une hauteur constante de cent cinquante (150) pieds au-dessus de l'altitude désignée des points de repère de l'aéroport, et

b) d'une surface imaginaire située à trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol, lorsque le plan commun décrit à l'alinéa a) est à moins de trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol,

cette surface extérieure apparaissant sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.

PARTIE V

Bandes

Chacune des bandes est large de mille (1,000) pieds et située de telle sorte que sa ligne imaginaire centrale est à cinq cents (500) pieds de chaque côté de l'axe de la piste, et longues de quinze mille quatre cents (15,400) pieds, ces bandes apparaissant sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.

PARTIE VI

Surfaces de transition

Chacune des surfaces de transition est une surface constituée d'un plan incliné qui s'élève à raison d'un (1) pied dans le sens vertical pour sept (7) pieds dans le sens horizontal, perpendiculairement à l'axe et au prolongement de l'axe de chaque bande, et qui s'étend vers l'extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d'approche, jusqu'à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d'une bande adjacente, le tout tel qu'indiqué sur le plan no M-4050 du ministère des Travaux publics, daté du 18 octobre 1974.

Établi par la CODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CANADA, 1978.

C.R.C., Vol. I, ch. 98


Dernière mise à jour : 2004-02-26 Haut de la page Avis importants