Codifié au 01 novembre 2006

Mise à jour le 02 novembre 2006

 
• Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur
• Certaines étendues recouvertes d'eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980
• Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés
• Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)
• Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada
• Règlement sur l'alimentation et le service de table des équipages de navire
• Règlement sur l'armement en équipage des navires
• Règlement sur l'équipement de sauvetage ^2006.11.01
• Règlement sur l'inspection des coques
• Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche 
• Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche
• Règlement sur l'outillage de chargement
• Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
• Règlement sur la construction de coques
• Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime)
• Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)
• Règlement sur la fumigation des navires
• Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires
• Règlement sur la pollution de l'air
• Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout
• Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance
• Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance
• Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures  
• Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures
• Règlement sur la protection des aides à la navigation
• Règlement sur la publication des normes
• Règlement sur la sécurité de la navigation
• Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Claire et Détroit
• Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
• Règlement sur le barème de droits pour la visite et le jaugeage des navires
• Règlement sur le canal de Burlington
• Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast ^2006.06.28
• Règlement sur le logement de l'équipage
• Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie
• Règlement sur le mouillage de navires
• Règlement sur le transport du bois en pontée
• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
• Règlement sur les abordages  
• Règlement sur les apparaux de gouverne    
• Règlement sur les ascenseurs de navires
• Règlement sur les bouées privées
• Règlement sur les cargaisons de grains
• Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
• Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire
• Règlement sur les lignes de charge (eaux intérieures)
• Règlement sur les lignes de charge (navires de mer)
• Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires 
• Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs
• Règlement sur les machines de navires
• Règlement sur les matériaux dangereux en vrac
• Règlement sur les mesures de sécurité au travail
• Règlement sur les organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures
• Règlement sur les petits bâtiments
• Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF
• Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives
• Règlement sur les rapports de sinistres maritimes
• Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants
• Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
• Règlements sur les sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie
• Règlement sur les substances polluantes
• Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires
• Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
• Règlement sur les zones de services de trafic maritime
• Règles générales sur les lignes de charge
• Règles sur les enquêtes et investigations maritimes
• Règles sur les lignes de charge(lacs, fleuves, rivières)
• Tarif de droits des enrôleurs
• Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
• Tarif des gardiens de port

 Décrets et Ordonnances

• Décret d'exemption visant les lignes de charge
• Décret sur l'assignation des lignes de charge
• Décret sur la sécurité des navires non canadiens
• Ordonnance sur les eaux secondaires

 Règlements sur le mouillage - généralités

• Règlement sur le mouillage de navires