Santé et sécurité au travail à
bord des aéronefs
Quel est l’objectif du Programme de santé et
sécurité au travail Aviation (SSTA)?
L’objectif principal du Programme de SSTA est de faire
respecter la partie II du Code canadien du travail ( le Code) et
le règlement connexe qui régissent la santé et la sécurité au travail des
employés à bord des aéronefs en service.
Qu’entend-on par aéronef « en service »?
Un aéronef est « en service » dès qu’il effectue des vols
au Canada ou à l’étranger ou que ses portes sont fermées et qu’il se
déplace au sol par ses propres moyens en vue d’un décollage ou d’un
atterrissage.
D’où le Programme de SSTA tire-t-il ses pouvoirs de
réglementation?
L’Aviation civile de Transports Canada administre le Code et
le règlement connexe en vertu d’un protocole d’entente avec le Programme du
travail des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Quel est l’objectif du Code?
Prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation
d’un emploi.
Quel est le règlement connexe au Code qui régit
la santé et la sécurité des employés à bord des aéronefs en
service?
Le Règlement sur la sécurité et la santé au
travail (aéronefs).
Comment le Programme fonctionne-t-il?
Il est possible d’atteindre les objectifs du Programme de SSTA
en surveillant de façon continue les lieux de travail ainsi qu’à l’aide de
campagnes de promotion et d’information, de vérifications, d’inspections et
d’enquêtes.
Quels sont les droits des employés en vertu du Code?
Le Code reconnaît trois droits fondamentaux des
employés :
-
Le droit de connaître tous les risques connus ou
prévisibles en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail
ainsi que les mesures de sécurité requises pour assurer la sécurité et
demeurer en santé.
-
Le droit de participer à titre de membre du Comité d’orientation
en matière de santé et de sécurité au travail, du Comité local de
santé et de sécurité au travail ou de représentant en matière de santé
et de sécurité.
-
Le droit de refuser tout travail dangereux.
Qui est responsable de l’application du Programme de
SSTA?
Les inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile - Santé
et sécurité au travail (ISAC-SST) assument cette responsabilité. Pour
de plus amples renseignements concernant le Programme de SSTA, veuillez
communiquer avec un ISAC-SST du bureau régional de Transports Canada le plus
près de chez vous ou, s’ils ne sont pas disponibles, avec le bureau de l’Administration
centrale à Ottawa.
-
Région du Pacifique : 604 666-0155
-
Région des Prairies et du Nord :
-
Edmonton 780 495-7079
-
Winnipeg 204 983-1428
-
Région de l’Ontario : 416 954-5320
-
Région du Québec : 514 633-3722
-
Région de l’Atlantique : 506 851-6561
-
Administration centrale à Ottawa :
-
613 991-1271
-
613 998-4705
-
613 990-1072
www.tc.gc.ca/aviationcivile/commerce/sst
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