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Règlement de zonage de l'aéroport de Windsor
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE
Règlement de zonage de l'aéroport de Windsor
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE
Règlement de zonage de l'aéroport de Windsor
RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT L'AÉROPORT DE WINDSOR
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement de zonage de l'aéroport
de Windsor.
2. Dans le présent règlement,
«aéroport» désigne l'aéroport de Windsor, dans la province d'Ontario; (airport)
«bande» désigne une partie rectangulaire de l'aire d'atterrissage de l'aéroport, de 1,000
pieds de largeur, piste comprise, spécialement aménagée pour le décollage et
l'atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; (strip)
«Ministre» désigne le ministre des Transports; (Minister)
«point de repère de l'aéroport» signifie le point décrit à la partie I de l'annexe; (airport
reference point)
«surface d'approche» désigne un plan incliné imaginaire dont l'extrémité inférieure est une
ligne horizontale perpendiculaire à l'axe de la bande et passant par un point situé à
l'extrémité de la bande sur l'axe de cette bande; (approach surface)
«surface de transition» désigne un plan incliné imaginaire s'étendant vers le haut et vers
l'extérieur à partir des limites latérales extérieures de la bande et de sa surface
d'approche, jusqu'à intersection avec la surface horizontale ou d'autres surfaces de
transition; (transitional surface)
«surface horizontale» désigne un plan horizontal imaginaire centré sur le point de repère
de l'aéroport et situé à 150 pieds au-dessus de l'altitude assignée de ce point de repère.
(horizontal surface)
3. Aux fins du présent règlement, le point de repère de l'aéroport est réputé être à 606
pieds au-dessus du niveau de la mer.
4. Le présent règlement s'applique à tous les terrains contigus à l'aéroport ou situés
dans son voisinage, y compris les emprises de voies publiques, définis plus en détail à la
partie II de l'annexe.
5. Nul ne peut ériger ni construire, sur un terrain auquel s'applique le présent règlement,
un bâtiment, ouvrage ou objet, ni un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le
point le plus élevé dépasserait en hauteur à l'endroit où se trouverait ledit point, le niveau de
l'une des surfaces définies ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à
cet endroit à savoir:
a) une surface horizontale dont les limites extérieures peuvent être définies de la
manière suivante:
COMMENÇANT à l'angle sud du lot 107, comme l'indique un plan de subdivision portant
le no 1489 enregistré au Bureau des registres de la Division d'enregistrement du comté
d'Essex, ledit angle étant l'intersection de la limite ouest de l'avenue Howard (selon sa
largeur actuelle) avec la limite est de l'avenue Dougall; DE LÀ, en direction du nord le
long de ladite limite est de l'avenue Dougall jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 40, comme
l'indique ledit plan no 1489; DE LÀ, en direction nord sur une ligne droite coupant la
réserve de chemin entre les concessions 3 et 4, dans le township de Sandwich-Ouest,
jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 257, comme il est indiqué sur le plan de subdivision
enregistré portant le no 1124; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de
l'avenue Dougall jusqu'à son intersection avec la limite sud de la réserve de chemin
entre les concessions 2 et 3, dans ledit township; DE LÀ, en direction est le long de ladite
limite sud de ladite réserve de chemin jusqu'à son intersection avec la limite est de la
réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Ouest et de Sandwich-Est
(maintenant désignée avenue Howard); DE LÀ, en direction nord en traversant en ligne
droite ladite réserve de chemin entre les concessions 2 et 3 jusqu'à l'intersection de la
limite nord dudit chemin avec la limite est de l'avenue Howard; DE LÀ, en direction nord
le long de la limite est de l'avenue Howard jusqu'à son intersection avec la limite sud de
la rue Stanley, comme il est indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le no
1354; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de la rue Stanley et le long de son
