La Division des opérations de contingence de l'Aviation civile se sert des comptes rendus en vol pour tenir la haute direction de l’Aviation civile et de Transports Canada au courant des événements urgents ou à haute visibilité en temps opportun.

Le Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (CADORS) a été mis sur pied pour aider Transports Canada à déterminer rapidement les dangers éventuels et les déficiences du système, ainsi que pour évaluer les dangers connexes.

La Division des opérations de contingence de l’Aviation civile est le point central où doivent converger tous les rapports d’événements opérationnels qui requièrent une attention immédiate ou qui sont à haute visibilité.

Le rapport de renseignements à l’aide du CADORS n’est pas une exigence réglementée pour les exploitants d'aérodrome. Toutefois, Transports Canada encourage la collaboration des exploitants d’aérodromes à rapporter les événements opérationnels immédiats ou à haute visibilité à la Division des opérations de contingence de l’Aviation civile. Ces renseignements aideront Transports Canada à réagir aux événements qui pourraient avoir des incidences sur la sécurité pour tous les exploitants d’aérodromes ou qui pourraient affecter le système de transport aérien civil national.

Afin d’aider les exploitants d’aérodromes dans leurs efforts de rapporter les renseignements sur les incidents liés aux aérodromes, nous avons joint une liste des événements opérationnels qui requièrent une attention immédiate ou qui sont à haute visibilité que Transports Canada vous demande de rapporter :

Évéments urgents et à haute visibilité

Événements urgents

Accident d’aéronef - Mortel

Accident d’aéronef - Non mortel

• un transporteur aérien principal canadien ou étranger
• un transporteur aérien régional
• un aéronef d’État
• un aéronef d’affaires
• un exploitant commercial

Urgence sérieuse en vol

• un gros aéronef de transport aérien
• concernant le transport de marchandises dangereuses

Aéroport canadien

• Écrasement à l’aéroport
• Évacuation d’un aéronef provoquée par un danger potentiel
• Écoulement de marchandises dangereuses affectant les opérations
• Incident environnemental - Majeur
• Écoulement de carburants et lubrifiants (> 500 litres ou > 30 mètres carrés)
• Panne du système principal, défaillance de structure ou conflit de travail provoquant une perturbation sérieuse des opérations
• Actions illégales
• Détournement d’aéronef - au Canada
• Prise d’otages
• Activités terroristes
• Alertes à la bombe/Découverte d’une bombe
• Aéronef civil
• Aérogare

Événements à haute visibilité

Incidents de l’aviation civile qui pourraient intéresser :

• la Chambre des communes
• les médias
• les autorités étrangères de l’aviation

Niveau de service - incidents de l’aviation civile qui auraient le potentiel de réduire sérieusement le niveau de service pour une période importante :

• Interruption anormale des SNA
• Panne de systèmes ou d’installations
• Actions des employés ou grèves

Autres manifestations ou situations que les gestionnaires de l’Administration centrale ou des Régions considèrent comme étant de haute visibilité et dont ils ont référé le traitement aux gestionnaires d’aéroport.

On demande aux exploitants de fournir les renseignements pertinents en téléphonant (24 heures par jour, 7 jours par semaine) au Centre des opérations en aviation au (613) 992-6853. On a créé un formulaire de suivi pour faciliter la rédaction des rapports.

Pour toutes demandes de renseignement ou toute autre question, vous pouvez vous référer aux Opérations de contingence de l’Aviation civile à Ottawa au (613) 947-5119.

Référence : Circulaire de la Sécurité des aérodromes - Système de rapport des incidents d'aérodrome et d'aéroport