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Projet pilote du SGE à la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada

Le rapport final est déposé et les résultats sont maintenant disponibles. La chronique suivante offre un bref aperçu du projet et de ses extrants. 

INTRODUCTION

Le Commissionnaire à l'environnement et au développement durable a constaté, dans son Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable - 1999, que même si l'inscription n'est pas une exigence, la norme ISO 14001 sera le point de référence pour évaluer les systèmes de gestion de l'environnement (SGE). Transports Canada doit respecter ces critères et mettre en oeuvre des SGE conformes à ISO 14001 dans toutes ses installations principales. Comme première étape, Environnement Canada et Transports Canada ont initié un projet pilote conjoint visant la mise en oeuvre d'un SGE conforme à ISO 14001 à l'administration centrale de la Direction générale des services des aéronefs (DGSA), une installation gérée par le Groupe Sûreté et sécurité de Transports Canada. 

Les objectifs principaux du projet pilote sont les suivants : 

• évaluer le temps et les fonds requis pour la mise en oeuvre d'un SGE comparable à ISO 14001; et 
  
  
• partager avec d'autres ministères fédéraux les leçons apprises grâce à l'expérience.

DESCRIPTION DE L'INSTALLATION

L'administration de la Direction générale des services des aéronefs (DGSA) se situe à l'Aéroport international MacDonald-Cartier et fournit à Transports Canada des services de soutien et d'entretien aux aéronefs ainsi qu'à d'autres ministères et agences fédéraux. Cela comprend la prestation de formation professionnelle pour les pilotes de Transports Canada et du Bureau de la sécurité des transports et pour les techniciens d'entretien d'aéronef et les techniciens électroniciens. 

Cette installation est le plus gros hangar d'entretien d'aéronef en Ontario, et parmi les premiers producteurs de déchets dangereux que gère Transports Canada. L'installation compte parmi ses activités les suivantes:

• une gamme d'opérations allant de laver les avions jusqu'a l'entretien rigoureux des moteurs d'aéronefs; 
  
  
• le décappage et la peinture d'un aéronef entier dans un atelier de peinture à la fine pointe; 
  
  
• le testing non-destructif des pièces d'aéronefs et de l'équipement; >
  
  
• la révision des composants d'hélicoptère et la réparation de moteur;
  
  
• l'utilisation des séparateurs huile-eau, des réservoirs à la surface et souterrains, et d'autres installations d'entreposage pour les matières dangereuses; 
  
  
• la formation des pilotes de Transports Canada à l'aide de deux simulateurs de vol; et
  
  
• la formation des employés en matière du SIMDUT, du TMD et de l'intervention en cas de déversement.

Cette gamme d'activités regroupant à la fois des fonctions physiques et administratives, l'intérêt qu'a exprimé la gestion de l'installation, et la proximité à l'admistration centrale faisaient en sorte que la DGSA était le choix logique pour la mise en oeuvre du projet pilote.

RESSOURCES REQUISES

Il a fallu dix-huit mois et 98 000 $ pour élaborer un SGE pour la DGSA. Les coûts les plus élevés étaient liés aux étapes de planification et de mise en oeuvre. Transports Canada et Environnement Canada ont partagé le coût d'un gestionnaire SGE à temps plein, travaillant sur place. Le gestionnaire SGE, avec l'aide de deux adjoints, était responsable de compléter la plupart des tâches d'élaboration du SGE. Les coûts auraient pu être légèrement réduits en confiant aux gestionnaires d'installations une part plus importante des responsabilités liées au SGE.

OUTILS UTILISèS

Les principaux outils utilisés lors de l'élaboration et la mise en oeuvre du SGE à la DGSA sont décrits ci-bas.

COMITè INTERNE DU SGE

Un groupe composé de membres de la gestion et du personnel de la Division de la protection de l'environnement et de la sécurité des lieux à la DGSA constitua un Comité de SGE, dirigé par le gestionnaire SGE.

