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Atelier National Sur Les Sites Contaminés Fédéraux
7 au 10 mars 2006
Pour des renseignements supplémentaires ou pour vous inscrire, SVP visitez notre site Web : http://www.rpic-ibic.ca
Introduction
Avis Important
Qu'est-ce qu'un site contaminé?
Création de l'inventaire
INTRODUCTION
Le gouvernement du Canada a mis en vigueur sa Politique sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux le 1er juillet 2000. Cette politique précise que les ministères et les organismes détenteurs de biens immobiliers doivent établir et tenir à jour une base de données sur leurs sites contaminés et leurs décharges de déchets solides. En outre, elle stipule que ces renseignements doivent être remis au Secrétariat du Conseil du Trésor pour qu'il les verse dans l'inventaire central.
Puis, en juin 2002, la Politique de gestion des sites contaminés et la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés ont été mise en vigueur.
L'inventaire fait état de tous les sites contaminés fédéraux connus sous la responsabilité des ministères et des organismes. Il ne comprend pas les biens détenus par les sociétés d'État. Les sites peuvent varier, allant de plusieurs mètres carrés de sols contaminés par des piles non étanches à des sites de mines abandonnés dans le Nord, contaminés par des métaux lourds. L'inventaire tient également compte des sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté d'assumer la responsabilité financière, partiellement ou totalement.
AVIS IMPORTANT
Il est important de noter que la classification de chaque site ne reflète pas nécessairement son statut actuel. Par exemple, environ 800 sites sont classifiés sous la classe 1, qui signifie « intervention nécessaire ». Par contre, depuis le 17 juin 2002, 25 % des sites de la classe 1 ont déjà reçu des mesures d'assainissement, 42 % étaient en processus de recevoir des mesures d'assainissement et 33 % étaient toujours en cours d'évaluation.
Le système de classification utilisé pour l'inventaire a été élaboré par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. En vertu de ce système, une classification permanente est attribuée à chaque site au moment où il est examiné pour la contamination; la classe 1 représente les sites pour lesquels une intervention est nécessaire, la classe 2, les sites pour lesquels une intervention est probablement nécessaire, etc. Il est important de noter que la classification initiale d'un site ne changera pas, peu importe les étapes entreprises pour restaurer ou gérer autrement le site. Cela signifie que même si un site de la classe 1 a été restauré, il conserve son rang comme site de la classe 1. Toutefois, « l'état actuel » de ce site changerait à « restauration terminée ».
Pour obtenir les renseignements les plus complets sur un site donné, les utilisateurs de l'inventaire devraient par conséquent vérifier le champ de « l'état actuel » du site en question.
QU'EST-CE QU'UN SITE CONTAMINÉ?
D'après la définition adoptée par le gouvernement, un site contaminé est un site « dans lequel la concentration des substances nocives : 1) est supérieure aux niveaux naturels (qui se produisent habituellement) et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l'environnement; ou 2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».
Compte tenu de ces définitions, le principal critère d'intégration des sites à l'inventaire est la concentration d'une substance dans le sol ou l'eau souterraine (habituellement un produit pétrolier ou un métal) supérieure à la concentration à laquelle on s'attendrait pour cette région du Canada. Il doit aussi être prouvé, dans une certaine mesure, que cette concentration présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Le risque est déterminé au moyen d'un processus par étapes qui commence par une estimation approximative de la contamination qui s'appuie sur les lignes directrices convenues par les ministres de l'Environnement des deux ordres de gouvernement, qui siègent tous au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). La dernière étape du processus consiste en une évaluation environnementale du site au moyen de méthodes comme l'échantillonnage sur le terrain et l'analyse de laboratoire pour déterminer le type et le niveau de contamination.
Bien qu'à l'heure actuelle l'inventaire ne comprenne pas les décharges de déchets solides, celles-ci se définissent comme des « lieux qui sont régis par des mécanismes d'élimination des déchets, qui peuvent comprendre : le remplissage de terre ou le remblayage, la surveillance hydrogéologique ou la gestion du processus d'évacuation des déchets ».
CRÉATION DE L'INVENTAIRE
Le projet d'inventaire a commencé en juin 2000 lorsque le gouvernement s'est engagé à recenser les sites contaminés et à les rendre publics. À cette fin, il a alloué une somme totale de 30 millions de dollars aux ministères pour les aider à évaluer, à recenser et à classifier leurs sites. Aujourd'hui, une grande partie des travaux d'évaluation et de recensement sont terminés et, en mettant son inventaire des sites fédéraux à la disposition des Canadiens, le gouvernement respecte son engagement en matière d'ouverture et de transparence.
L'inventaire est essentiellement « en cours d'élaboration » et d'autres sites et des renseignements améliorés seront continuellement ajoutés. On s'attend à ce que les travaux continus en matière d'évaluation des biens fédéraux permettent d'ajouter plus de sites à la liste, particulièrement au cours des six prochains mois.
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