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Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Normes d'agrément


Numéro Titre Révisée
  RAC 703  
001 Transport de passagers en vol IFR ou en vol VFR de nuit dans un aéronef monomoteur (RAC 703) 1996.10.10
002 Aéronef utilisé au-dessus d'un plan d'eau - Hélicoptères (RAC 703) 1996.10.10
003 Nombre de passagers à bord d'un hélicoptère monomoteur (RAC 703) 1997.05.27
004 Visibilité en vol minimale en vol VFR de jour - dans l'espace aérien non contrôlé - Avions (RAC 703) 1996.10.10
005 Visibilité en vol minimale en vol VFR - dans l'espace aérien non contrôlé - Hélicoptères (RAC 703) 1997.11.19
006 Décollage en IMC - conditions météorologiques inférieures aux minimums d'atterrissage (RAC 703) 1996.10.10
007 Minimums de décollage RVR signalée de 1 200' (visibilité de 1/4 de mille) - Avions avec performances homologuées pour le décollage et la montée avec un moteur en panne (RAC 703) 1996.10.10
008 Minimums de décollage RVR signalée de 1 200' (visibilité de 1/4 de mille) - Avions sans performances homologuées pour le décollage et la montée avec un moteur en panne (RAC 703) 1996.10.10
009 Vol IFR sans aérodrome de dégagement - Hélicoptères (RAC 703) 1996.10.10
010 Hélicoptères - Altitudes et distances minimales (RAC 703) 1996.10.10
011 Équipage minimal sans pilote commandant en second (RAC 703) 1996.10.10
012 Regroupement d'avions pour but de CCP (RAC 703) 2001.05.02
013 Qualifications des membres d'équipage de conduite (RAC 703) 1996.10.10
014 Minimum de décollage RVR signalée de 600' - Hélicoptères (RAC 703) 1996.10.10
015 Exploitations dans l'espace aérien de performance (RAC 703) 1997.07.07
016 Biffée  
017 Approches Radiophare Non Directionnel / Approche Radar de bord (NDB/ARA) au large des côtes - Hélicoptères (RAC 703) 1999.12.20
018 Biffée  
019    
  RAC 704  
020 Visibilité en vol minimale en vol VFR - Dans l'espace aérien non contrôlé - Hélicoptères (RAC 704) 1997.11.19
021 Décollage en IMC - Conditions météorologiques inférieures aux minimums d'atterrissage (RAC 704) 1996.10.10
022 Minimums de décollage RVR signalée de 1 200' (visibilité de 1/4 de mille) - Avions avec performances homologuées pour le décollage et la montée avec un moteur en panne (RAC 704) 1997.05.16
023 Minimums de décollage RVR signalée de 1 200' (visibilité de 1/4 de mille) - Avions sans performances homologuées pour le décollage et la montée avec un moteur en panne (RAC 704) 1996.10.10
024 Minimums de décollage, RVR signalée de 600' (RAC 704) 1996.10.10
025 Vol IFR sans aérodrome de dégagement (RAC 704) 1996.10.10
026 Approches aux instruments - Catégorie II (RAC 704) 1996.10.08
027 Hélicoptères - Altitudes et distances minimales (RAC 704) 1996.10.10
028 Exceptions (CAR 704) Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs - Exceptions (RAC 704) 1998.01.15
029 Limites de masse au décollage (RAC 704) 1996.10.10
030 Trajectoire nette de décollage (RAC 704) 1996.10.10
031 Trajectoire nette de décollage - Inclinaison latérale supérieure (RAC 704) 1996.10.10
032 Regroupement d'avions pour but de CCP (RAC 704) 2001.05.02
033 Qualifications des membres d'équipage de conduite (RAC 704) 2000.01.11
034 Approches radiophare non directionnel/approche radar de bord (NDB/ARAC) au large des côtes - Hélicoptères (CAR 704) 2000.01.11
035 Approches ILS de catégorie I à une DH 100' - Hélicoptères (RAC 704) 1998.01.29
036 Approches aux instruments - Catégorie III (RAC 704) 1998.10.08
037 Exploitations dans l'espace aérien de performance (RAC 704) 1997.07.07
038 Biffée  
039 Biffée  
0301 Limites de Régulation des vols - atterrisage à destination et aux aérodromes de dégagement (RAC 704) 1998.01.15
  RAC 702  
040 Transport de personnes (RAC 702) 1999.06.09
041 Visibilité en vol minimale en vol VFR de jour - dans l'espace aérien non contrôlé - Avions (RAC 702) 1996.12.05
042 Visibilité en vol minimale en vol VFR de jour - dans l'espace aérien non contrôlé - Hélicoptères (RAC 702) 1996.12.05
043 Utilisation d'un aéronef en vol de nuit avec des personnes autres qu'un membre d'équipage de conduite (RAC 702) 2000.09.28
044 Entrer dans un hélicoptère ou le quitter en vol (RAC 702) 1996.10.10
045 Utilisation d'un aéronef au-dessus d'un plan d'eau - Hélicoptères (RAC 702) 1996.10.10
046 Charges externes de classe D pour hélicoptère - RAC 702.21(1)b) (RAC 702) 1996.10.10
047 Charges externes de classe D pour hélicoptère - RAC 702.21(2)a) (RAC 702) 1996.10.10
048 Décollage, approche ou atterrissage à l'intérieur d'une zone bâtie - RAC 702.22(1)a) (RAC 702) 1996.10.10
