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Le gouvernement a annoncé le 21 octobre 2005 son
engagement de divulguer
proactivement l’octroi des subventions et des contributions dans le
cadre de son Programme d’amélioration de la gestion.
Le seuil de
divulgation est actuellement établi à 25 000$.
La
divulgation proactive des subventions et des contributions fait suite
à l’application progressive des exigences de divulgation proactive
qui a commencé avec les voyages et l’accueil, les contrats pour les
produits et services, et l’information sur la reclassification des
postes.
La divulgation des subventions et des contributions suivra un
calendrier trimestriel qui assurera la publication de rapports
d’accords sur les sites Web des ministères dans les
60 jours civils suivant la fin de chaque période de rapport.
Ce site Web fournit des renseignements sur
les subventions et contributions octroyées par ou pour Transports Canada. À
compter du 31 mai 2006 et tous les trois mois, le site Web sera mis à jour pour
comprendre les renseignements sur les nouvelles subventions et contributions
octroyées par le Ministère pendant le dernier trimestre. Les règles et principes
régissant l’octroi par le gouvernement de subventions et de contributions sont
définis dans la
Politique sur les paiements de
transfert.
Les paiements de transfert sont des transferts
d’argent, de produits, de services ou de biens provenant d’un crédit
à l’intention de particuliers, d’organismes ou d’autres paliers
de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive des
produits ou des services en contrepartie. Les paiements en
contrepartie de produits ou de services représentent des marchés et
sont assujettis au Règlement sur les marchés de l’État, aux
accords commerciaux et à la Politique sur les marchés.
Les renseignements qui ne
seraient normalement pas divulgués en vertu de la
Loi sur l’Accès à l’information ou la Loi sur la Protection des
renseignements personnels ne seront pas affichés
sur ce site.
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