Note: voir ISO 14004:1996 Systèmes de gestion de l'environnement - Lignes directrices sur les principes, les systèmes et les techniques de soutien. 
Section: 4.1.2 Engagement et leadership chez la haute gestion.

RECHERCHE PRèLIMINAIRE SUR L'ENVIRONNEMENT (RPE)

Une RPE fut effectuée afin d'établir la position actuelle de l'organisme par rapport au cadre ISO 14001 pour la gestion de l'environnement. 

Note: voir ISO 14004:1996 Systèmes de gestion de l'environnement - Lignes directrices sur les principes, les systèmes et les techniques de soutien.
Section: 4.1.3 Recherche préliminaire sur l'environnement.

RAPPORT SUR LES ASPECTS èCOLOGIQUES ET L'IMPORTANCE DES EFFETS

Ce rapport identifie et décrit : 

• les opérations de la DGSA;
  
  
• les aspects écologiques de ces opérations;
  
  
• l'importance de ces effets; et
  
  
• les responsabilités relatives à la prévention ou l'atténuation de ces effets. 

Note: voir ISO 14001:1996 Systèmes - Spécifications accompagnées de conseils sur l'utilisation.
Section: 4.3.1 Aspects écologiques.

DOCUMENTATION PORTANT SUR LE SGE

Les politiques et objectifs du SGE, les procédures de gestion et d'administration, et les procédures opérationnalles furent recensées dans des manuels distincts respectifs et tenues à jour et contrôlées électroniquement à l'intérieur de la Base de données du SGE de la DGSA. 

Note: voir ISO 14001:1996 Systèmes - Spécifications accompagnées de conseils sur l'utilisation.
Section: 4.4.4 Documentation sur le SGE.

FORMATION VISANT LA SENSIBILISATION à L'ENVIRONNEMENT

Un cours de formation visant à aborder les exigences de la norme ISO 14001 fut élaboré et offert à plus de 200 employés de la DGSA. Voici les principaux domaines de formation :

• Les effets qu'ont individuellement les humains sur l'environnement local et mondial;
  
  
• ISO 14001 et le SGE de la DGSA; et
  
  
• La politique environnementale de la DGSA et les engagements qu'entreprend la gestion.

CONSULTATION SUR LES SGE ET DèVELOPPEMENT DE LOGICIELS 

Au cours de l'élaboration du SGE pour la DGSA, il devint évident pour le gestionnaire SGE qu'une certaine aide externe (ou encadrement) pourrait s'avérer utile. Des consultants en matière de l'environnement ayant une certaine expérience de l'élaboration et la mise en oeuvre des SGE furent embauchés pour aider le gestionnaire SGE à préparer des documents et à créer divers logiciels. Les outils suivants furent créés dans le but de contrôler divers indicateurs de performance et des dossiers environnementaux associés au SGE de la DGSA : 

• Base de données de la DGSA des prescriptions juridiques relatives à l'environnement; et
• Base de données de la DGSA de la formation et des responsabilités environnementales.

Note: voir ISO 14001:1996 Systèmes - Spécifications accompagnées de conseils sur l'utilisation.
Section: 4.3.2 Aspects écologiques et 4.4.1 Structure et responsibilité.

VèRIFICATION INTERNE ET DOCUMENTATION EXTERNE ET EXAMEN DE PRèPARATION 

Une vérification interne du SGE fut complétée sur une période de deux jours conformément aux exigences des normes 14010, 14011 et 14012. Le Rapport de la DGSA sur la vérification interne du SGE fait état de chaque étape du processus de vérification.

Une équipe de vérificateurs externes effectua également une vérification d'une journée de la documentation et la préparation. Cette vérification externe constitua l'étape finale du projet pilote. Le fait d'avoir embauché une équipe externe pour effectuer cette vérification du SGE a sensibilisé davantage la gestion de la DGSA au SGE de l'organisation et aux ressources nécéssaires pour compléter sa mise en oeuvre et fournir un entretien continuel du système. Actuellement, la DGSA met en oeuvre des mesures correctives qui conviennent à chacun des cas de non-conformité tels qu'identifiés lors des vérifications interne et externe du SGE.