049 Utilisation d’un aéronef au-dessus d'une zone bâtie - RAC 702.22(2) (RAC 702) 1997.02.28
050 Charge externe de classe B,C ou D pour hélicoptère - Zone bâtie ou zone de travail aérien (RAC 702) 1996.10.10
051 Charge externe de classe B, C ou D pour hélicoptère - Vol de nuit, VFR OTT ou IFR (RAC 702) 1996.10.10
052 Exploitations dans l'espace aérien de performance (RAC 702) 1997.07.07
053 Biffée  
054 Biffée  
055 Minimum de décollage RVR signalée de 1,200’ (visibilité de ¼ de mile) - Avions avec performances homologuées pour le décollage et la montée avec un moteur en panne (RAC 702) 1998.04.09
056 Opérations de services aériens spécialisés (Travail aérien) ALÉNA (RAC 702) 2001.02.26
057 Regroupement d’avions pour but de CCP (RAC 702) 2001.05.02
058    
059    
  RAC 705  
060 Exigences relatives au carburant - Réduction de réserve de carburant en route (RAC 705) 1996.10.10
061 Opérations avec distance de vol prolongée - Avion bimoteur (RAC 705) 1996.12.17
062 Minimums de décollage RVR signalée de 1 200' (visibilité de 1/4 de mille) (RAC 705) 1996.10.10
063 Minimums de décollage, RVR signalée de 600' (RAC 705) 1996.10.10
064 Vol IFR sans aérodrome de dégagement (RAC 705) 1996.10.10
065 Approches aux instruments - Catégorie II (RAC 705) 1996.10.10
066 Sièges d'agents de bord (RAC 705) 1996.10.10
067 Exceptions aux limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs - Piste contaminée (RAC 705) 1996.10.10
068 Trajectoire nette de décollage - Inclinaison latérale supérieure (RAC 705) 1996.10.10
069 Exigences relatives aux agents de bord (RAC 705) 1996.10.10
070 Exigences relatives aux agents de bord nombre minimal d'agents de bord - Avions munis de 50 sièges passagers ou moins (RAC 705) 1996.10.10
071 Qualifications des membres d'équipage de conduite (RAC 705) 1996.10.10
072 Programme de qualification préalable (RAC 705) 1997.07.11
073 Exceptions aux limites d'utilisation relatives aux performance des aéronefs - Moteurs à pistons - frêt seulement (RAC 705) 1996.10.10
074 Exceptions aux limites d'utilisation relatives aux performance des aéronefs - Masse au décollage - Distance accélération-arrêt (RAC 705) 1996.10.10
075 Exceptions aux limites d'utilisation relatives aux performance des aéronefs - Trajectoire de vol nette au décollage (RAC 705) 1996.10.10
076 Approches aux instruments - Catégorie III (RAC 705) 1996.12.17
077 Exploitation dans l'espace aérien de performance (RAC 705) 1998.09.24
078 Biffée  
079 Biffée  
  RAC 701  
080 Opération avec distance de vol prolongée - Avion bimoteur - Turbomoteur (RAC 701) 1996.11.25
081 Exploitations dans l'espace aérien de performance (RAC 701) 2001.02.13
082 Vol IFR ou vol VFR de nuit - Routes dans l'espace aérien non contrôlé (RAC 701) 1996.10.10
083 Vol IFR sans aérodrome de dégagement (RAC 701) 1996.10.10
084 Minimums de décollage RVR signalée de 1 200' (visibilité de 1/4 de mille) (RAC 701) 1996.10.10
085 Minimums de décollage, RVR signalée de 600' - Avions (RAC 701) 1996.10.10
086 Mininums de décollage, RVR signalée de 600' - Hélicoptères (RAC 701) 1996.10.10
087 Approches aux instruments - Catégorie II (RAC 701) 1996.10.10
088 Approches aux instruments - Catégorie III (RAC 701) 1996.11.26
089 Équipement supplémentaire - Utilisation d’un aéronef par un seul pilote en IMC (RAC 701) 2000.08.02
0201 Navigation de surface de longue portée - moyen supplémentaire ou moyen principal de navigation (RAC 701) 1997.04.17
0202 Équipage minimal (RAC 701) 1997.02.06
0203 Biffée  
0204 Biffée  
0205 ALÉ - Services aériens spécialisés (Travail aérien) Aéronefs (RAC 701) 2000.08.03 
0206 ALÉ - Services aériens spécialisés (Travail aérien) - Pilotes (RAC 701) 2000.08.03 
0207 Approches aux instruments en IFR - Système de positionnement mondial (GPS) Exploitants aériens étrangers 2000.10.18
  RAC 700  
090 Affrètement de durée prolongée (RAC 700) 1996.10.10
091 Accord pour le contrôle opérationnel (RAC 700) 1997.12.05
092 Augmentation du temps de vol (RAC 700) 1996.10.10
093 Augmentation du temps de service de vol (RAC 700) 1996.10.10
094 Période sans service (RAC 700) 1996.10.10
095 Programme de repos aux commandes au poste de pilotage (RAC 700) 1996.10.10
096 Biffée 1996.10.10
097 Biffée  
098 Décollage à performances maximales (ADAC) - Avion Twin Otter DHC-6 (RAC 602) 1996.10.10
099 Procédure(s) particulière(s) d’approche (COMBI) aux instruments 2000.01.11
0100 Approches aux instruments en IFR - Système de positionnement mondial (GPS) (COMBI) 2000.10.18


Dernière mise à jour : 2004-04-29 Haut de la page Avis importants