prolongement est jusqu'à son intersection avec la limite ouest du bloc «F», comme il est
indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le no 423; DE LÀ, en direction nord
le long de ladite limite ouest du bloc «F» jusqu'à son intersection avec la limite nord des
terres d'enceinte du Canadien Pacifique; DE LÀ, en direction est le long de la limite nord
desdites terres d'enceinte dudit Canadien Pacifique jusqu'à son intersection avec le
prolongement vers le sud de la limite est de l'avenue Gladstone, comme il est indiqué sur
le plan de subdivision enregistré portant le no 1220; DE LÀ, en direction nord le long
dudit prolongement vers le sud de la limite est de l'avenue Gladstone et le long de ladite
limite de l'avenue Gladstone jusqu'à son intersection avec la limite sud de l'avenue
Ypres, comme il est indiqué sur ledit plan no 1220; DE LÀ, en direction est le long de la
limite sud de l'avenue Ypres jusqu'à son intersection avec la limite est du chemin Walker;
DE LÀ, en direction nord le long de la limite est du chemin Walker jusqu'à son
intersection avec la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions 1 et 2, dans
le township de Sandwich-Est, (maintenant désignée chemin Tecumseh); DE LÀ, en
direction est le long de la limite sud de ladite réserve de chemin jusqu'à son intersection
avec la limite est du chemin Lauzon; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de
ladite réserve de chemin jusqu'à l'angle nord-est du lot 139, dans la concession 2,
arpentage de McNiff; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est du lot 139 jusqu'à
l'angle sud-est dudit lot; DE LÀ, en direction sud sur une ligne droite en traversant la
réserve de chemin entre les concessions 2 et 3 (maintenant désignée avenue E. C.
Row) jusqu'à l'angle nord-est du lot 139, dans la concession 3, arpentage de McNiff; DE
LÀ, en direction sud le long de la limite est de ce dernier lot jusqu'à son intersection avec
la limite sud des terres de l'emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; DE LÀ, en
direction ouest le long de ladite limite jusqu'à son intersection avec la limite est du
chemin Lauzon; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est du chemin Lauzon et de
son prolongement sud jusqu'à un point situé dans la limite sud de la réserve de chemin
entre les townships de Sandwich-Est et de Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction ouest le
long de ladite limite sud jusqu'à son intersection avec la limite ouest de la réserve de
chemin entre les concessions 9 et 10, dans le township de Sandwich-Sud; DE LÀ, en
direction sud le long de ladite limite ouest de ladite réserve de chemin jusqu'à l'angle
sud-est de la moitié est du lot 15, dans la concession 9; DE LÀ, en direction ouest le long
de la limite sud de la moitié est dudit lot 15 jusqu'à son intersection avec la limite est du
chemin Beaconsfield, comme il est indiqué sur les plans de subdivision enregistrés
portant les nos 1332 et 1366; DE LÀ, en direction sud le long de ladite limite est du
chemin Beaconsfield, comme il est indiqué sur lesdits plans, jusqu'à son intersection
avec la limite sud dudit plan no 1366; DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud
dudit plan no 1366 jusqu'à son intersection avec la ligne de demi-lot entre les moitiés est
et ouest du lot 14 dans la concession 9; DE LÀ, en direction sud le long de la ligne de
demi-lot entre les moitiés est et ouest du lot 14 jusqu'à son intersection avec la limite sud
de la moitié ouest dudit lot 14; DE LÀ, en direction ouest le long de ladite limite sud de la
moitié ouest du lot 14 jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot; DE LÀ, en direction ouest en
traversant la réserve de chemin entre les concessions 8 et 9 jusqu'à l'angle sud-est du
lot 14, dans la concession 8; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est du lot 13, dans
la concession 8, jusqu'à l'angle sud-est dudit lot; DE LÀ, en direction ouest le long de la
limite sud du lot 13, dans la concession 8 jusqu'à l'angle sud-ouest de la moitié est dudit
lot; DE LÀ, en direction sud le long de la ligne de demi-lot entre les moitiés est et ouest du
lot 12, dans la concession 8, jusqu'à l'angle sud-est de la moitié ouest dudit lot 12; DE
LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la moitié ouest dudit lot 12 jusqu'à l'angle
sud-ouest dudit lot; DE LÀ, en direction sud le long de la limite ouest du lot 11, dans la
concession 8, jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot 11, ledit angle étant l'intersection de la
limite est de la réserve de chemin entre les concessions 7 et 8 avec la limite nord de la
réserve de chemin (connue sous le nom de chemin Talbot-Nord); DE LÀ, en direction
sud le long du prolongement sud de ladite limite ouest du lot 11, dans la concession 8,
jusqu'à son intersection avec la limite sud du chemin Talbot-Nord, ladite limite étant la
limite nord du lot 302 dans la concession située sur le côté nord du chemin Talbot; DE LÀ,
en direction ouest le long de ladite limite sud du chemin Talbot-Nord jusqu'à son
intersection avec la limite est de la réserve de chemin (maintenant désignée avenue
Howard) entre les townships de Sandwich-Ouest et de Sandwich-Sud; DE LÀ, en
direction nord sur une ligne droite en traversant le chemin Talbot-Nord jusqu'à l'angle
sud-ouest du lot 299 comme il est indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le
no 1330; DE LÀ, en direction nord-ouest en ligne droite jusqu'au point initial,
b) la surface d'approche aboutissant à chacune des extrémités de la bande désignée
par les chiffres 2-20 et 12-30 et s'étendant à l'extérieur de cette bande, les dimensions
de ladite surface d'approche étant de cinq cents (500) pieds de chaque côté de l'axe de
la bande aux extrémités de la bande et de mille deux cent cinquante (1,250) pieds de
chaque côté du prolongement de l'axe de la bande aux extrémités extérieures de la
surface d'approche, lesdites extrémités extérieures se trouvant à deux cents (200) pieds
au-dessus de l'altitude des extrémités de bande et à dix mille (10,000) pieds
horizontalement des extrémités de la bande; et les surfaces d'approche aboutissant à
chacune des extrémités de la bande désignée par les chiffres 7-25 et s'étendant à
l'extérieur de cette bande, les dimensions desdites surfaces d'approche étant de cinq
cents (500) pieds de chaque côté de l'axe de la bande aux extrémités de la bande et de
deux mille (2,000) pieds de chaque côté du prolongement de l'axe de la bande aux
extrémités extérieures des surfaces d'approche, lesdites extrémités extérieures se
trouvant à deux cents (200) pieds au-dessus de l'altitude des extrémités de la bande et à
dix mille (10,000) pieds horizontalement des extrémités de la bande, et
c) les diverses surfaces de transition, chacune s'élevant obliquement à raison de un (1)
pied mesuré verticalement pour chaque longueur de sept (7) pieds mesurée
horizontalement à partir des limites latérales extérieures des bandes et de leurs
surfaces aboutissantes,
comme il est indiqué sur le plan no 2586 daté du 3 octobre 1968 qui se trouve dans les
dossiers du ministère des Transports à Ottawa.
6. Au propriétaire ou à l'occupant d'un terrain où la végétation croît au-delà du niveau
des surfaces énoncées aux alinéas 5a) à c), le Ministre peut ordonner d'enlever l'excédent
de végétation.
(art. 2 et 4)
PARTIE I
Point de repère de l'aéroport
COMMENÇANT à un monument en pierre qui s'élève à l'intersection de la limite nord de
la route no 2, selon sa largeur actuelle, avec la limite est du lot cent quatre (104), dans la
concession trois (3), arpentage de McNiff, dans le township de Sandwich-Est, dans le
comté d'Essex, ladite intersection étant à une distance de dix-huit pieds et deux dixièmes
(18.2') mesurée en direction du nord le long de ladite limite est, depuis l'angle sud-est dudit
lot cent quatre (104); DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est du lot cent quatre
(104), une distance de trois mille pieds (3,000'); DE LÀ, en direction ouest à angle droit
avec ladite limite est, une distance de deux cents pieds (200') jusqu'à un point dorénavant
désigné comme point de repère de l'aéroport.
PARTIE II
Description des terrains auxquels
s'applique le présent règlement
LA TOTALITÉ ET CHACUNE de certaines parcelles ou lisières de terrain, immeubles
compris, situés dans les townships de Sandwich-Ouest, Sandwich-Sud et Sandwich-Est,
dans le comté d'Essex et la province d'Ontario et plus particulièrement décrites ci-après
comme parcelles «A», «B», «C» et «D».
