Les sels de voirie
Réduire l'effet des sels de voirie sur l'environnement, sans affecter la sécurité routière
Questions les plus fréquentes
Sécurité routière
Santé humaine et environnementale
Mesures de gestion
Évaluation scientifique
Le gouvernement du Canada interdira-t-il l'utilisation des sels de voirie?
Non. Le gouvernement du Canada n'interdira pas l'utilisation des sels de voirie.
La sécurité routière constitue notre priorité absolue. Par conséquent, nous adopterons une stratégie de gestion des risques environnementaux axée sur l'élaboration de pratiques exemplaires pour l'entreposage, l'épandage et l'élimination qui ne compromettront pas la sécurité routière.
Quelles sont les prochaines étapes dans le cadre de la gestion des sels de voirie?
Une période de consultation publique d'une durée de 60 jours est en cours relative à la recommandation d'ajouter les sels de voirie, qui contiennent des sels inorganiques de cholorure, avec ou sans ferrocyanures, à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999. Cette recommandation sera publiée dans la Gazette du Canada le 1er décembre 2001. Le gouvernement prendra une décision finale sur cette importante mesure juridique après une étude approfondie des commentaires reçus.
En vertu de la LCPE, le gouvernement a deux ans pour élaborer des mesures de gestion afin de réduire l'incidence des sels de voirie sur l'environnement. Diverses pratiques de gestion seront étudiées, y compris l'amélioration des techniques d'épandage, des techniques d'entreposage et de traitement. Ces mesures seront choisies et élaborées par le gouvernement du Canada en tenant compte des commentaires des territoires et provinces, des intervenants, dont les municipalités, des autorités chargées du transport et de l'entretien des routes, de l'industrie du sel de voirie et des groupes environnementaux et en s'appuyant sur les activités déjà entreprises. Les rencontres des intervenants commenceront au début de l'an 2002. Le régime de gestion des risques proposé sera présenté au gouvernement et fera l'objet d'une autre période de consultation de 60 jours. Après approbation, le gouvernement dispose d'une autre période de 18 mois pour terminer les mesures.
Quelles sont les préoccupations environnementales associées aux sels de voirie?
L'évaluation scientifique exhaustive de cinq ans a déterminé que le rejet des sels de voirie en très grandes quantités dans l'environnement provoque des problèmes écologiques. Plus de cinq millions de tonnes de sels de voirie sont utilisées au Canada chaque année pour faire fondre la glace et la neige qui couvrent les routes et assurer la sécurité. Toutefois, l'utilisation abondante de sels de voirie peut causer des dommages à la végétation, comme le démontre de façon assez évidente la végétation endommagée sur le bord des routes par les éclaboussures de sel. Les sels de voirie sont aussi associés à des dommages subis par les organismes qui vivent dans le sol, les oiseaux et d'autres animaux sauvages. Presque tous les ions chlorure des sels de voirie se retrouvent tôt ou tard dans les cours d'eau, que ce soit par ruissellement dans les eaux de surface ou par infiltration dans le sol et les eaux souterraines. Les sels de voirie présents dans les eaux de surface peuvent être nocifs pour les plantes et les poissons d'eau douce ainsi que pour d'autres organismes qui ne sont pas adaptés à la vie en eau salée.
Pourquoi avoir recours à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour réduire les incidences des sels de voirie?
L'évaluation scientifique a déterminé que les sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure, avec ou sans ferrocyanures, pénètrent dans l'environnement en quantités telles qu'ils présentent un risque pour les écosystèmes des lacs et des cours d'eau ainsi que pour la flore et la faune, y compris les poissons et les oiseaux. On propose donc d'ajouter les sels de voirie à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de façon à pouvoir élaborer des mesures de gestion des risques qui réduiront les effets des sels de voirie sur l'environnement sans compromettre la sécurité routière.
Sécurité routière
Quel est le rôle de Transports Canada (TC)?
Le principal rôle de Transports Canada consiste à surveiller la sécurité du système routier du Canada.
Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux s'occupent principalement de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des routes canadiennes.
En raison de la décision de déclarer les sels de voirie comme étant une substance nocive, la sécurité routière des routes au Canada suscite-t-elle l'inquiétude de Transports Canada?
Transports Canada est conscient de l'importance des sels de voirie dans la protection de la sécurité des routes. Les sels de voirie jouent un grand rôle visant à assurer la sécurité et l'efficacité du système routier canadien pendant l'hiver. Les activités relatives à l'entretien pendant l'hiver, y compris l'utilisation des sels de voirie, permet aux véhicules de circuler et de réduire les blessures ainsi que les pertes de vie.
