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Transports Canada a récemment introduit une nouvelle réglementation exigeant que certains titulaires de certificats nomment un gestionnaire supérieur responsable.
Les modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien (RAC) ont été publiées à la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mars 2005. A suivi une période de réponse d’une durée de 30 jours, au cours de laquelle les parties intéressées ont pu commenter les modifications proposées.
Après avoir étudié attentivement tous les commentaires reçus, Transports Canada a finalisé la réglementation et a publié cette dernière à la Partie II de la Gazette du Canada le 15 juin 2005.
La modification apportée à l’article 106.02 du RAC établit une exigence en vertu de laquelle tous les exploitants aériens et les organismes de maintenance agréés sont tenus d’identifier le gestionnaire supérieur qui agira en leur nom pour garantir le respect continu de la réglementation, ainsi qu’une exigence en vertu de laquelle ce gestionnaire supérieur est tenu de soumettre au ministre, dans les 30 jours suivant la date de sa nomination, une déclaration signée par laquelle il accepte les responsabilités de son poste.
Aucune responsabilité personnelle n’est associée au poste de gestionnaire supérieur responsable, car ce dernier représente le titulaire de certificat qui, lui, est entièrement responsable du non-respect de la réglementation. Cette situation ne devrait créer aucun fardeau réglementaire additionnel pour les exploitants, car le titulaire de certificat a toujours été responsable du respect de la réglementation. L’exigence concernant le gestionnaire supérieur responsable vise principalement à identifier le cadre supérieur qui s’acquittera des responsabilités du titulaire de certificat et, plus particulièrement, dirigera le changement culturel qui s’impose.
La réglementation concernant le gestionnaire supérieur responsable et le système de gestion de sécurité constitue un premier pas vers une nouvelle approche réglementaire de Transports Canada qui consolidera notre partenariat avec le milieu de l'industrie aéronautique et nous aidera à relever les défis que constituent la nouvelle technologie et l'accroissement de l'interconnectivité mondiale en matière de sécurité. Transports Canada a l'intention de présenter des exigences pour tous les titulaires de certificats d'exploitation ou de certificats similaires délivrés en vertu du RAC dans le but de nommer un gestionnaire supérieur responsable et d'instaurer un système de gestion de la sécurité.
Bon nombre de publications de Transports Canada, qui traitent des systèmes de gestion de la sécurité, font référence à la présence obligatoire d’un gestionnaire supérieur responsable. Veuillez consulter les documents qui suivent pour obtenir des conseils sur la façon de sélectionner un gestionnaire supérieur responsable :
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