Des modifications importantes sont maintenant apportées pour ajouter les nouvelles parties 5, 6 et 7 au Règlement.  La partie 5 instaure un programme d’habilitation de sécurité pour les travailleurs de l’industrie maritime, nommé Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM); la partie 6 institue un régime d’application de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et la partie 7 prévoit les exigences en matière d’avis et de signification applicables à ce régime.

• Trousse d’information sur le PHSTM
• Questions fréquemment posées
• Fiche de renseignement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
• Salle des médias de Transports Canada
• Demande d'habilitation de sécurité en matière de transport
• Tribunal d’appel des transports du Canada
• Bureau de réexamen

Note: Les proposées seront publiées  dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006.