Du même souffle, le Ministère appuie toute mesure, dont la proposition d'Environnement Canada, visant à protéger l'environnement et à réduire les effets des sels de voirie sur l'environnement.
Pour diverses raisons, les sels de voirie représentent l'agent de déglaçage de choix et continueront d'être utilisés par les administrations routières. Ainsi, le processus de gestion des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour les sels de voirie, et grâce aux consultations avec les intervenants, permettra de déterminer les mesures visant à réduire les effets des sels de voirie sur l'environnement sans compromettre la sécurité des routes et des conducteurs.
Transports Canada participera au processus de consultation des intervenants, car il fait partie du groupe de travail de l'Association des transports du Canada sur la gestion des sels de voirie.
Quel est l'engagement de Transports Canada aux systèmes intelligents de transport, notamment aux stations météo-route (SMR)?
Transports Canada collabore avec Environnement Canada, les provinces et les territoires afin d'élaborer une approche nationale visant à mettre sur pied les stations météo-route, car elles permettent de réduire l'utilisation de sels de voirie.
Grâce aux SMR, on peut utiliser d'autres méthodes de traitement des routes. Le système se sert des données sur la météo et les routes à partir de stations météo-route automatisées installées le long des routes qui sont dotées de capteurs spéciaux dans les routes et sous les routes afin de prêter main forte aux spécialistes des prévisions météorologiques visant à prévoir les conditions de verglas avant qu'elles ne se produisent.
Les préposés à l'entretien des routes peuvent se servir de cette information pour déterminer si les routes doivent être traitées, le moment approprié d'intervenir, quels produits chimiques ou mélanges utilisés et la quantité requise.
Les SMR présentent rapidement de l'information sur les routes aux spécialistes des prévisions météorologiques et aux préposés à l'entretien des routes et joue un rôle important pour accroître la sécurité, l'efficience et la durabilité du système de transport au Canada.
Comment la sécurité routière sera-t-elle assurée? Faudra-t-il compter sur un système de surveillance?
Pour répondre aux inquiétudes des provinces et des municipalités concernant la sécurité routière, Environnement Canada (EC) a garanti à Transports Canada que le stade des options de gestion, composé notamment de la gestion des risques, qui sera dirigé par EC, englobera des mécanismes appropriés pour assurer la sécurité routière dans le cadre d'un processus clair, transparent et flexible. Il s'agit d'une question importante compte tenu de la diversité des intervenants qui utilisent les sels de voirie et le rôle important que les sels de voirie jouent dans la sécurité routière.
Transports Canada envisage que les progrès vers une stratégie de gestion des sels et leur réduction nécessitent un suivi des changements d'indicateurs particuliers et leur comparaison aux indicateurs de base établis d'entrée de jeu. La sécurité routière serait l'un de ces indicateurs.
Transports Canada participera au processus de consultation des intervenants, car il fait partie du groupe de travail de l'Association des transports du Canada sur la gestion des sels de voirie.
Quel est le rôle de Transports Canada dans l'entreposage des sels de voirie qui sont expédiés aux installations portuaires canadiennes?
La responsabilité de l'entreposage des sels de voirie dans la plupart des installations portuaires canadiennes incombe à l'expéditeur ou au propriétaire des biens.
Dans les installations portuaires administrées par Transports Canada, l'entreposage des sels de voirie est contrôlé par le ministère.
Transports Canada se conformera à toute nouvelle exigence potentielle qui peut découler de la gestion des sels de voirie.
Transports Canada serait-il inquiet si une autorité routière choisissait de bannir les sels de voirie?
TC est conscient des avantages que procure le sel de voirie comme outil efficace qui contribue à améliorer les conditions routières en hiver. Les autorités routières prennent leurs propres décisions quant à l'application et à l'épandage de ce matériel. TC ne réglemente pas l'entretien des routes ni ne précise ce qui doit être utilisé.
À la lumière des renseignements selon lesquels l'enlèvement efficace de la glace et de la neige des trottoirs réduit considérablement le nombre de collisions au cours de l'hiver, TC serait inquiet si le sel de voirie était banni sans l'application d'un autre agent d'anti-glaçage efficace ou d'une autre procédure s'y rattachant.
Transports Canada prévoit qu'Environnement Canada collaborera avec les intervenants pour les aider à prendre des décisions éclairées dans un cadre de gestion bien planifié comme étant la meilleure façon d'atteindre les objectifs communs des deux ministères, soit l'amélioration de la protection de l'environnement pour la population canadienne ainsi que le maintien de la sécurité.