Note: voir ISO 14001:1996 Systèmes - Spécifications accompagnées de conseils sur l'utilisation.
Section: 4.5.4 Vérifications du SGE.

RECOMMANDATIONS DèCOULANT DU PROJET PILOTE 

Parmi les recommandations principales pour l'élaboration du SGE, formulées suivant l'expérience acquise lors du projet pilote, sont les suivantes : 

• Un engagement envers le SGE chez la haute gestion doit être communiqué au personnel dès le départ afin d'encourager la collaboration et favoriser la participation. Un énoncé clair de cet engagement doit faire partie d'une promesse et/ou d'une politique en matière de l'environnement et être distribué aux membres du personnel. 
•  La politique environnementale doit également être rédigée en début du processus afin d'orienter l'élaboration du SGE. Cependant, le gestionnaire du SGE et le comité du SGE doivent être prêts à réviser l'ébauche de politique suivant l'étape de planification afin d'incorporer de nouvelles considérations par rapport aux aspects clés, aux prescriptions juridiques et autres exigences, et aux objectifs et cibles.
• Le personnel qui participe à l'identification des prescriptions juridiques ou aux vérifications de conformité doit bien connaître à la fois les opérations de l'installation et les lois et règlements applicables afin de créer un climat de confiance par rapport aux résultats. Une approche d'équipe comportant des conseillers juridiques et du personnel opérationnel est à recommander. 
• L'élaboration d'une base de données sur la formation et les responsabilités environnementales est utile puisqu'elle permet de contrôler et documenter toutes les exigences relatives aux responsabilités et la formation liées au SGE.
• Une formation approfondie en salle de classe n'est pas forcément nécéssaire. De simples présentations sur place et l'utilisation de notes de service internes sensibilisent le personnel aux diverses questions tout en économisant temps et argent.
• Assurer que les procédures de communication et de documentation couvrent toutes les formes de discussion axées sur l'environnement auprès des parties intéréssées, y compris le téléphone ou les rencontres personnelles. 
• Une base de données est une méthode efficace de recueillir toute la documentation et les dossiers liés au SGE, et de les rendre accessibles à tous en ayant besoin, y compris les vérificateurs. 
• Un système de dossiers efficace facilite beaucoup le contrôle et la vérification du SGE. Lors de la planification d'un SGE, il aide à identifier le besoin d'établir différents dossiers dès le départ. Cela permet d'éviter par la suite d'établir et mettre en oeuvre des dossiers de façon trop précipitée.

RAPPORT SUR L'ÉTUDE DE CAS

Un constat détaillé des activités requises pour élaborer et mettre en oeuvre un SGE à la DGSA, soulignant les défis et réussites survenus en cours de route, est présenté dans le document intitulé « ètude de cas : Projet pilote ISO 14001 dans une installation fédérale canadienne ». 

L'étude de cas commence par une discussion des systèmes de gestion de l'environnement, la série de normes ISO 14001 et ses principes, et l'application des systèmes de gestion de l'environnement au sein du gouvernement fédéral. La mise en oeuvre d'ISO 14001 dans d'autres organisations du secteur public y est étudiée, y compris l'approche adoptée par diverses organisations municipales et régionales, dont un grand aéroport, une commission de transport et un hôpital. L'étude de cas fournit ensuite une description de l'installation de la DGSA, un aperçu général du projet et un rapport complet des étapes suivies lors de l'élaboration et la mise en oeuvre du SGE de la DGSA. En adoptant comme cadre les cinq principes de la norme ISO 14001, le rapport résume les exigences relatives à la norme, l'approche adoptée par la DGSA, les ressources requises, les difficultés rencontrées et les réalisations. 

RENSEIGNEMENTS 

Pour de plus amples renseignements sur le projet pilote entrepris par Transports Canada à la Direction générale des services des aéronefs, veuillez communiquer avec :