Contexte
Pour être admissibles au volet de construction routière
de 500 millions $, les projets doivent offrir de grandes améliorations
des immobilisations sur les axes commerciaux est-ouest ou nord-sud du
réseau routier national.
La Direction des programmes
de surface, Direction générale - Programmes et cessions,
à Transports Canada, gère le volet de construction routière
du PSIR.
Objectifs
Transports Canada s'est engagé à assurer le meilleur réseau
de transport routier possible au Canada et aux Canadiens. Les projets
dont on a demandé le financement en vertu du volet de construction
routière du Programme stratégique d'infrastructure routière
aideront Transports Canada à mener à bien cette vision,
puisqu'ils seront conçus pour permettre d'atteindre un ou plusieurs
des objectifs à long terme suivants :
- appuyer le commerce, le tourisme et l'investissement au Canada;
- renforcer l'unité nationale en continuant les investissements
stratégiques dans l'infrastructure, dans toutes les régions
du pays, pour répondre aux besoins locaux;
- rendre le réseau canadien de transport terrestre plus fiable,
efficace, concurrentiel, intégré et viable;
- améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant
la promotion de transports plus sûrs et plus écologiques.
Bénéficiaires admissibles et montant
de la contribution
Les bénéficiaires du financement dans le cadre de ce volet
sont les provinces et les gouvernements territoriaux.
Mode de financement
Les montants du financement sont déterminés en s'appuyant
sur une affectation minimale de 4 millions $ pour chaque compétence
et les montants restants sont distribués en fonction de la population.
Allocation financière du volet de construction
routière du PSIR
|
Province/Territoire
|
Allocation minimal (M $)
|
Allocation selon la population (M $)
|
Total (M $)
|
Pourcentage par province (%)
|
|
Colombie-Britannique
|
4
|
57.2
|
61.2
|
12.6
|
|
Alberta
|
4
|
42.2
|
46.2
|
9.5
|
|
Saskatchewan
|
4
|
14.5
|
18.5
|
3.8
|
|
Manitoba
|
4
|
16.2
|
20.2
|
4.2
|
|
Ontario
|
4
|
164
|
168
|
34.6
|
|
Québec
|
4
|
104.5
|
108.5
|
22.4
|
|
Nouveau-Brunswick
|
4
|
10.6
|
14.6
|
3.0
|
|
Nouvelle-Écosse
|
4
|
13.3
|
17.3
|
3.6
|
|
Île-du-Prince-Édouard
|
4
|
1.8
|
5.8
|
1.2
|
|
Terre-Neuve
|
4
|
7.5
|
11.5
|
2.4
|
|
Yukon
|
4
|
0.4
|
4.4
|
0.9
|
|
Territoires du Nord-Ouest
|
4
|
0.5
|
4.5
|
0.9
|
|
Nunavut
|
4
|
0.3
|
4.3
|
0.9
|
|
Total
|
52
|
433
|
485
|
100
|
Projets admissibles
Pour être admissibles au financement fédéral, tous
les projets doivent satisfaire aux exigences obligatoires suivantes :
- être exécutés sur le Réseau routier national
(selon la définition du Conseil des ministres responsables des
transports et de la sécurité routière) ou, à
la discrétion du Ministre, consister en des travaux de construction
ou d'amélioration effectués sur des voies de raccordement
entre certains tronçons du RRN;
- constituer d'importants projets d'immobilisation comprenant la remise
en état des routes ou l'augmentation de la capacité de
ces dernières;
- viser de grands axes routiers commerciaux est-ouest ou nord-sud;
- pouvoir être justifiés en détail;
- répondre à toutes les exigences environnementales, qu'elles
soient fédérales ou provinciales/territoriales;
- respecter au moins les lignes directrices techniques de l'Association
des transports du Canada (ATC);
- adhérer au Cadre stratégique régissant les partenariats
publics-privés et aux régimes de péages aux termes
du Programme stratégique d'infrastructure routière.
Note : Les conditions et modalités susmentionnées ne s'appliquent
pas au Nunavut. Les investissements effectués dans ce territoire,
vue son manque de routes, s'appliqueront à l'infrastructure prioritaire
des transports précisée dans le document intitulé
Nunavut Transportation Vision (Aperçu des transports au Nunavut)
. Le ratio de partage des frais sera négocié de façon
à tenir compte de la situation financière du Nunavut.
Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur aptitude
à répondre à un ou à plusieurs des critères
suivants :
- la productivité (les initiatives visant à augmenter
la productivité et à réduire les frais de transport
dans tous les secteurs économiques);
- la rentabilité (les initiatives qui augmentent la fiabilité
et le rendement opérationnel global du réseau de transport);
- l'amélioration de la sécurité (les projets qui
augmentent la sécurité en réduisant le nombre d'accidents
dus au transport);
- les répercussions environnementales (les projets qui ont le
moindre impact environnemental)
- l'intérêt national (les projets pancanadiens visant à
maintenir l'infrastructure des transports ou les systèmes primordiaux
pour l'écoulement efficace de la circulation est-ouest et nord-sud);
- la visibilité fédérale (augmenter la reconnaissance
des contributions fédérales).
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