Santé humaine et environnementale
En vertu de la LCPE, quelle est la différence entre effet nocif pour l'environnement et effet nocif pour la santé humaine?
Les sels de voirie ne présentent pas de danger pour les humains. Le principal problème, c'est qu'ils modifient le goût de l'eau potable qu'ils contaminent. Quant à l'évaluation, elle se limitait aux incidences environnementales.
Les organismes présents dans l'environnement sont plus ou moins sensibles à différentes substances, dont les sels. Ces organismes peuvent subir des effets nocifs directs ou indirects lorsqu'ils sont exposés à des quantités bien inférieures à ce qui peut être considéré dangereux pour les êtres humains. Par conséquent, en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, une substance qui n'est pas considérée nocive pour la santé humaine peut être jugée nocive pour l'environnement.
Comment les sels de voirie peuvent-ils ne pas être nocifs pour la santé humaine?
Il n'a pas été établi que l'utilisation des sels de voirie avait un effet nocif sur la santé humaine. Les gens sont exposés aux sels de voirie principalement à cause de l'eau contaminée des puits. Les sels de voirie peuvent modifier le goût de l'eau des puits situés près des routes, parfois au point où elle devient imbuvable lorsque les concentrations de sodium et de chlorure sont suffisamment élevées. Ceux-ci ne sont pas très nocifs pour les êtres humains; en fait, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada sont fondées sur le goût, lequel est modifié à une quantité de sels bien inférieure à celle qui pourrait être nocif.
D'autres substances contenues dans les sels de voirie (entres autres les ferrocyanures et certains métaux) ne sont présentes qu'à l'état de traces. Certains ont avancé qu'une consommation accrue de sel pouvait causer l'hypertension chez les humains, mais les preuves sont considérées peu concluantes et l'eau potable ne compte généralement que pour une infime fraction de la consommation globale de sel, qui est ingérée en majeure partie avec les aliments.
Mesures de gestion
Quel genre de mesures adoptera-t-on pour réduire l'effet des sels de voirie sur l'environnement?
Seules les options de gestion ne pouvant nuire à la sécurité routière seront retenues.
Parmi les options de gestion possibles, mentionnons la réduction des pertes dans les lieux d'entreposage, une meilleure organisation des décharges à neige afin de limiter le ruissellement, l'amélioration des techniques d'épandage et des instruments de prévisions météorologiques et l'emploi de produits différents dans les régions écologiquement vulnérables.
En ce qui concerne la création d'instruments de gestion, Environnement Canada envisage d'adopter une formule de pratiques exemplaires qui comprendraient un code de pratiques ou une ligne de conduite fondé sur les mesures préconisées par certains territoires et provinces ainsi que l'Association des transports du Canada dans son guide de gestion des sels et son plan d'action pour la gestion des sels.
Les pratiques de gestion exemplaires d'usage général pourraient inclure l'utilisation de meilleures techniques d'épandage des sels, telles que le recours à des régulateurs d'épandage électroniques, l'antiglaçage, le mouillage du sel avant l'application et les stations météo-route, qui préviennent la formation de glace et, par voie de conséquence, permettent de réduire la quantité de sels utilisée et tout en améliorant la sécurité routière.
Les provinces, les territoires, les administrations routières et les intervenants seront consultés sur l'élaboration et le choix des instruments de gestion.
Quelles mesures les administrations routières ont-t-elles déjà prises pour améliorer la gestion des sels de voirie?
Les administrations routières de tous les niveaux redoublent d'efforts pour améliorer la gestion des sels de voirie. Certaines sont très avancées dans l'introduction de techniques telles que le recours à des régulateurs d'épandage électroniques, l'antiglaçage, le mouillage du sel avant l'application et les stations météo-route tandis que d'autres ne font que commencer à envisager ce genre de pratiques. L'évaluation des sels de voirie et les initiatives de l'Association des transports du Canada ont accru l'intérêt pour une meilleure gestion des sels de voirie et constitué une incitation à la prise de mesures additionnelles partout au Canada.
Dans quelle mesure croyez-vous qu'il serait possible de diminuer la quantité de sels de voirie utilisée?
Les nouvelles techniques d'épandage sur les routes ont entraîné des réductions importantes, atteignant jusqu'à 20 p. 100 ou plus, tout en améliorant la sécurité routière. Toutefois, la quantité de sels utilisée au cours d'une saison dépend du temps et de la rigueur de l'hiver. L'amélioration des pratiques de gestion dans les lieux d'entreposage du sel et les décharges à neige pourrait nous permettre de limiter considérablement l'effet local et régional des sels sur l'environnement sans nuire en rien à la sécurité routière.
