Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
English Contactez-nous Aide  Recherche Site du Canada
Accueil À notre sujet Médias Environnement Urgences
Aérien Maritime Ferroviaire Routier Dossiers clés
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada
Table des matières
• Guide des évaluations environnementales à l’intention des promoteurs
• Introduction
• Aperçu de la LCÉE
• Quand la LCÉE s’applique-t-elle?
• Respect des dispositions de la LCÉE
• Préparation de la documentation relative à la LCÉE
• Respect des dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables et de la LCÉE

Annexes
• Glossaire
• Rapport d'examen préalable environnemental en vertu de la LCÉE
• Liste des documents de référence
• Liste des bureaux de Transports Canada
• Liste des bureaux de l'Agence canadienne d'évaluation environnemental
 
Skip all menus (access key: 2)

Guide des évaluations environnementales à l’intention des promoteurs

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Préparé pour Transports Canada par
Laurie Bruce, Planning Solutions, et
Vic Thom, Thomplan


Guide - version PDF (290Ko)
Annexes - version PDF (99Ko)
 

Ce document est disponible en format PDF - Adobe Acrobat.  Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader (version 3.0 ou version plus récente) pour le lire.  Le logiciel est offert gratuitement dans le site de Adobe.  Veuillez vous rendre au site Adobe à partir duquel vous pourrez télécharger le logiciel.  

Dernière mise à jour : Haut de la page Avis importants