POSANT EN PRÉMISSE que les relèvements mentionnés ci-après sont
astronomiques et se rapportent à l'axe de la piste 7-25 de l'aéroport de Windsor, soit Nord
62 36 Est.
Parcelle «A»: Partie des concessions 3 et 4, arpentage de McNiff, dans le township de
Sandwich-Ouest.
Composée de la partie des lots de ferme 80, 81, 82, 83, 84 et 85, dans la concession
trois (3), arpentage de McNiff, et de la partie du lot six (6), dans la concession quatre (4),
arpentage de McNiff, dans le township de Sandwich-Ouest, et de tous les plans de
subdivisions enregistrés au bureau d'enregistrement de la division de l'enregistrement
du comté d'Essex et portant les nos 1258, 1489, 1431, 1124, 707 et 713, et de la partie
de la réserve de chemin entre les concessions trois (3) et quatre (4) (maintenant connue
sous le nom de chemin Cabana) dans le township de Sandwich-Ouest, et de la partie de
la réserve de chemin entre le township de Sandwich-Ouest et le township de
Sandwich-Est, et de la partie de la réserve de chemin située entre le township de
Sandwich-Ouest et le township de Sandwich-Sud, et plus particulièrement décrite
comme suit:
COMMENÇANT à l'angle sud du lot 107 comme il est indiqué sur ledit plan de
subdivision enregistré portant le no 1489, ledit angle étant l'intersection de la limite ouest
de l'avenue Howard (selon sa largeur actuelle) avec la limite est de l'avenue Dougall; DE
LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l'avenue Dougall jusqu'à l'angle
nord-ouest du lot quarante (40) comme il est indiqué sur ledit plan no 1489; DE LÀ, en
direction nord en traversant en ligne droite la réserve de chemin entre lesdites
concessions trois (3) et quatre (4) jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 257 comme il est
indiqué sur ledit plan de subdivision enregistré portant le no 1124; DE LÀ, en direction
nord le long de ladite limite est de l'avenue Dougall jusqu'à son intersection avec la limite
sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), dans ledit
township; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite sud de ladite réserve de chemin
jusqu'à son intersection avec la limite est de la réserve de chemin (maintenant connue
sous le nom d'avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Est et
Sandwich-Ouest; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de l'avenue Howard
jusqu'à son intersection avec la limite nord de la réserve de chemin entre les townships
de Sandwich-Est et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud en traversant en ligne
droite ladite réserve de chemin jusqu'à l'intersection de la limite sud dudit chemin avec la
limite est de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Ouest et
Sandwich-Sud, ladite intersection étant l'angle nord-ouest du lot quinze (15), dans la
concession cinq (5), dans le township de Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud le long
de la limite est de ladite dernière réserve de chemin jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 299
comme il est indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le no 1330; DE LÀ, en
direction nord-ouest en ligne droite jusqu'au point initial.
Parcelle «B»: Partie des concessions 5, 6, 7, 8 et 9, dans le township de Sandwich-Sud.