Évaluation scientifique
Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il procédé à une évaluation des sels de voirie?
Les sels de voirie sont l'une des 25 substances qui ont été ajoutées à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en décembre 1995. Ils y ont été ajoutés par suite de la recommandation de la Commission consultative auprès des ministres, formée de membres de divers gouvernements et groupes d'intervenants. Voici un extrait du rapport de la Commission :
La Commission reconnaît les avantages des sels de voirie. Ceux-ci sont toutefois néfastes pour l'environnement. Ils sont utilisés en grandes quantités, surtout en Ontario, au Québec et dans les Maritimes. Des données indiquent qu'ils sont nocifs localement pour les eaux souterraines, la flore et la faune. On a observé que les algues et la faune benthique étaient particulièrement sensibles aux changements des concentrations de l'ion chlorure et qu'il en résultait une diminution des populations de poissons. La Commission est consciente des améliorations majeures qui ont été apportées aux installations d'entreposage des sels. Toutefois, vu l'exposition générale à ceux-ci et leur rejet massif dans l'environnement canadien, elle croit qu'une évaluation est requise pour déterminer leurs effets écologiques.
Que signifie l'inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)?
Les substances qui figurent sur la LSIP doivent être évaluées en priorité. Cependant, aucune restriction n'en limite l'utilisation. Si, après évaluation, il est déterminé qu'une substance est effectivement nocive pour l'environnement, cette substance peut alors être ajoutée à l'annexe I de la LCPE de 1999 - et des mesures de gestion et de contrôle peuvent être élaborées.
Quel processus d'évaluation environnementale a été utilisé pour les sels de voirie?
Environnement Canada et Santé Canada sont responsables de l'évaluation des effets sur l'environnement et la santé des substances d'intérêt prioritaire. En ce qui concerne l'évaluation environnementale des sels de voirie, un groupe-ressource constitué de spécialistes du gouvernement et de l'extérieur a été chargé de produire des documents pertinents comprenant un examen détaillé des données et des analyses d'évaluation des risques. À la suite de vérifications scientifiques externes, un rapport d'évaluation résumant les conclusions scientifiques et les recommandations a été publié en août 2000 en vue d'une consultation publique de 60 jours. Les commentaires ont été examinés, et les ministres de l'Environnement et de la Santé ont recommandé d'inscrire les sels de voirie à l'annexe 1 de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin que des options de gestion visant à réduire leur effet sur l'environnement puissent être élaborées.
Si les sels présentent un risque pour l'environnement, pourquoi Environnement Canada n'a-t-il pas déjà pris des mesures pour en restreindre l'utilisation?
Même s'il existait de nombreux rapports différents produits par diverses autorités sur les dommages causés par les sels de voirie, il était important que nous ayons une vue d'ensemble des risques possibles. On a analysé une multitude de données afin de caractériser l'utilisation des sels de voirie, leurs concentrations dans l'environnement canadien et les divers effets qui peuvent être associés à leur présence. Les sels de voirie jouent un rôle important dans la sécurité routière et, si nous voulons prendre des décisions de gestion responsables, il faut absolument que nous comprenions où, quand et comment ils peuvent présenter un risque.
Dans quelle mesure le processus d'évaluation environnementale est-il transparent?
Environnement Canada fait appel à la participation du public à diverses étapes de ses activités d'évaluation et de gestion des risques. Les sels de voirie ont été ajoutés à la Liste des substances d'intérêt prioritaire sur la recommandation d'un comité consultatif d'intervenants experts. Environnement Canada a dirigé l'évaluation, et des scientifiques des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé et des universités y ont pris une part active. Des mises à jour ont été transmises de façon régulière aux personnes et aux organisations qui avaient manifesté un intérêt à l'égard de l'évaluation et elles ont été affichées sur la Voie verte d'Environnement Canada. Des exposés sur le processus d'évaluation ont été présentés régulièrement au cours de réunions de groupes de travail publics et d'autres associations au Canada. Le rapport d'évaluation et les conclusions proposées ont été publiés en août 2000 en vue d'une période de consultation publique officielle. Ensuite, les commentaires ont été examinés et les ministres ont recommandé d'ajouter les sels de voirie à l'annexe 1 de la LCPE. Les méthodes de gestion seront déterminées dans le cadre d'un processus transparent qui requerra une participation à large échelle des intervenants.
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