Système de rapport des incidents d'aérodrome
La présente circulaire consultative vise à faire connaître aux exploitants
d’aérodromes le Système de compte rendu quotidien des événements de
l’aviation civile (CADORS) et à solliciter la collaboration de tous les exploitants
d’aérodromes pour rapporter les détails de tout incident selon les procédures
énoncées dans la présente.
Le CADORS a été établi afin d’aider à Transports Canada à déceler très
rapidement les risques éventuels et les défaillances du système et à évaluer les
risques connexes. Ce système est utilisé principalement dans le contexte des incidents
d’aéronefs. Cependant, il sert aussi à obtenir les renseignements à fournir liés
aux incidents d’aérodromes.
Le rapport d’information à l’aide du CADORS n’est pas une exigence
réglementée. Cependant, Transports Canada encourage tous les exploitants
d’aérodromes à rapporter tout événement au Centre des opérations en aviation.
Cette information aidera Transports Canada à intervenir dans le cas d’événements
qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des exploitants
d’aérodromes ou sur le Système national de transport aérien civil.
On demande à tous les exploitants d’aérodrome de rapporter les renseignements
liés aux incidents d’une des deux façons suivantes, selon les critères
correspondants :
- les incidents urgents et à haute visibilité tels que décrits à l’annexe A doivent être signalés immédiatement
par téléphone (24 heures par jour, 7 jours par semaine) au Centre des opérations en
aviation au (613) 992-6853;
- tous les autres incidents décrits dans annexe
B doivent être rapportés par télécopieur au (613) 993-7768 au moyen
du Rapport
d'incident de l'aviation.
Pour toute demande de renseignement ou toute autre question, veuillez communiquer avec
les Opérations de contingence de l’aviation civile au (613) 947-5140.
Originale signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
Harvey Layden (1997.09.11)
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