Composée de la partie des lots douze (12), treize (13) et quatorze (14), et de la totalité
du lot quinze (15), dans la concession cinq (5), de la totalité des lots onze (11), douze
(12), treize (13), quatorze (14), quinze (15), seize (16) et dix-sept (17), dans la
concession six (6), de la totalité des lots onze (11), douze (12), treize (13), quatorze (14),
quinze (15), seize (16) et dix-sept (17), dans la concession sept (7), de la moitié ouest du
lot douze (12), et de la totalité des lots treize (13), quatorze (14), quinze (15) seize (16),
dix-sept (17) et dix-huit (18), dans la concession huit (8), de la moitié ouest du lot
quatorze (14), et de la totalité des lots quinze (15), seize (16), dix-sept (17), dix-huit (18)
et dix-neuf (19), dans la concession (9), d'une partie des lots trois cent cinq (305) et trois
cent six (306), dans la concession située du côté nord du chemin Talbot, et de la totalité
des plans de subdivision enregistrés au bureau d'enregistrement du comté d'Essex et
portant les nos 1108, 1527, 1530, 1133, 1143, 1503, 1330, 1525, 1519, 1523 et d'une
partie des plans nos 1332 et 1366, de la totalité de la réserve de chemin entre les
concessions cinq (5) et six (6), de la totalité de la réserve de chemin entre les
concessions six (6) et sept (7), de la totalité de la réserve de chemin entre les
concessions sept (7) et huit (8), d'une partie de la réserve de chemin entre les
concessions huit (8) et neuf (9), de la totalité de la réserve de chemin entre les lots seize
(16) et dix-sept (17), dans les concessions six (6) et sept (7), huit (8) et neuf (9), et d'une
partie de la réserve de chemin entre les lots trois cent cinq (305) et trois cent six (306),
dans la concession située du côté nord du chemin Talbot, et d'une partie de la réserve de
chemin connue sous le nom de chemin Talbot-Nord, lesdits lots et chemins étant plus
particulièrement décrits comme suit:
COMMENÇANT à l'intersection de la limite est de la réserve de chemin entre les
townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Sud avec la limite sud de la réserve de
chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud, ladite intersection
étant l'angle nord-ouest du lot quinze (15), dans la concession cinq (5), dans le township
de Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite sud de la réserve de
chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud jusqu'à l'angle nord-est
du lot dix-neuf (19), dans la concession (9), dans le township de Sandwich-Sud; DE LÀ,
en direction sud le long de la limite ouest de la réserve de chemin entre les concessions
neuf (9) et dix (10) jusqu'à l'angle sud-est de la moitié est du lot quinze (15), dans la
concession neuf (9); DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud de la moitié est
dudit lot quinze (15) jusqu'à son intersection avec la limite est du chemin Beaconsfield,
comme l'indiquent les plans de subdivision déposés audit bureau d'enregistrement et
portant les nos 1332 et 1366; DE LÀ, en direction sud le long de ladite limite est du
chemin Beaconsfield comme l'indiquent lesdits plans jusqu'à son intersection avec la
limite sud dudit plan no 1366; DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud dudit plan
no 1366 jusqu'à son intersection avec la ligne de demi-lot entre les moitiés est et ouest
du lot quatorze (14), dans la concession neuf (9); DE LÀ, en direction sud le long de la
ligne de demi-lot entre les moitiés est et ouest du lot quatorze (14) jusqu'à son
intersection avec la limite sud de la moitié ouest dudit lot quatorze (14); DE LÀ, en
direction ouest le long de ladite limite sud de la moitié ouest du lot quatorze (14) jusqu'à
l'angle sud-ouest dudit lot; DE LÀ, en direction ouest en traversant la réserve de chemin
entre les concessions huit (8) et neuf (9) jusqu'à l'angle sud-est du lot quatorze (14),
dans la concession huit (8); DE LÀ, en direction sud le long de la limite est du lot treize
(13), dans la concession huit (8) jusqu'à l'angle sud-est dudit lot; DE LÀ, en direction
ouest le long de la limite sud du lot treize (13), dans la concession huit (8) jusqu'à l'angle
sud-ouest de la moitié est dudit lot; DE LÀ, en direction sud le long de la ligne de
demi-lot entre les moitiés est et ouest du lot douze (12), dans la concession (8) jusqu'à
l'angle sud-est de la moitié ouest dudit lot douze (12); DE LÀ, en direction ouest le long
de la limite sud de la moitié ouest dudit lot douze (12) jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot;
DE LÀ, en direction sud le long de la limite ouest du lot onze (11), dans la concession huit
(8) jusqu'à l'angle sud-ouest dudit lot onze (11), ledit angle étant l'intersection de la
limite est de la réserve de chemin entre les concessions sept (7) et huit (8) avec la limite
nord de la réserve de chemin connue sous le nom de chemin Talbot-Nord; DE LÀ, en
direction sud le long du prolongement sud de ladite limite ouest du lot onze (11), dans la
concession huit (8) jusqu'à son intersection avec la limite sud du chemin Talbot-Nord,
ladite limite étant la limite nord du lot trois cent deux (302), dans la concession située au
nord du chemin Talbot; DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud du chemin
Talbot-Nord jusqu'à un point situé dans la limite nord du lot trois cent cinq (305), dans la
concession située au nord du chemin Talbot, à une distance de neuf cent
quatre-vingt-douze pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes (992.94 pi.) mesurée en
direction de l'est le long de ladite limite depuis l'angle extrême nord dudit lot; DE LÀ, sud
douze degrés, quatre minutes, trente-neuf secondes ouest (S. 12º04'39" O.), distance
de neuf cent soixante-dix-neuf pieds (979 pi.); DE LÀ, nord soixante-treize degrés,
trente-huit minutes ouest (N. 73º38' O.), distance de deux mille cinq cents pieds (2,500
pi.); DE LÀ, nord vingt degrés, trente-neuf minutes, vingt et une secondes est (N.
