• Contexte
• Objectifs
• Bénéficiaires admissibles et montant de la contribution
• Projets admissibles
• Critères de sélection
• Études en cours

Contexte

Afin de promouvoir la planification en matière de transport, on a octroyé 5 million de dollars à des projets comme les études de faisabilité, la conception et la diffusion d’outils de gestion de l’information et l’amélioration des correspondances entre les modes de transport.

La direction Politique routière, direction générale Politique des transports de surface de Transports Canada gère le volet « Études » du PSIR.

Objectifs

Les projets dont le financement sera envisagé devront viser au moins un des objectifs suivants : 

·        appuyer le tourisme et la circulation de produits commerciaux dans les corridors de transport de surface nord-sud et est-ouest traversant la frontière canado‑américaine;

·        accroître l’efficacité sur les plans des opérations et de la réglementation pour les usagers du réseau et les organismes public;

·        accroître la mobilité, l’efficacité, la productivité, la sécurité et la sûreté dans le domaine du transport des voyageurs et des marchandises;

·        améliorer les correspondances entre les modes de transport, la mise en œuvre du commerce électronique et les autres échanges de données stratégiques aux points de transbordement et d’entrée;

·        réduire les incidences sur l’environnement, notamment les émissions atmosphériques, et promouvoir l’utilisation de différents modes de transport, particulièrement dans les milieux urbains;

·        améliorer l’information fournie aux voyageurs

·        assurer la collecte de données en vue d’une planification stratégique et d’une gestion opérationnelle plus efficace

Bénéficiaires admissibles et montant de la contribution

Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations, les entreprises privées, les milieux universitaires, les administrations et les organismes de transport public ou privé, y compris les administrations ou organismes des États-Unis, et les organisations sans but lucratif. On encourage un partenariat entre deux ou plusieurs de ces bénéficiaires.

Le financement provenant des sources fédérales sera limité à une contribution  maximum de 50 % du total des coûts admissibles de chaque projet.

Chaque projet sera analysé au cas par cas pour déterminer le montant de la contribution. Il n’y a pas de montant maximum pour les projets. Cependant, chaque projet soumis par une entreprise privée recevra le moindre de 50 % du total des coûts admissibles du projet ou de 100 000 $. 

Projets admissibles

Les types de projets admissibles à une contribution du gouvernement fédéral sont : 

a)       les projets et études de planification et de faisabilité;

b)       la conception et la diffusion d’outils de gestion de l’information;

c)       les applications du commerce électronique;

d)       les technologies améliorant les correspondances entre les modes de transport ou leur intégration;

e)       le perfectionnement de l’expertise des universités canadiennes dans le domaine du transport de surface;

f)         les projets facilitant les partenariats modaux ou les partenariats modes de transport/expéditeurs;

g)       la mise sur pied d’établissements de planification et de gestion des activités liées au transport dans les milieux urbains, partout au Canada et dans le cadre de partenariats canado-américains.

Critères de sélection

On accordera la priorité au financement des projets qui répondront à la plupart des critères suivants :

·        l’accroissement de l’accessibilité et de la mobilité des personnes et des marchandises dans les milieux ruraux et urbains du Canada;

·        l’amélioration de l’intégration et des correspondances entre les modes de transport;

·        la promotion de meilleurs partenariats intermodaux;

·        l’accroissement de la sécurité et la sûreté du réseau de transport pour les usagers motorisés et autres;

·        la promotion de l’intégration des principes de transport durable aux décisions en matière de planification des transports;

·        la promotion du développement, de la diffusion et de la mise en œuvre de systèmes de gestion des biens, y compris la mise sur pied et le soutien de groupes de planification binationaux.

Projets en cours

·        L’Étude sur un lien entre de transport en commun rapide avec l’aéroport international de Vancouver                                                                           http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/pac/2000/00_P027f.htm

·        L’Étude sur le transport en commun rapide de la ville d’Ottawa http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2002/02_gc002f.htm