• Contexte
• Objectifs
• Bénéficiaires admissibles et montant de la contribution
• Mode de financement
• Projets admissibles
• Critères de sélection
• Projets actuels

Contexte :

Le volet passage frontalier versera 65 millions $ pour les projets stratégiques ferroviaires ou routiers d'amélioration des passages frontaliers.

Les projets financés en vertu de ce volet seront exécutés soit aux points de passage frontaliers ou à proximité, parfois en partenariat avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, faciliteront la circulation des voyageurs et des marchandises et aideront directement à réduire la congestion et améliorer la sécurité et l'efficacité du transport.

Le second important aspect des projets est son impact sur les corridors de transport et de commerce. Le mouvement efficace et rapide des voyageurs et des marchandises accédant au passage frontalier ou en sortant est essentiel au développement économique.

La Direction de la politique routière, Direction générale des politiques du transport - Surface, à Transports Canada, gère le volet passage frontalier du PSIR.

Objectifs :

Tous les projets d'amélioration des passages frontaliers considérés pour un financement devront poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants :

• soutenir le tourisme, le commerce et les courants de circulation dans les corridors de transport de surface aux postes frontaliers Canada/États-Unis;
   
• augmenter les gains d'efficience opérationnels et réglementaires des utilisateurs des systèmes et des organismes publics;
   
• accroître la mobilité des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'efficacité, la productivité, la sécurité et la sûreté des transports;
   
• améliorer les correspondances intermodales, la mise en œuvre du commerce électronique, et l'échange d'autres données stratégiques aux points de correspondance, ainsi qu'aux points d'entrée au Canada;
   
• réduire les incidences environnementales, notamment les émissions atmosphériques, et accroître l'utilisation d'autres modes de transport, en particulier dans les zones urbaines;
   
• améliorer les renseignements sur les voyageurs; et
   
• la collecte de données pour une meilleure planification stratégique et une meilleure gestion opérationnelle.

Bénéficiaires admissibles et montant de la contribution

Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, territoires, municipalités, Premières nations, entreprises privées, universités, autorités/organismes de transport public ou privé (y compris les autorités/organismes des É.-U.) et organismes sans but lucratif. Les projets seront financés par le fédéral jusqu'à concurrence de 50 % du total des coûts admissibles. Toutefois, les contributions aux sociétés sans but lucratif sont limitées à un maximum de 100 k$ par projet.

Mode de financement

Une partie des fonds sera allouée aux projets nationaux, comme les projets conjoints avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que l'établissement d'entités binationales de planification de transport frontalier (national et régional).

Le reste des fonds sera alloué en fonction d'appels de propositions. Même si le nombre de ces appels reste à déterminer, un guide du demandeur sera élaboré et publié pour chaque appel. Les comités seront mis sur pied pour examiner et évaluer les projets en fonction du mérite et des conséquences stratégiques.

Projets admissibles

Les projets devraient en général être exécutés à l'un des points de passage frontaliers que l'Agence des douanes et du revenu du Canada aura désignés comme bureaux d'affaires, ou à proximité. Les projets réalisés à des points de passage frontaliers ferroviaires ou à volume de circulation élevé peuvent également être envisagés. Les projets admissibles au financement en vertu de l'accord de contribution seront les suivants :

• Évaluation des besoins (ex. les projets qui feront en sorte que les besoins temporaires des principaux usagers soient pris en compte dans l'investissement pour les transports et lors des décisions touchant l'infrastructure et ayant trait aux corridors transfrontaliers et commerciaux);
   
• Les projets d'amélioration de l'infrastructure routière ou ferroviaire donnant accès à un point de passage frontalier ou permettant de s'en éloigner, ainsi que les installations connexes d'inspection et de contrôle de la sécurité;
   
• Les projets d'amélioration de l'infrastructure aux points de passage frontaliers, exécutés soit à la frontière elle-même ou dans les environs;
   
• Les améliorations d'ordre opérationnel, notamment l'échange de données informatisé avant l'arrivée et le recours aux technologies des télécommunications, qui accéléreront encore le franchissement de la frontière par les voyageurs et les marchandises.

Critères de sélection

La priorité sera accordée au financement des projets qui satisfont à la majorité des critères suivants :

1. le classement par volume de trafic commerciale ou de passagers (la priorité ira aux projets visant les points de passage frontaliers où le trafic commercial sera le plus dense);
    
2. l'exécution prévue à des endroits situés sur un corridor de commerce ou de transport;
    
3. la correspondance avec une initiative du secrétariat aux Transports des États-Unis, d'un service d'État ou d'organismes de planification métropolitains (ou le soutien d'une initiative canadienne par ces derniers);
    
4. la nécessité démontrée d'améliorer l'écoulement des voyageurs et des marchandises à la frontière;
    
5. la rentabilité (c.-à-d. les incidences sur le débit de circulation);
    
6. l'atténuation de toutes répercussions défavorables sur la sécurité dans les transports et sur l'environnement;
    
7. la conclusion de partenariats secteur public et secteur privé;
    
8. la preuve que l'appui fédéral augmentera la portée des projets et/ou accélérera leur exécution.