20º39'21" E.), distance de mille cinquante-quatre pieds et cinquante-neuf centièmes
(1,054.59 pi.) jusqu'à la limite nord du lot trois cent six (306), ladite limite étant la limite
sud du chemin Talbot-Nord; DE LÀ, en direction ouest le long de la limite sud du chemin
Talbot-Nord jusqu'à son intersection avec la limite est de la réserve de chemin entre les
townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction nord le long de
ladite limite est de ladite réserve de chemin jusqu'au point initial.
Parcelle «C»: Partie de la concession trois (3), arpentage de McNiff, dans le township de
Sandwich-Est.
Composée d'une partie des lots de ferme 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115,
116 et 117, de la totalité des lots de ferme 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126,
127 et 134, et d'une partie des lots de ferme 135, 136, 137, 138 et 139, dans la
concession 3, arpentage de McNiff, et de la totalité des plans de subdivision enregistrés
au bureau d'enregistrement du comté d'Essex et portant les numéros 1259, 1093, 1415,
1629, 1026, 1045, 1513, 1215, 1126, 1079 et d'une partie du plan 1197 et de la totalité du
lot K sur le plan 148, d'une partie de la réserve de chemin entre les lots 109 et 110
(maintenant désignée chemin Pillette), de la totalité de la réserve de chemin contiguë à
la limite est du lot 127, et qui s'étend vers l'est depuis ladite limite est dudit lot 127, et
connue sous le nom de chemin Lauzon, lesdits lots et chemins étant plus
particulièrement décrits comme il suit:
COMMENÇANT à l'intersection de la limite sud de la réserve de chemin entre les
concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff, avec la limite est de la réserve de
chemin (maintenant désignée avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Ouest
et Sandwich-Est; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de l'avenue Howard
jusqu'à son intersection avec la limite nord de la réserve de chemin entre les townships
de Sandwich-Est et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud en traversant en ligne
droite ladite réserve de chemin jusqu'à l'intersection de la limite sud dudit chemin avec la
limite est de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Ouest et
Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de la réserve de chemin
entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud jusqu'à son intersection avec le
prolongement sud de la limite est du chemin Lauzon; DE LÀ, en direction nord le long
dudit prolongement sud de la limite est du chemin Lauzon et le long de ladite limite du
chemin Lauzon jusqu'à son intersection avec la limite sud des terres de l'emprise du
chemin de fer du Canadien Pacifique; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite
jusqu'à son intersection avec la limite est du lot 139; DE LÀ, en direction du nord le long
de la limite est du lot 139 jusqu'à la limite sud de la réserve de chemin entre les
concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff; DE LÀ, en direction ouest le long
de ladite limite sud de ladite réserve de chemin jusqu'au point de départ.
Parcelle «D»: Partie de la concession deux (2), arpentage de McNiff, dans le township de
Sandwich-Est.
Composée d'une partie des lots de ferme 86, 87, 88, 89, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98,
99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,
117, 126, et 128, et de la totalité des lots de ferme 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125,
127, 129, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138 et 139, dans la concession 2, arpentage de
McNiff, et de la totalité des plans de subdivision enregistrés audit bureau
d'enregistrement et portant les numéros 1373, 1117, 1246, 1542, 1319, 1234, 868,
1456, 1356, 1140, 1109, 1446, 1574, 1584, 1003, 1541, 1238, 1088, 1603, 1102, 1123,
1276, 1160, 1369, 1441, 1359, 1157, 1107, 1167, 1214, 1639, 1636, 1633, 1637, 867,
995, 1153, 1151, 1638 et d'une partie des plans de subdivision enregistrés et portant les
numéros 1354, 1090, 1106, 1097, 1281, 148, 423, 1220 et 951, d'une partie de la
réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff,
partie du chemin du Grand-Marais, de la totalité de la réserve de chemin entre lesdits
lots de ferme 109 et 110, (maintenant désignée chemin Pillette) et de la totalité de la
réserve de chemin entre les lots de ferme 127 et 128 (maintenant désignée chemin
Lauzon), et plus particulièrement décrite comme il suit:
COMMENÇANT à l'intersection de la limite sud de la réserve de chemin entre les
concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff, avec la limite est de la réserve de
chemin (maintenant désignée avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Ouest
et Sandwich-Est; DE LÀ, en direction nord, en traversant en ligne droite ladite réserve
de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3) jusqu'à l'intersection de la limite
nord de l'avenue Howard; DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de l'avenue
Howard, jusqu'à son intersection avec la limite sud de la rue Stanley, comme il est
indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le no 1354; DE LÀ, en direction est le
long de la limite sud de la rue Stanley, comme il est indiqué sur les plans de subdivision
enregistrés portant les nos 1354, 1090, 1106, 1097, 1281, 1373 et 1334 et le long de son
prolongement est jusqu'à son intersection avec la limite ouest du bloc «F», comme il est
indiqué sur le plan de subdivision portant le no 423; DE LÀ, en direction nord le long de
ladite limite ouest du bloc «F» et du prolongement en direction nord de ladite limite
jusqu'à son intersection avec la limite nord des terres de l'emprise du chemin de fer du
Canadien Pacifique; DE LÀ, en direction est le long de la limite nord desdites terres
d'enceinte dudit chemin de fer jusqu'à son intersection avec le prolongement sud de la
limite est de l'avenue Gladstone comme il est indiqué sur le plan de subdivision
enregistré portant le no 1220; DE LÀ, en direction nord le long dudit prolongement sud
de la limite est de l'avenue Gladstone et le long de ladite limite de l'avenue Gladstone
jusqu'à son intersection avec la limite sud de l'avenue Ypres comme il est indiqué sur
ledit plan no 1220; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de l'avenue Ypres,
comme il est indiqué sur les plans de subdivision enregistrés portant les nos 1220, 1319
et 951 et le long de son prolongement est jusqu'à son intersection avec la limite est du
chemin Walker; DE LÀ, en direction nord le long de la limite est du chemin Walker jusqu'à
son intersection avec la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions un (1)
et deux (2), arpentage de McNiff, et maintenant connue sous le nom de chemin
Tecumseh; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud du chemin Tecumseh jusqu'à
l'angle nord-est du lot de ferme 127; DE LÀ, en direction de l'est traversant en ligne
droite la réserve de chemin entre les lots 127 et 128 jusqu'à l'angle nord-ouest du lot
128; DE LÀ, en direction de l'est le long de ladite limite sud de la réserve de chemin entre
les concessions un (1) et deux (2), arpentage de McNiff, jusqu'à l'angle nord-est du lot
de ferme 139; DE LÀ, en direction sud, le long de la limite est du lot 139 jusqu'à l'angle
sud-est dudit lot; DE LÀ, en direction sud traversant en ligne droite la réserve de chemin
entre les concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff, jusqu'à l'angle nord-est
du lot 139 dans la concession trois (3), arpentage de McNiff; DE LÀ, en direction ouest le
long de la limite sud de ladite réserve de chemin jusqu'au point de départ.
Établi par la CODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CANADA, 1978.
modifié par
DORS/79-901 27 novembre 1979 en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'aéronautique
Les articles 6 et 7.
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